Emplois actuels liés à Chargé de mission recours contentieux LSP et instruction des sanctions admin - Montreuil, Île-de-France - Choisir le Service Public
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Montreuil, Île-de-France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de Police de Paris Référence MINT_BA093PNC Date de début de diffusion /10/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /12/2025 Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux...
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Montreuil, Île-de-France Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA093PNC Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierRelation à l'usager - Chargée / Chargé de l'instruction de dossiers administratifs Type de...
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Juriste contentieux confirmé
il y a 1 semaine
Montreuil, Île-de-France Egis en France Temps pleinDescription De L'entrepriseEgis est l'un des leaders mondiaux de l'architecture, du conseil, de l'ingénierie de la construction, des opérations et des services de mobilité. Nous créons et exploitons des infrastructures et des bâtiments intelligents qui répondent à l'urgence climatique et contribuent à un développement équilibré, durable et...
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Juriste contentieux confirmé
il y a 1 semaine
Montreuil, Île-de-France Egis Group Temps pleinDescription de l'entreprise Egis est l'un des leaders mondiaux de l'architecture, du conseil, de l'ingénierie de la construction, des opérations et des services de mobilité. Nous créons et exploitons des infrastructures et des bâtiments intelligents qui répondent à l'urgence climatique et contribuent à un développement équilibré, durable et...
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Juriste contentieux confirmé
il y a 7 jours
Montreuil, Île-de-France Egis Group Temps pleinDescription de l'entrepriseEgis est l'un des leaders mondiaux de l'architecture, du conseil, de l'ingénierie de la construction, des opérations et des services de mobilité. Nous créons et exploitons des infrastructures et des bâtiments intelligents qui répondent à l'urgence climatique et contribuent à un développement équilibré, durable et...
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Juriste contentieux confirmé
il y a 2 semaines
Montreuil, Île-de-France Omada Rail Systems Temps pleinLegalPermanent ContractMid-Senior LevelMontreuilAbout UsEgis est l'un des leaders mondiaux de l'architecture, du conseil, de l'ingénierie de la construction, des opérations et des services de mobilité. Nous créons et exploitons des infrastructures et des bâtiments intelligents qui répondent à l'urgence climatique et contribuent à un développement...
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Assistant-e de gestion administrative et comptable
il y a 7 jours
Montreuil, Île-de-France Fédération Nationale des Centres de santé Temps pleinDans le cadre du développement de ses activités, la Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS) recrute un.e assistant.e de gestion administrative et comptable.Les centres de santé sont des structures d'exercice coordonné de proximité proposant des soins de premier recours en secteur 1.Ils assurent une prise en charge pluriprofessionnelle autour...
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Montreuil, Île-de-France Ministere De L'Economie Et Des Finances Temps pleinInformations générales Référence Date de début de publication /11/2025 Date limite d'envoi des candidatures30/12/2025 Documents requis pour postulerSEULES LES CANDIDATURES ENREGISTREES SUR L'APPLICATION PASSERELLES SERONT PRISES EN COMPTE- CV- Lettre de motivation- 3 derniers comptes rendus d'évaluation pour les titulaires Directions et...
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charge de mission
il y a 7 jours
Montreuil, Île-de-France KLESIA Temps pleinCE POSTE EST OUVERT A TOUT TYPE DE HANDICAPKLESIA s'engage à assurer un avenir serein et contribuer à la qualité de vie pour tous.KLESIA s'engage pour la société en apportant des solutions de prévention d'assurance de personnes et de services simples, innovantes, solidaires et durables, adaptées aux besoins de nos clients et à ceux de leurs proches,...
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Chargé de mission
il y a 1 jour
Montreuil, Île-de-France KLESIA Temps pleinCE POSTE EST OUVERT A TOUT TYPE DE HANDICAPKLESIA s'engage à assurer un avenir serein et contribuer à la qualité de vie pour tous.KLESIA s'engage pour la société en apportant des solutions de prévention d'assurance de personnes et de services simples, innovantes, solidaires et durables, adaptées aux besoins de nos clients et à ceux de leurs proches,...
Chargé de mission recours contentieux LSP et instruction des sanctions admin
il y a 2 semaines
Informations générales
Organisme de rattachement
DRIEETS Ile de France
Référence
Date de début de diffusion
/12/2025
Date de parution
/12/2025
Localisation
Aubervilliers
Intitulé long de l'offre
Chargé de mission recours contentieux LSP et instruction des sanctions administratives
Date limite de candidature
11/01/2026
Employeur
DRIEETS (Direction régionale et interdépartementale en charge de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités)
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Rédactrice / Rédacteur du contentieux
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chargé de mission recours contentieux LSP et instruction des sanctions admin.
Descriptif de l'employeur
La DRIEETS (Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) résulte du rapprochement en Île-de-France de la DIRECCTE et du réseau Cohésion Sociale (DRJSCS et DDCS).Créée le 1er avril 2021 dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État, elle porte des politiques publiques tournées d'une part, prioritairement, vers les publics les plus fragiles (protection, insertion sociale, insertion dans l'emploi...) et d'autre part vers les acteurs économiques (mutations économiques, inspection du travail, CCRF, dialogue social...).
L'unité régionale est organisée en 3 pôles métiers, un pôle appui métiers et un cabinet.
Le pôle T (Travail) est chargé du pilotage et de la mise en œuvre de la politique du travail au niveau régional et dans tous les départements de la région.
Le pôle C (Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie légale) est chargé des politiques de concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie légale).
Le pôle EES (Économie, Emploi et solidarités) est chargé des politiques de solidarité, d'insertion, d'emploi, de développement économique et de compétences, y compris de formation et de certification dans les secteurs sanitaire et social.
Descriptif du service
Le Pôle politiques du Travail est composé de trois services et de deux unités de contrôle :
- Un service d'appui et d'animation (2ARM)
- Un service des relations du travail (RT)
- Un service santé et sécurité au travail (SST)
- Deux unités régionales de contrôle (URACTI : unité régionale d'Appui et de Contrôle chargée de la lutte contre le Travail Illégal) et URACGC (unité régionale d'Appui et de Contrôle des Grands Chantiers).
Les trois services (2ARM, RT et SST) travaillent au pilotage de la politique du travail et à l'appui des services départementaux et des unités de contrôle de l'inspection du travail.
Description du poste
Activités principales :
1) Instruction de recours contentieux relatifs au licenciement de salariés protégés
- rédaction des mémoires
- Analyse des décisions de l'administration centrale et des jugements des TA
- Appui et conseil juridique auprès des services Unités départementales et animation régionale en lien avec le chef de service sur cette thématique
- Diffusion de l'information juridique, notamment jurisprudentielle
- Relais d'information de et vers l'administration centrale
- Relations avec les juridictions administratives
- maitrise de l'application Télé recours et orientation des dossiers au sein de la DRIEETS
2) Instruction des sanctions administratives de l'inspection du travail sur le champ du service relations du travail
préparation des décisions de sanctions et traitement des recours
Conditions particulières d'exercice
Le poste nécessite une très bonne maitrise des raisonnements juridiques.
Descriptif du profil recherché
Connaissances :
- Droit administratif général : M
- Contentieux administratif : M
- Droit du travail : M
(connaître la réglementation du travail et les procédures administratives et contentieuses)
- Connaître l'organisation, les missions, le fonctionnement et les conditions d'intervention des services du ministère du travail (plus particulièrement des sections d'inspection du travail).
- Connaître les différents systèmes d'information et outils web sur ce champ.
Savoir-être :
- Savoir s'adapter et réagir
- actualiser ses connaissances et suivre l'évolution du cadre réglementaire, jurisprudentiel
- être réactif face aux demandes et aux difficultés
- organiser et planifier sa charge de travail
- faire face à des périodes de forte charge d'activité
- organiser le respect des délais de procédure
Savoir-Faire :
- Savoir rédiger un rapport ou un mémoire
- Savoir mettre en forme
- Savoir travailler en équipe et en réseau
- informer
- animer et communiquer une information juridique pour les services
Temps plein
Oui
Informations complémentairesInformations complémentaires
NE PAS POSTULER SUR LE SITE, ENVOYER CV ET LETTRE DE MOTIVATION A :
Guy LEBON
Responsable du service Relations du travail
Tél. :
Jean-François DALVAI
Chef du pôle Politiques du Travail
jean-
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Seine Saint-Denis (93)
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
32 rue Jean Jaurès SAINT-DENIS
Critères candidatDocuments à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Date de vacance de l'emploi
01/01/2026
Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)
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