dupa-b-rédacteur au sein de la mission dessaisissements du pôle armes et explosifs

Informations générales

Organisme de rattachement

PP-Direction des ressources humaines  

Référence

Date de début de diffusion

/12/2025

Date de parution

/12/2025

Date de fin de diffusion

/12/2025

Intitulé long de l'offre

dupa-b-rédacteur au sein de la mission dessaisissements du pôle armes et
explosifs

Date limite de candidature

31/12/2025

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Organisation, contrôle et évaluation - Responsable de l'élaboration d'un programme d'inspection

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

dupa-b-rédacteur au sein de la mission dessaisissements du pôle armes et explosifs

Descriptif de l'employeur

Groupe RIFSEEP : 2

NBI : NON

Télétravail : OUI

Le bureau des polices administratives de sécurité fait partie de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité, composée de 130 agents et organisé autour de 4 bureaux :

le bureau des actions de prévention et de protection sanitaires (BAPPS), le bureau des polices de l'environnement et des
opérations funéraires (BPEOF), le bureau des actions de santé mentale (BASM) et le bureau des polices administratives de sécurité (BPAS).

Le bureau des polices administratives de sécurité est chargé de la mise en œuvre de certaines polices administratives spéciales sensibles : armes, agrément et ports d'armes des agents de la police municipale de la
Ville de Paris, et des agents de la RATP et de la SNCF, explosifs, sûreté portuaire et aéroportuaire, interdiction administratives de stade, associations, vidéo-protection, gardiennage sur la voie publique, domiciliation commerciale d'entreprises, loteries et habilitations pour l'accès à la zone de sûreté de la Gare du Nord, accueillant
la liaison fixe transmanche

Descriptif du service

Le pôle « Armes - Explosifs - Sûreté » est constitué d'un chef de pôle (catégorie A), de deux adjointes au chef de pôle (catégorie B), d'un SA chargé de la mission dessaisissements et d'un total de 13 agents instructeurs (catégorie C).

Le bureau des polices administratives compte quant à lui 48 personnes, dont le chef de bureau et son adjointe.

Liaisons hiérarchiques

- Le chef de pôle
- Le chef de bureau et son adjointe

Liaisons fonctionnelles

- Au sein de la Préfecture de police : service des affaires juridiques et du contentieux, services de police (DSPAP,
DRPP, DRPJ...)

- Au sein du ministère de l'intérieur : le service central des armes et des explosifs (SCAE)

- Les usagers, armuriers et dirigeants des clubs de tir

- Les services du procureur de la République et du juge des libertés et de la détention

Description du poste

Au sein du bureau des polices administratives de sécurité, le pôle « Armes - Explosifs - Sûreté » assure la mise en
œuvre de la réglementation applicable aux armes.

Il est notamment en charge de la délivrance des autorisations de
détention d'armes au titre du tir sportif, de la défense ou de la chasse et des autorisations de port d'armes au bénéfice de divers opérateurs (RATP, SNCF, sociétés de transport de fonds…) et de la police municipale de la ville de
Paris.

La mission dessaisissements consiste à imposer aux détenteurs de restituer leurs armes, en exécution d'une
décision de justice ou à la suite d'une décision du préfet de police.

Le (la) titulaire du poste travaille sous l'autorité du chef de pôle, ainsi qu'en collaboration avec les cheffes de section
« détention » et « port », pour assurer cette la mission qui consiste à :

- assurer l'instruction des dossiers de dessaisissement, depuis la décision qui initie la procédure jusqu'à la preuve
de la restitution des armes aux forces de police (rédaction des courriers de procédures contradictoires préalables au
dessaisissement, des arrêtés préfectoraux de mise en place d'un dessaisissement, des notes de suivi avec le juge
des libertés et de la détention et le procureur de la République) ;

- prioriser les dossiers qui revêtent une dangerosité particulière ;

- rédiger des fiches de synthèses à destination de la hiérarchie pour éclairer la décision par tous les éléments
pertinents ;

- inscrire les usagers au Fichier National des personnes Interdites d'Acquisition et de Détention d'Armes (FINIADA) ;

- être l'interlocuteur du service des affaires juridiques et du contentieux pour lé préparation de la défense du préfet
de police devant le tribunal administratif, en cas de contentieux ;

- suivre l'ensemble des procédures à l'aide de tableaux de pilotage, retraçant le sui des procédures et permettant de consigner les éléments pertinents.

Le (la) chargé(e) de mission est assisté dans sa mission d'un adjoint administratif avec lequel il/elle forme un binôme.

Vos perspectives

Les compétences acquises et développées sur ce poste vous permettront de valoriser, dans d'autres emplois à forte connotation juridique, des capacités en matière d'expertise et d'analyse juridique.

Conditions particulières d'exercice

Ce poste sensible en matière de réglementation sur les armes requiert, outre une appétence pour le domaine
réglementaire, un très bon sens de l'organisation, une rigueur et une réactivité, un esprit de synthèse, ainsi qu'une capacité à rendre compte régulièrement au chef de pôle.

La nature des missions est compatible avec le dispositif du décret n° du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

Une formation lors de la prise de poste est dispensée par le chef de pôle.

Descriptif du profil recherché

Connaissances techniques :

Avoir des compétences juridiques
/ niveau pratique - à acquérir
Connaître l'environnement professionnel
/ niveau maîtrise - à acquérir
Avoir des compétences en informatique -bureautique
/ niveau maîtrise - requis

Savoir-Faire :

Savoir s'organiser
/ niveau maîtrise - requis
Savoir analyser
/ niveau maîtrise - requis
Savoir appliquer la
réglementation
/ niveau pratique - requis
Savoir travailler en équipe
/ niveau maîtrise - requis

Savoir-Être :

Savoir s'adapter
/ niveau maîtrise - requis
Savoir communiquer
/ niveau maîtrise - requis
Avoir le sens des relations humaines
/ niveau maîtrise - requis

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Qui contacter ?

pp-dupa-recrutement-

M. Jean-Paul BERLAN, chef du BPAS – jean-

M. Aymerick BARTOLT, chef du pôle armes et explosifs -

Lors de la transmission du CV et de la lettre de motivation ou pour toute autre demande, la référence, l'intitulé de la fiche de poste et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) devront être affichés dans l'objet du message

Télétravail possible

Oui

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Paris (75)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

12-14 quai de Gesvres 75004 PARIS

Date de vacance de l'emploi

01/03/2026

Contact 1

pp-dupa-recrutement-

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