Instructeur foncier agricole
il y a 5 jours
Informations générales
Organisme de rattachement
Direction Départementale des Territoires de l'Isère (DDT 38)
Référence
AGRI_ A5D
Date de début de diffusion
/11/2025
Date de parution
/12/2025
Date de fin de diffusion
/12/2025
Date limite de candidature
28/12/2025
Employeur
DDT(M)38
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Agriculture - Gestionnaire de dispositifs pour les entreprises et les structures
Statut du poste
Susceptible d'être vacant
Intitulé du poste
Instructeur foncier agricole
Descriptif de l'employeur
Direction Départementale des Territoires de l'Isère
Service Agriculture et Développement Rural
17 boulevard Joseph Vallier
38040 GRENOBLE Cedex 9
Descriptif du service
Service SADR : 25 agents, domaines : agriculture, développement rural sur l'Isère.
Unité FT : 6 agents, gestion des sujets ayant trait au foncier agricole, des Groupements Agricole d'Exploitation en Commun, des crises conjoncturelles ou climatiques et de leur prévention, du contrôle des structures, de la CDPENAF (commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers).
Travail en collaboration avec autres unités du service et autres services de la DDT.
Description du poste
Mise en œuvre des outils et procédures réglementaires relatifs à la défense et à la préservation du foncier agricole.
DESCRIPTION DES MISSIONS :
Animation de la CDPENAF :
Concernant les dossiers d'autorisation d'urbanisme et les dossiers d'étude préalable agricole en lien avec le décret sur la compensation collective agricole :
- Instruire les dossiers
- rédiger les rapports de présentation
- présenter les dossiers en séance
- rédiger les avis de la CDPENAF et contribuer à la rédaction du compte rendu
Participer à la rédaction du règlement intérieur de la CDPENAF
Coordonner l'animation liée à la CDPENAF (interservices DDT, partenaires extérieurs : porteurs de projet, bureaux d'études, élus…)
Avis DDT, volet foncier agricole, sur documents d'urbanisme : appuyer le chargé de mission dans les avis à rendre sur les documents d'urbanisme, sur le volet agricole.
Analyser pour le SADR les permis de construire en zone agricole au regard du lien et de la nécessité du projet avec l'exploitation agricole. Participer à la révision du protocole de construction en zone agricole.
Compensation collective agricole : suivre la mise en œuvre des mesures de compensation collective agricole validées en CDPENAF : consigner les fonds auprès de la banque des territoires ou auprès du GIP FIDAA quand c'est nécessaire, suivre la réalisation des mesures, organiser si besoin l'émergence et la sélection de projets alternatifs et suivre leur mise en œuvre.
Binôme avec l'agent en charge du contrôle des structures : assurer le remplacement de l'agent si besoin.
CHAMP RELATIONNEL :
Partenaires internes et externes : autres gestionnaires, chef d'unité et chef de service, autres services de la DDT, professionnels agricoles et élus de collectivités, chambre d'agriculture, banque des territoires, SAFER, DRAAF, MASA.
Responsable hiérarchique direct : chef d'unité.
Conditions particulières d'exercice
Poste ouvert aux agents en situation de handicap
Descriptif du profil recherché
SAVOIRS :
Connaissance de l'agriculture
Intérêt pour la thématique du foncier agricole, connaissances réglementaires sur le foncier agricole et l'urbanisme
Compétences bureautiques et rédactionnelles
SAVOIR-FAIRE :
Rigueur, organisation et respect des délais
Capacité de synthèse
Autonomie, esprit d'initiative
Aptitude au travail en équipe
Qualités relationnelles
Temps plein
Oui
Informations complémentairesInformations complémentaires
Personne(s) à contacter :
Ségolène NAVILLE – cheffe de service
tél :
mail :
Bénédicte Bernardin – chef d'unité
Tél :
mail :
Fondement juridique du recrutement
Art. L °)
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Isère (38)
Géolocalisation du poste
17 BD JOSEPH VALLIER BP GRENOBLE CEDEX 9, FRANCE
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
GRENOBLE CEDEX 9
Date de vacance de l'emploi
28/12/2025
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Chargé de mission Foncier
il y a 2 semaines
RUE BOURGMAYER CS - BOURG EN BRESSE, FRANCE - Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Ain () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires de l'Ain (DDT 01) Référence AGRI_ A5D Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Date limite de candidature11/01/2026 EmployeurDDT(M)01 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A...
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Chef du service économie agricole
il y a 1 semaine
RUE GARIBALDI - LYON, FRANCE - Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Rhône () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires du Rhône (DDT 69) Référence AGRI_ A5D Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Date limite de candidature11/01/2026 EmployeurDDT(M)69 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A+...
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Gestionnaire Agriculture bio/MAEC/surface
il y a 5 jours
BD JOSEPH VALLIER BP - GRENOBLE CEDEX , FRANCE - Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Isère () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires de l'Isère (DDT 38) Référence AGRI_ A5D Date de début de diffusion /11/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /12/2025 Date limite de candidature28/12/2025 EmployeurDDT(M)38 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B...
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Instructeur ''aides PAC surfaciques''
il y a 2 semaines
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Gestionnaire des aides économiques agricoles
il y a 2 semaines
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Land Foncier
il y a 2 semaines
Hauts-de-France Randstad Professional Italia Temps pleinRandstad Professional, la division du groupe Randstad qui s’occupe de la recherche et sélection des profils professionnels, pour une société multinationale italienne, leader en Europe dans le domaine des énergies renouvelables est à la recherche d’unLAND FONCIERL’Ingénieur Foncier pilote, en collaboration avec les Chefs de Projet, la gestion...
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Land Foncier
il y a 2 semaines
Hauts-de-France Randstad Professional Italia Temps pleinRandstad Professional, la division du groupe Randstad qui s'occupe de la recherche et sélection des profils professionnels, pour une société multinationale italienne, leader en Europe dans le domaine des énergies renouvelables est à la recherche d'unLAND FONCIERL'Ingénieur Foncier pilote, en collaboration avec les Chefs de Projet, la gestion foncière...
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de service Economie Agricole
il y a 2 semaines
BD DE LYON - LAON CEDEX, FRANCE - Europe, France, Hauts de France, Aisne () Dgafp Temps pleinInformations gnérales Organisme de rattachement Ministère de l'Agriculture et de la Souverainté Alimentaire Référence AGRI_ A5D Date de début de diffusion /01/2024 Date de parution /12/2025 Localisation Paris Date limite de candidature16/02/2024 EmployeurDDT(M)02 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de...
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de service Economie Agricole
il y a 3 jours
BD DE LYON - LAON CEDEX, FRANCE - Europe, France, Hauts de France, Aisne () Dgafp Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Ministère de l'Agriculture et de la Souverainté Alimentaire Référence AGRI_ A5D Date de début de diffusion /01/2024 Date de parution /12/2025 Localisation Paris Date limite de candidature16/02/2024 EmployeurDDT(M)02 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de...
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Négociateur(Rice) Foncier(Ière) en Cdi
il y a 2 semaines
Grenoble, France elegia-group Temps plein**Responsable hiérarchique**: Responsable du service foncier **L’entreprise**: Principal aménageur en Région Auvergne Rhône Alpes, le groupe ELEGIA regroupe 4 entreprises publiques locales : Territoires 38, Isère Aménagement, SARA Aménagement et SARA Développement et plusieurs filiales immobilières ou d’aménagement (SAS, SCI, SCCV) et un...
