Sécurité routière ERPC BNDC agent supervision section fiabilisation 1er poste

Informations générales

Référence

BI077ACC

Date limite de candidature

31/12/2024

Nature du contrat

CDD de 6 mois

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Rédactrice/ Rédacteur juridique

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Sécurité routière ERPC BNDC agent supervision section fiabilisation 1er poste

Description du poste

Délégation à la Sécurité Routière- SD Education Routière et Permis de Conduire-Bureau National des Droits à Conduire-agent de supervision à la section « fiabilisation »

NB/Délocalisation du service dans la ville de Morlaix (29) au 3ᵉ trimestre 2025.

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
Sous l'autorité de la cheffe de section et de son adjointe, vous serez chargé·e de la mise à jour des données du SNPC et du contrôle des droits à conduire en relation avec les partenaires institutionnels du permis de conduire , dans l'un des quatre pôles de la section, afin de :
- Fiabiliser dans l'application réglementaire SNPC les dossiers informatiques des conducteurs ;
- Traiter les demandes des OMP près les tribunaux de police et des services préfectoraux portant sur des rectifications urgentes de dossiers de permis de conduire ;
- Assurer l'enregistrement des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
--Répondre aux demandes d'authentification de permis de conduire français dont l'échange est demandé à l'étranger et vérifier la validité des échanges de permis de conduire retournés par les autorités étrangères.

En fonction du volume d'activité et cas de nécessité, renfort et polyvalence au sein de la section fiabilisation des données et contrôle des droits à conduire au profit des différents pôles de la section.

Activité secondaire :
- Répondre aux demandes des forces de l'ordre pour les permis de conduire invalidés relevant de la mission notification ;
- Enregistrer les données relatives à la notification des décisions d'injonction de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (48N) et d'invalidation du permis de conduire (48SI). Participer à leur archivage.

Votre environnement professionnel :

• Activités du service Le BNDC se divise en deux sections :
- La section des recours : composée des pôles "recours gracieux des usagers" et "recours gracieux transverses et signalés" chargés de répondre aux recours gracieux. Le bureau d'ordre est rattaché à cette section.
- la section "Fiabilisation des données et contrôle des droits à conduire" : composée des pôles restitutions de points, stages SSR, fiabilisation, échange des permis français à l'étranger et d'une cellule notification chargés de la mise à jour des données du SNPC et du contrôle des droits à conduire sur saisine des partenaires institutionnels du permis de conduire.

• Composition et effectifs du service
Conseiller d'administration : 1
Catégorie A : 1 attaché principal et 3 attachés
Catégorie B : 7 secrétaires administratifs
Catégorie C : 33 adjoints administratifs

• Liaisons hiérarchiques
Cheffe de bureau, cheffe de bureau adjoint et cheffe de section

• Liaisons fonctionnelles
Services préfectoraux, centres d'expertise de ressource des titres (CERT), directions départementales territoriales (DDT), officiers du ministère public près les tribunaux de police ainsi que forces de l'ordre et autorités étrangères.

Conditions particulières d'exercice

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)

Connaissances techniques
Avoir des compétences en informatique - bureautique niveau maîtrise à acquérir
Connaître l'environnement professionnel niveau maîtrise à acquérir

Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation  niveau pratique requis
Savoir travailler en équipe niveau maîtrise requis

Savoir-être
avoir le sens des relations humaines  niveau maîtrise  à acquérir
savoir s'exprimer oralement  niveau pratique  requis

Vos perspectives : Le titulaire de poste pourra acquérir une solide expérience dans le domaine juridique et dans le service aux usagers. Le BNDC comporte deux sections et il est possible d'accéder, le cas échéant, à un autre poste qui se libérerait.

Durée attendue sur le poste : 6 mois

Temps plein

Oui

Critères candidat
Documents à transmettre

L'envoi du CV est obligatoire

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Délégation à la sécurité routière/Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire/Bureau national des droits à conduire
Localisation administrative : Délégation à la Sécurité Routière. 19/20 rue des Pyrénées Paris 20
Localisation géographique : 27 cours des petites écuries Lognes.

NB/Délocalisation du service dans la ville de Morlaix (29) au 3ᵉ trimestre 2025.

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-

Code fiche de l'emploi type 1 (RMFP) : Rédactrice juridique (FPJUR11)
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 1

Code fiche de l'emploi-type 2 (RMFP) :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d'acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-

Code fiche de l'emploi type 1 (REMI) USA009A
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 1

Code fiche de l'emploi-type 2 (REMI):
Temps de travail sur emploi-type 2 :

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique

Article L332-22

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Seine et Marne (77)

Lieu d'affectation

27 cours des petites écuries LOGNES

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

27 cours des petites écuries 77185 LOGNES

Date de vacance de l'emploi

01/09/2024

Personne à contacter (mail)

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