Instructeur-trice des autorisations d'urbanisme

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT)  

Référence

Date de début de diffusion

/02/2026

Date de parution

/02/2026

Date de fin de diffusion

/03/2026

Localisation

75732 Paris Cedex 15

Date limite de candidature

04/03/2026

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Assistante / Assistant juridique

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Instructeur-trice des autorisations d'urbanisme

Descriptif de l'employeur

Le département des Hauts-de-Seine connaît une forte dynamique de construction, pour des projets souvent complexes et d'un rayonnement régional voire national :

- constructions et réhabilitations au sein des opérations d'intérêt national de Seine-Arche et du quartier d'affaire de La Défense,

- création des gares de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express.

Le service urbanisme et construction durable de l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports comprend une trentaine d'agents. Il est organisé en trois pôles : application du droit des sols (PADS), fiscalité de l'urbanisme (PFU) et construction durable (PCD).

Le PADS a en charge l'instruction des autorisations d'urbanisme de compétence État, le contrôle de la légalité des actes délivrés par les collectivités et la gestion du contentieux lié à ces autorisations ainsi que celui lié à la fiscalité de l'urbanisme.

Description du poste

Vous avez pour mission :

- d'accompagner le pétitionnaire dans l'autorisation de son projet vis-à-vis des règles d'urbanisme (rôle de conseil et d'expertise),

- d'instruire la demande d'urbanisme au regard des règles d'urbanisme, de contrôler son exécution et, le cas échéant, de contribuer à la défense en contentieux de l'autorisation,

- de consulter les services concernés.

Dans ce cadre vous pourrez être amené à préparer et élaborer des notes de synthèse. Vous développerez une solide compétence dans l'analyse réglementaire et technique ainsi que dans les démarches de consultation et de travail en équipe.

Le poste est placé sous l'autorité du chef du PADS au sein d'un pôle actuellement constitué de 9 personnes (cheffe de pôle, adjointe à la cheffe de pôle, et sept instructeurs catégorie B en charge de l'instruction du droit des sols, du contrôle de légalité et de la gestion du contentieux).

Les missions confiées impliquent des contacts réguliers avec les pétitionnaires (particuliers, promoteurs, architectes) ainsi qu'avec les services consultés dans le cadre d'une autorisation d'urbanisme (commissions d'accessibilité et de sécurité, commune, aménageur, Conseil départemental, inspection des installations classées, etc.).

Enfin, des échanges réguliers entre instructeurs du pôle permettent l'harmonisation des pratiques, la montée en compétence et la suppléance entre instructeurs en cas d'absence.

Conditions particulières d'exercice

Groupe RIFSEEP : 3

N° RENOIRH :

Matériel : bureau partagé, ordinateur, véhicule en pool

Horaires : horaires de bureaux, pas de saisonnalité particulière, télétravail possible

Conditions particulières : télétravail possible selon les modalités fixées dans le règlement intérieur

Descriptif du profil recherché

Rigueur, tact, goût du travail en équipe, bonne capacité à communiquer et intérêt pour le domaine de la construction et de l'urbanisme sont indispensables. Il est notamment nécessaire de savoir affirmer la position de l'État et des textes en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme, tout en acceptant une analyse collégiale des dossiers confiés.

Le poste nécessite de développer des compétences techniques, administratives et juridiques en matière de droit des sols, d'urbanisme et dans une moindre mesure d'aménagement et d'environnement. Ces connaissances pourront être acquises sur le poste, à l'aide de formations et compagnonnages.

Une assermentation sera possible sur ce poste.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Merci d'adresser un CV pour toute candidature.

M Rodolphe VAN VLAENDEREN, Responsable du Service urbanisme et construction durable

Téléphone :

Mme Sophie TCHENG, Adjointe au responsable du service urbanisme et construction durable - Téléphone :

Fondement juridique du recrutement

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

France, Île-de-France, Hauts-de-Seine (92)

Géolocalisation du poste

167   AV JOLIOT-CURIE 92000 NANTERRE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

167 AV JOLIOT-CURIE 92000 NANTERRE

Date de vacance de l'emploi

01/06/2026

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

Contact 1

Contact 2

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