Juriste propriété intellectuelle

il y a 5 jours


Annecy, Auvergne-Rhône-Alpes, France Atorus Executive - Recrutement RH et Juridique en CDI et Management de Transition Temps plein

Juriste Propriété intellectuelle (H/F)

Entreprise

Atorus Executive est un cabinet de recrutement spécialisé dans le recrutement en urgence de cadres dirigeants et le management de transition. Nous recrutons pour toutes fonctions corporate et en particulier pour les fonctions juridiques. Chez Atorus Executive, nous partons de votre besoin pour composer ensemble une solution sur mesure.

Atorus Executive recherche activement pour un client, un(e)
Juriste propriété intellectuelle
pour intégrer une
entreprise internationale dans le retail
.

Dans un contexte de
remplacement à la suite d'un départ
,
notre client recherche une personne pour renforcer son équipe.

Le poste sera basé à
Annecy ou Paris
.

Le poste

Rattaché(e) à la Directrice Juridique et Propriété Intellectuelle, le Juriste jouera un rôle clé dans l'accompagnement juridique des équipes commerciales du siège et des filiales européennes, en matière de stratégie de distribution omnicanale et de conformité concurrentielle.

Les principales responsabilités seront les suivantes :

  1. Stratégie & gouvernance de la propriété intellectuelle


• Définir et piloter la stratégie globale de propriété intellectuelle (marques, droits d'auteur, noms de domaine) en cohérence avec la stratégie d'innovation et de développement de la marque


• Élaborer et mettre en œuvre la stratégie de protection internationale des marques : définition des périmètres géographiques, classes de produits/services, extensions stratégiques


• Piloter la stratégie de défense des marques et des noms de domaine : surveillance, oppositions, actions en contrefaçon et contentieux, en lien avec les conseils externes ou agents


• Assurer une veille juridique et concurrentielle active sur les évolutions du droit de la PI et les pratiques du secteur

  1. Gestion opérationnelle & optimisation des processus


• Superviser la gestion du portefeuille de marques : dépôts, renouvellements, maintien en vigueur, avec l'appui de la paralegal


• Gérer le portefeuille de noms de domaine : enregistrements stratégiques,

renouvellements, surveillance des dépôts abusifs (cybersquatting, typosquatting)


• Mettre en place des processus internes efficaces et traçables : workflows de validation, répartition des responsabilités, KPIs, tableaux de bord


• Manager au quotidien la paralegal marques : pilotage des priorités, superviser la mise en œuvre de la stratégie de gestion du portefeuille des marques et des noms de domaine, gestion des outils digitaux, développement des compétences


• Optimiser les budgets PI et la relation avec les conseils en propriété industrielle France et étranger

  1. Contractualisation & sécurisation juridique


• Analyser et négocier, en collaboration avec les juristes contrats, les clauses de propriété intellectuelle dans les contrats stratégiques : partenariats, prestations créatives, sponsoring, influenceurs, licences, distribution, contrats digitaux


• Sécuriser la propriété des créations et innovations : titularité des droits, droits d'auteur, cessions de droits, usages digitaux, créations par des IA génératives


• Accompagner les équipes métiers dans la structuration juridique de leurs projets (création de noms, co-développement, collaborations créatives, contenus digitaux)

  1. Lutte anticontrefaçon, protection des marques & noms de domaine


• Déployer une stratégie de prévention et de détection de la contrefaçon : surveillance des marketplaces, réseaux sociaux, points de vente physiques, dropshipping


• Défendre les noms de domaine : procédures UDRP, négociations amiables de rachat, actions judiciaires contre le cybersquatting et typosquatting


• Piloter les actions de défense : mises en demeure, saisies-contrefaçon, actions judiciaires, collaboration avec les plateformes et autorités compétentes


• Analyser l'environnement concurrentiel, identifier les risques pays et recommander des stratégies d'action adaptées

Cette liste est non exhaustive et a vocation à évoluer avec le poste et la personne qui intégrera l'équipe.

Profil


• Master II en droit de la Propriété intellectuelle


• Expérience de 8 à 10 ans d'expérience en droit de propriété intellectuelle au sein d'une direction juridique de groupe international, idéalement dans les secteurs sport, outdoor, retail ou biens de consommation


• Maîtrise approfondie du droit des marques, droit d'auteur et de la gestion des noms de domaines, compréhension des enjeux juridiques de l'IA générative (protection des inputs, titularité des outputs IA, responsabilité, aspects contractuels).


• Expérience en contractualisation PI (en collaboration avec l'équipe contrats) :

rédaction et négociation de clauses de propriété intellectuelle dans des contrats

complexes.


• Excellente maîtrise de l'anglais à l'oral comme à l'écrit


• Expertise dans les problématiques juridiques émergentes liées à l'intelligence

artificielle : Règlement IA, droit d'auteur et contenus générés par IA, protection des données d'entraînement, responsabilité des outputs, clauses contractuelles

adaptées.


• Expertise en lutte anticontrefaçon et défense des droits : méthodes de surveillance (marques, noms de domaine), constitution de preuves, stratégies d'action (procédures amiables, UDRP, contentieux), collaboration avec les plateformes e-commerce, registrars, et les autorités douanières et judiciaires.


• Vision business : compréhension des enjeux marketing, produit et innovation (R&D), capacité à traduire les besoins métiers en stratégie de protection PI adaptée


• Connaissance du marché : benchmark concurrentiel, identification des

contrefacteurs, cartographie des risques sectoriels et géographiques


• Orientation solutions : approche proactive, pragmatique et opérationnelle, rigueur dans un environnement exigeant


• Collaboration : excellentes capacités de travail transversal avec les équipes internes (marketing, innovation, digital, équipe juridique) et externes (conseils, autorités)


• Développement des talents : aptitude et appétence pour le management de la

paralegal


• Communication et influence: capacité à convaincre et embarquer les parties

prenantes autour de la stratégie PI



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