Chef(fe) d'unité Application du Droit des Sols
il y a 4 jours
Informations générales
Organisme de rattachement
Direction Départementale des Territoires de l'Yonne (DDT 89)
Référence
Date de début de diffusion
/12/2025
Date de parution
/12/2025
Date de fin de diffusion
/01/2026
Date limite de candidature
15/01/2026
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chef(fe) d'unité Application du Droit des Sols
Descriptif de l'employeur
La DDT de l'Yonne se compose d'environ 120 agents, répartis au sein de 4 services. Le service aménagement et appui aux territoires (SAAT) compte environ 25 agents, répartis dans 4 unités. Ce service est chargé de promouvoir les politiques publiques pour un développement et un aménagement durables, en pilotant le suivi de l'élaboration des documents d'urbanisme, en appliquant le droit des sols (ADS), et en portant les politiques en matière de transition énergétique, mobilité et aménagement. Il assure par délégation la programmation locale des dispositifs de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), en conseillant et accompagnant les collectivités dans la mise en oeuvre de leur stratégie territoriale.
Le poste est positionné au sein d'une unité « Application du droit des sols » (ADS). Cette unité assure l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme.
Description du poste
Contexte pro:
L'unité ADS anime et coordonne l'activité des instructeurs, avec pour objectifs l'harmonisation des pratiques et le renforcement de la sécurité juridique des actes.
Missions:
- Anime et coordonne les activités des instructeurs au sein de la DDT
- Exerce un contrôle du respect des procédures et des documents produits par ses collaborateurs
- Diffuse la doctrine et ses évolutions
- Assure la coordination de l'activité des instructeurs de la filière (collectivités et DDT), avec pour objectifs l'harmonisation des pratiques et le renforcement de la sécurité juridique des actes
- Veille à la mise à jour des connaissances des instructeurs
- Apporte son expertise sur les dossiers complexes
- Représente l'État auprès des collectivités territoriales afin d'améliorer la qualité de l'application du droit des sols
- Organise la production des actes, dans le respect des textes et de leur évolution juridique.
Liaison hiérarchique:
Chef d'une unité de 7 agents, dont un adjoint
Sous l'autorité du chef de service et de son adjoint
Représente la DDT et participe au réseau départemental des instructeurs et au club interrégional des chefs ADS
Liens transversaux avec les autres services de la DDT et de l'Etat, ainsi que la préfecture.
Conditions particulières d'exercice
N° Renoirh: E
Gpe RIFSEEP: 3
Horaires variables
RTT
Tickets repas
Mutuelle obligatoire
Actions sociales
Télétravail jusqu'à 3 jours par semaine
Descriptif du profil recherché
Compétences techniques:
- Management
- Enjeux et politiques de l'État en matière d'environnement, de paysage, d'intégration architecturale et urbaine
- Droit de l'urbanisme
Compétences transversales:
- Travail en équipe
- Capacité de synthèse
- Capacité d'analyse
- Animation d'équipe
- Animation d'un réseau
- Rédaction
- Expression orale
Compétences relationnelles:
- Sens des relations humaines
- Adaptation
- Autonomie
- Rigueur dans l'exécution des tâches
- Capacité d'initiative
- Réactivité
Temps plein
Oui
Informations complémentairesInformations complémentaires
Contacter obligatoirement:
- Sylvain AIRAULT, chef de Service Aménagement et Appui aux Territoires (SAAT), tél /
- Emmanuel BRILLET, adjoint au chef du SAAT, tél /
Fondement juridique du recrutement
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
France, Bourgogne-Franche-Comté, Yonne (89)
Géolocalisation du poste
3 RUE MONGE 89011 AUXERRE CEDEX
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
3 RUE MONGE 89011 AUXERRE CEDEX
Critères candidatDocuments à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Date de vacance de l'emploi
01/04/2026
Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)
Contact 1
Contact 2
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Chargé de mission application du droit des sols
il y a 4 jours
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Référent(e) application du droit des sols
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Chef(fe) de l'unité Restructuration et autorisations de plantation
il y a 1 semaine
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