DSPAP/DTSP93/OMP93 - Chargé du contentieux contraventionnel auprès de l'OMP départemental H/F

Informations générales

Référence

BA093PNC

Date limite de candidature

31/12/2025

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l'instruction de dossiers administratifs

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

DSPAP/DTSP93/OMP93 - Chargé du contentieux contraventionnel auprès de l'OMP départemental H/F

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Affecté au sein de l'Officier du Ministère public (OMP) de Seine-Saint-Denis, l'adjoint administratif est chargé des missions suivantes :

- Assurer le suivi des procédures contraventionnelles des 4 premières classes et instruire les dossiers : recours gracieux et recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants (RATP et SNCF compris) ;

- Préparer les dossiers d'audience : rassemblement des pièces juridiques, collation des données des contentieux ;

- Aider à la décision et assister l'officier du ministère public ;

- Effectuer des recherches documentaires et assurer une veille juridique et jurisprudentielle ;

- Gérer l'archivage des dossiers.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

L'officier du ministère public (OMP) est chargé du suivi du contentieux des communes de la Seine-Saint-Denis.

Composition et effectifs du service :

L'OMP départemental comptait au 31/07/ fonctionnaires affectés.

Liaisons hiérarchiques :

L'adjoint administratif sera placé sous l'autorité hiérarchique du chef de l'OMP Départemental, de son adjoint et sous l'autorité directe du personnel encadrant de l'OMP.

Liaisons fonctionnelles :

L'adjoint administratif sera en lien avec les circonscriptions de sécurité de proximité du ressort de la DTSP 93, le greffe du tribunal judiciaire, les polices municipales et les finances publiques chargées du recouvrement des amendes.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- Discrétion, rigueur, adaptabilité et réactivité.

- Régime hebdomadaire de 40h30.

- Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de euros. Celle-ci est versée aux agents justifiant de 5 ans de services effectifs et continus sur un ou plusieurs postes éligibles au dispositif.

Durée attendue sur le poste : 2 à 3 ans

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

Le chef de service de l'OMP – Commandant divisionnaire fonctionnel 

Adjoint au chef de service de l'OMP – Major de police

Secrétariat :

dspap-dtsp93-omp-

Date limite de dépôt des candidatures : 31/12/2025

Liste des pièces requises pour déposer une candidature : voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques

niveau pratique

à acquérir

Connaître l'environnement professionnel

niveau pratique

à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau pratique

requis

Savoir-faire

Savoir s'organiser

niveau pratique

requis

Savoir appliquer la réglementation

niveau pratique

requis

Savoir travailler en équipe

niveau pratique

requis

Savoir-être

savoir s'adapter

niveau pratique

requis

savoir communiquer

niveau pratique

requis

avoir le sens des relations humaines

niveau pratique

requis

Vos perspectives :

Les compétences mises en œuvre sur ce poste permettent d'évoluer vers d'autres directions et services au sein du Ministère de l'Intérieur ainsi que vers d'autres administrations. Les connaissances administratives acquises sur ce poste seront utiles à la préparation du concours de secrétaire administratif.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture de police

Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

Direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis

Office du ministère public de Seine-Saint-Denis

93-115, rue de la République

93007 BOBIGNY

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-

Code fiche de l'emploi type 1 (RMFP) : ERUSA009

Si plusieurs emplois type, temps de travail sur emploi-type 1 : 100

Code fiche de l'emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d'acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-

Code fiche de l'emploi type 1 (REMI) : JUS006A

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 100

Code fiche de l'emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique, 2° de l'article L332-2 (anciennement 2° de l'article 4)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis (93)

Lieu d'affectation

BOBIGNY (93)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

BOBIGNY (93)

Date de vacance de l'emploi

02/10/2025

Personne à contacter (mail)

dspap-dtsp93-omp-

---