Juriste contrat

Informations générales Entité de rattachement Le CEA est un acteur majeur de la recherche, au service des citoyens, de l'économie et de l'Etat.

Il apporte des solutions concrètes à leurs besoins dans quatre domaines principaux : transition énergétique, transition numérique, technologies pour la médecine du futur, défense et sécurité sur un socle de recherche fondamentale. Le CEA s'engage depuis plus de 75 ans au service de la souveraineté scientifique, technologique et industrielle de la France et de l'Europe pour un présent et un avenir mieux maîtrisés et plus sûrs.

Implanté au cœur des territoires équipés de très grandes infrastructures de recherche, le CEA dispose d'un large éventail de partenaires académiques et industriels en France, en Europe et à l'international.

Les 20 000 collaboratrices et collaborateurs du CEA partagent trois valeurs fondamentales :

• La conscience des responsabilités
• La coopération
• La curiosité
   Référence 2025-38742   Description de la Direction

Dans un contexte de forte croissance de ses activités de recherche et de développement de partenariats industriels avec des start-up, PME, ETI et grands groupes, en France comme à l'international la Direction de la Recherche Technologique s'appuie sur la Direction de la Valorisation.

Véritable trait d'union entre la recherche et l'industrie, celle-ci accompagne les chercheurs à chaque étape de la protection, de la maturation et de la valorisation de leurs innovations, tout en contribuant activement à leur rayonnement auprès des acteurs industriels.

Description de l'unité

Au sein de la Direction de la Valorisation, le Service Accords et Propriété Intellectuelle joue un rôle clé dans la protection du patrimoine intellectuel de la Direction de la Recherche Technologique, ainsi que dans la structuration et la sécurisation de ses partenariats.

Juriste expérimenté(e) en propriété intellectuelle, vous souhaitez mettre votre expertise au service d'innovations à fort impact ? Rejoignez une équipe engagée au cœur des activités de l'Institut LIST, spécialisé dans les systèmes à logiciel prépondérant, et contribuez activement à la valorisation de la recherche au plus haut niveau technologique.

Domaine

Administration d'entreprise et communication

Contrat

CDI

Intitulé de l'offre

Juriste contrat & propriété intellectuelle expérimenté(e) H/F

Statut du poste

Cadre

Description de l'offre

Dans le cadre de vos missions, vous intervenez à toutes les étapes de la contractualisation des partenariats de recherche de l’Institut LIST, au sein de la Direction de la Recherche Technologique.
Vous assurez également un support juridique aux équipes techniques et financières lors de l’exécution des contrats signés.

Plus précisément, vous :

• Participez à la négociation des contrats en lien avec les responsables opérationnels des unités de la DRT ;

• Rédigez, analysez et négociez les accords conclus avec les partenaires (collaborations bilatérales, consortiums, transferts de technologie, licences, règlements de copropriété, etc.), en portant une attention particulière aux enjeux de propriété intellectuelle et de droit des obligations ;

• Garantissez la cohérence des contrats avec la politique et la stratégie de valorisation de la DRT, en coordination, si nécessaire, avec les autres juristes du CEA (DRT et Direction juridique centrale) ;

• Conseillez les unités dans la protection et la valorisation du patrimoine de propriété intellectuelle du CEA et participez aux actions de sensibilisation (notamment l’animation de séminaires dédiés à la propriété intellectuelle).

Profil du candidat

 

Titulaire d’un Bac +5 en droit des affaires et/ou en propriété intellectuelle, vous disposez d’une expérience confirmée d’au moins 5 ans dans la gestion de dossiers contractuels complexes. Cette expertise a été acquise au sein d’un environnement exigeant (industrie, structure de valorisation, cabinet d’avocats ou cabinet de conseil), en lien étroit avec les problématiques contractuelles et de propriété intellectuelle.

Vous maîtrisez parfaitement le droit des contrats et le droit de la propriété intellectuelle, et savez mobiliser ces compétences dans des contextes de négociation à forts enjeux. Reconnu(e) pour votre sens de l’écoute, votre aisance relationnelle et votre capacité à être force de proposition, vous contribuez activement à la réussite des projets.

Rigoureux(se), organisé(e) et doté(e) d’un excellent esprit d’analyse et de synthèse, vous savez piloter vos dossiers jusqu’à leur aboutissement avec autonomie et fiabilité.

Vous parlez couramment anglais, y compris l’anglais juridique. Vous appréciez le travail en équipe et en mode projet, en interaction quotidienne avec des interlocuteurs variés, juristes comme non-juristes.

 

 

 

Vous avez encore un doute ? Nous vous proposons :

• Un environnement unique de recherche dédié à des thématiques à fort enjeu sociétal
où vous participerez à l’émergence d’innovations qui auront un impact concret et
bénéfique sur notre avenir,
• Des formations pour renforcer vos compétences ou en acquérir de nouvelles,
• Un équilibre vie privée – vie professionnelle reconnu,
• Un accord de télétravail,
• Un compte épargne temps afin de gérer aux mieux vos congés et vos RTT,
• L’accès à une épargne abondée par le CEA,
• Une rémunération selon vos diplômes et votre expérience, bénéficiant d’une
progression régulière,
• Une politique diversité et inclusion,
• Un CSE actif en terme de loisirs et d’activités extra-professionnelles

Site

Saclay

Localisation du poste

France, Ile-de-France, Essonne (91)

Ville

Palaiseau

Critères candidat Langues

Anglais (Courant)

Disponibilité du poste

04/03/2026