DSPAP/DTSP93/OMP93 - Chargé du contentieux contraventionnel auprès de l'OMP départemental H/F

Informations générales

Organisme de rattachement

Préfecture de Police de Paris  

Référence

MINT_BA093PNC

Date de début de diffusion

/10/2025

Date de parution

/12/2025

Date de fin de diffusion

/12/2025

Date limite de candidature

31/12/2025

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

DSPAP/DTSP93/OMP93 - Chargé du contentieux contraventionnel auprès de l'OMP départemental H/F

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
 
- Assurer le suivi des procédures contraventionnelles des 4 premières classes et instruire les dossiers : recours gracieux et recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants (RATP et SNCF compris)
 
- Préparer les dossiers d'audience : rassemblement des pièces juridiques, collation des données des contentieux

- Aider à la décision et assister l'officier du ministère public

- Effectuer des recherches documentaires et assurer une veille juridique et jurisprudentielle
 
- Gérer l'archivage des dossiers

Votre environnement professionnel :

Activités du service :
L'officier du ministère public (OMP) est chargé du suivi du contentieux des communes de la Seine-Saint-Denis.

Composition et effectifs du service :
L'OMP départemental comptait au 30/08/ fonctionnaires affectés.

Liaisons hiérarchiques :
L'adjoint administratif sera placé sous l'autorité hiérarchique du chef de l'OMP Départemental, de son adjoint et sous l'autorité directe du personnel encadrant de l'OMP.

Liaisons fonctionnelles :
L'adjoint administratif sera en lien avec les circonscriptions de sécurité de proximité du ressort de la DTSP 93, le greffe du tribunal judiciaire, les polices municipales et les finances publiques chargées du recouvrement des amendes.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- Discrétion, rigueur, adaptabilité et réactivité.
- Régime hebdomadaire de 40h30.
- Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de euros. Celle-ci est versée aux agents justifiant de 5 ans de services effectifs et continus sur un ou plusieurs postes éligibles au dispositif.

Durée attendue sur le poste : 2 à 3 ans

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
Le chef de service de l'OMP – Commandant divisionnaire fonctionnel
Adjoint au chef de service de l'OMP – Major de police
Secrétariat :
dspap-dtsp93-omp-

Date limite de dépôt des candidatures : 31/12/2025

Liste des pièces requises pour déposer une candidature : voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)

Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques
niveau pratique
à acquérir
Connaître l'environnement professionnel
niveau pratique
à acquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau pratique
requis

Savoir-faire
Savoir s'organiser
niveau pratique
requis
Savoir appliquer la réglementation
niveau pratique
requis
Savoir travailler en équipe
niveau pratique
requis

Savoir-être
savoir s'adapter
niveau pratique
requis
savoir communiquer
niveau pratique
requis
avoir le sens des relations humaines
niveau pratique
requis

Vos perspectives :
Enrichir et renforcer ses compétences dans le domaine juridique.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture de police
Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis
Office du ministère public de Seine-Saint-Denis
93-115, rue de la République
93007 BOBIGNY

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-

Code fiche de l'emploi type 1 (RMFP) : ERUSA009
Si plusieurs emplois type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l'emploi-type 2 (RMFP) :
Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d'acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-

Code fiche de l'emploi type 1 (REMI) : JUS006A
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l'emploi-type 2 (REMI):
Temps de travail sur emploi-type 2 :

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique, 2° de l'article L332-2 (anciennement 2° de l'article 4)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Seine Saint-Denis (93)

Géolocalisation du poste

BOBIGNY (93)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

BOBIGNY (93)

Date de vacance de l'emploi

01/11/2025

Contact 1

dspap-dtsp93-omp-

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