dupa-c-instructeur chargé de la police administrative relative aux licences

Informations générales

Organisme de rattachement

PP-Direction des ressources humaines  

Référence

Date de début de diffusion

/12/2025

Date de parution

/12/2025

Date de fin de diffusion

/12/2026

Intitulé long de l'offre

dupa-c-instructeur chargé de la police administrative relative aux
licences et aux autorisations de débits de boissons

Date limite de candidature

31/12/2025

Employeur

Bureau des actions de prévention et de protection sanitaires (BAPPS)
Pôle licences et débits de boissons - Section licences
12-14 Quai de Gesvres – 75004 PARIS

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Rédactrice / Rédacteur juridique

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

dupa-c-instructeur chargé de la police administrative relative aux licences - aux autorisations de débit

Descriptif de l'employeur

Au sein de la préfecture de Police (Direction des usagers et des polices administratives) et de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité, le bureau des actions de prévention et de protection sanitaires (BAPPS) est composé de 43 agents et est chargé de la mise en œuvre de polices administratives au sein de 2 pôles :

- le pôle licences et débits de boissons (PLDB) est en charge de la délivrance des récépissés des licences de débits de boissons et de l'instruction de mesures administratives (avertissements, fermetures administratives, autorisations d'ouverture de nuit, délivrance d'agréments aux
organismes de formation) ;

- le pôle musique et sons amplifiés (PMSA) est compétent dans le domaine de la réglementation du bruit et des sons amplifiés (examen des documents réglementaires (études d'impact des nuisances sonores) et contrôles des établissements recevant du public et lieux ouverts au public, clos ou ouverts, accueillant des activités impliquant la diffusion des sons amplifiés).

Descriptif du service

Liaisons hiérarchiques

- N + 3 : Cheffe de bureau et son adjoint
- N + 2 : Cheffe de pôle
- N + 1 : Cheffe de section et son adjointe

Liaisons fonctionnelles

- services de police : Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et Direction de la police judiciaire
- auxiliaires de justice : avocats, notaires, mandataires judiciaires ;
- exploitants de débits de boissons et restaurants
- autres administrations : mairies, préfectures, chambre de commerce et de l'industrie, direction générale des douanes et des droits indirects, direction générale des finances publiques.

Description du poste

Groupe RIFSEEP 1

NBI : NON

Code(s) fiche de l'emploi-type
ERJUR001

SAA : 75TP5100
SAO : 75TP5112

Vos missions seront les suivantes :

- Instruire, via le téléservice (démarche simplifiée), les déclarations d'enregistrements et de modifications de licences des débits de boissons,

- Traiter les autorisations de débits de boissons temporaires,

- Participer à la formation des nouveaux agents.

Le poste permet d'acquérir une grande autonomie dans le traitement des dossiers et requiert une capacité à être polyvalent et à s'adapter aux demandes formulées, lesquelles peuvent nécessiter une instruction poussée selon la complexité du dossier.

Dans le cadre des missions, l'instructeur est amené à échanger avec des interlocuteurs variés : exploitants, avocats, notaires, services de police, bureau des établissements recevant du public,
mairies, préfectures…

Vos perspectives

Les acquis sur ce poste (autonomie, analyse, réactivité) peuvent être valorisés pour l'évolution de la carrière de l'agent (préparation du passage au grade supérieur).

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Conditions particulières d'exercice

Télétravail possible

Descriptif du profil recherché

Connaissances techniques

Avoir des compétences en informatique -
bureautique
/ niveau pratique - requis
Avoir des compétences juridiques
/ niveau initié - requis
Connaître les techniques d'accueil téléphonique
et/ou physique
/ niveau maîtrise - requis

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation
/ niveau pratique - requis
Savoir travailler en équipe
/ niveau maîtrise - requis
Savoir analyser
/ niveau maîtrise - requis
Savoir s'organiser
/ niveau maîtrise - requis

Savoir-être

Savoir communiquer
/ niveau maîtrise - requis
S'avoir s'exprimer oralement
/ niveau maîtrise - requis
Avoir le sens des relations
humaines
/ niveau maîtrise - requis

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Code(s) fiche de l'emploi-type

SAA : 75TP5100
SAO : 75TP5100

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

Personnels de la préfecture de police :

Personnels Externe:

Envoi CV + Lettre de motivation à :

pp-dupa-recrutement-

Lors de la transmission du CV et de la lettre de motivation ou pour toute autre demande, la référence , l'intitulé de la fiche de poste et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) devront être affichés dans l'objet du message

Télétravail possible

Oui

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Paris (75)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

12-14, quai de Gesvres – 75004 PARIS

Date de vacance de l'emploi

01/04/2026

Contact 1

pp-dupa-recrutement-

---