Instructeur / Instructrice de l'application du droit des sols

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction Départementale des Territoires de la Haute-Corse (DDT 2B)  

Référence

Date de début de diffusion

/12/2025

Date de parution

/12/2025

Date de fin de diffusion

/01/2026

Date limite de candidature

15/01/2026

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé de l'application du droit des sols

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Instructeur / Instructrice de l'application du droit des sols

Descriptif de l'employeur

La Direction départementale des territoires est compétente en matière d'aménagement du territoire, d'environnement, de politique de l'eau, de risques naturels, logement et habitat, agriculture, mais aussi cadre de vie, mobilités ou encore énergies renouvelables.

Le Service Urbanisme Construction Rénovation (SUCR) a en charge :

- l'accompagnement des collectivités dans l'élaboration/évolution de leur document d'urbanisme, jusqu'au contrôle de légalité ;

- l'instruction des actes d'urbanisme du département (RNU - permis État et des communes (mise à disposition)), et avis conformes (communes RNU compétentes) ;

- le développement de l'offre de logements sociaux et à la rénovation de l'habitat privé et l'accompagnement des programmes de rénovation urbaine et de développement du territoire ;

- le portage des politiques publiques en matière de qualité de la construction, notamment en accessibilité et rénovation énergétique des bâtiments publics.

L'unité ADS comporte en son sein le pôle instruction qui est spécifiquement en charge de l'instruction de l'ensemble des autorisations d'urbanisme pour 159 communes de Haute-Corse et accompagne les 77 communes pour lesquelles elle n'assure pas directement l'instruction des actes d'urbanisme.

Description du poste

Le pôle instruction assure au sein de l'unité Application du droit des sols (UADS), l'instruction des actes d'urbanisme :

- dans les communes du département soumises au RNU sur le territoire desquelles les actes d'urbanismes sont délivrés au nom de l'État ;

- pour le compte des communes du département membres d'un EPCI de moins de hab compétentes en matière d'ADS dans le cadre d'une mise à disposition ;

- dans l'ensemble des communes du département pour les actes relevant de la compétence du préfet hors énergies renouvelables.

Chargé de s'assurer du respect de l'application du droit des sols, le pôle instruction contrôle, conseille et accompagne l'ensemble des acteurs de la filière (collectivités, professionnels et pétitionnaires).

La police de l'urbanisme est assurée par ses agents assermentés et commissionnés en charge du contrôle du respect des règles d'urbanisme. Cette mission s'effectue sous l'autorité fonctionnelle de l'unité Affaires juridiques relevant du Service Juridique et Coordination.

Instruction des actes d'urbanisme pour le compte de l'État (RNU et instruction des permis de l'État) et instruction pour le compte des communes dans le cadre de la mise à disposition

Traitement et classement des dossiers (saisies informatiques dans ADS 2007, analyses, éditions et envoi des correspondances)

Réception du public et renseignements téléphoniques ADS

Appui aux collectivités dans le cadre de l'exercice de leurs compétences ADS

Supérieur hiérarchique direct : responsable du pôle instruction.

Partenaires internes :

Tous les services de la DDT.

Partenaires externes :

Élus et fonctionnaires territoriaux

Acteurs de la filière : porteurs de projets, concessionnaires de réseaux

Services de l'État et notamment services préfectoraux et ABF

Conditions :

L'organisation du temps de travail à la DDT de la Haute-Corse est définie suivant plusieurs modalités, précisées dans le règlement intérieur et au choix de l'agent.

Conditions particulières d'exercice

Localisation :

8 Bd Benoîte Danesi 20411 BASTIA CEDEX

Gare à 15 min à pied, ligne de bus

Groupe de fonctions 2

Télétravail possible au bout de 6 mois de poste minimum

Descriptif du profil recherché

Compétences techniques : maîtrise de la réglementation relative au droit des sols, des outils ADS 2007 et du SIG, maîtrise des outils informatiques

Compétences transversales : être rigoureux, organiser son activité, avoir le sens de l'analyse, maîtriser les délais, rédiger un acte juridique, avoir le sens du service public et des responsabilités

Compétences relationnelles : écouter, savoir s'adapter, faire preuve de réactivité et de discrétion, travailler en équipe

Modes d'acquisition : Formation et en situation

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'envoi d'un CV et d'une lettre de motivation est obligatoire.

Contacts :

Mme Lætitia MARCHAL, cheffe du Service

Téléphone : Mél : laetitia.-

Mme Justine DE WILDE, adjointe au cheffe de services

Téléphone :

M. Pascal POMPONI, responsable de l'unité ADS

Téléphone : Mél : pascal.-

Mme Marie BARBAUX, adjointe au chef d'unité, cheffe du pôle instruction

Téléphone : Mél : marie.-

Mél du SGCD - gestion des ressources humaines : sgc--

Fondement juridique du recrutement

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

France, Corse, Haute Corse (2b)

Géolocalisation du poste

8     BD BENOITE DANESI 20411 BASTIA CEDEX 9

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

8 BD BENOITE DANESI 20411 BASTIA CEDEX 9

Critères candidat
Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Date de vacance de l'emploi

01/04/2026

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

laetitia.-

Contact 1

Contact 2

pascal.-

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