Chargé de mission Foncier

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction Départementale des Territoires de l'Ain (DDT 01)  

Référence

AGRI_ A5D

Date de début de diffusion

/12/2025

Date de parution

/12/2025

Date de fin de diffusion

/01/2026

Date limite de candidature

11/01/2026

Employeur

DDT(M)01

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Agriculture - Chargée / Chargé de la mise en œuvre opérationnelle de politiques agricoles et rurales

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

Chargé de mission Foncier

Descriptif de l'employeur

Direction Départemental des Territoires de l'Ain
CS 90410
23 rue Bourgmayer
01012 BOURG EN BRESSE

Descriptif du service

Dans l'Ain, espaces urbains et ruraux se côtoient. Les productions sont variées : lait, céréales, bovins, porcs, volailles, vin, bois.
L'action du SAF décline les politiques prioritaires suivantes :

• Promotion de la transition agricole et de la gestion durable de forêts

• Protection des espaces agricoles et forestiers

• Pérennisation des filières agricole et forestière
Poste au sein de l'unité Foncier et Structures sous l'autorité hiérarchique du chef d'unité.
L'unité sera composé de 5 agents.

Description du poste

En binôme avec la chef d'unité :
- Réaliser les missions liées à la préservation du foncier agricole et forestier (CDPENAF, compensation collective agricole expertise urbanisme,...)
- Réaliser le suivi « SAFER »
- Susceptible de participer aux autres missions de l'unité dans le cadre de l'appui aux activités de l'unité
- Piloter et/ou participer à des missions et projets transversaux

Fiche de poste susceptible d'évoluer en fonction de la répartition des missions au sein de l'unité et des objectifs du service

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Préservation du foncier agricole et forestier en binôme avec chef d'unité
- Urbanisme : Analyse et avis sur les projets de documents d'urbanisme (SCOT, PLUi, PLU...) ou demandes d'autorisation (PC) au regard des enjeux portés par le SAF
- Compensation collective agricole : Suivi du dispositif, analyse des études, présentation CDPENAF
- CDPENAF : animation conjointe avec le service urbanisme
- PAT : Référent départemental de la DRAAF pour les PAT et interlocuteur des porteurs de projet.
- Photovoltaisme : expertise des dossiers d'agrivoltaisme et en projet PV (au sol, sur bâtiment,..) Référente pour le service en projet EnR
Suivi SAFER avec chef unit
- Représenter la DRAAF au comité technique
- Analyser les dossiers en amont des comités et participer éventuellement au comité technique.
- Instruire les dossiers de rétrocession soumis au schéma régional des structures
Appui aux activités de l'unité
- Gestion de la base usagers dans le module Usagers-ISIS
- Expertiser les modifications déposées via Telepac, mettre à jour les données relatives aux usagers
- Appui au suivi des GAEC
- Appui à la gestion des dossiers de contrôle des structures
- Assurer la veille réglementaire et documentaire sur les dispositifs
- Adapter les procédures de traitement aux évolutions
- Préparer les outils de formation des collègues en appui et des vacataires
- Élaborer les documents de communication
Participer à des missions ou projets transversaux en lien avec la transition agricole

CHAMP RELATIONNEL :
Relations internes : Collaborateurs du service et tous les services de la DDT

Relations externes : Chambre d'agriculture, DRAAF, Conseils Départemental et Régional, DR ASP, Collectivités locales, organismes professionnels agricoles, coopératives, exploitants agricoles DGPE, DHUP,...

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert aux agents en situation de handicap

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
Connaissances réglementaires inhérentes au domaine (agriculture, urbanisme, EnR et agrivoltaïsme, foncier rural, Safer, SREA,...)
Maîtrise des logiciels bureautiques
Maîtrise technique et administrative associée au domaine

SAVOIR-FAIRE :
Capacité d'analyse et d'adaptation
Capacité d'autonomie
Capacité d'initiative
Capacité de communication
Esprit méthodique, rigueur et précision
Sens de l'organisation
Capacité à travailler en transversal
Aptitude à travailler en équipe

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
Yannick SIMONIN
Chef de service

Béatrice CHEVALIER
Adjointe au Chef de service

Fondement juridique du recrutement

Art. L °)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Ain (01)

Géolocalisation du poste

23 RUE BOURGMAYER CS BOURG EN BRESSE, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

BOURG EN BRESSE

Date de vacance de l'emploi

11/01/2026

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