Instructeur-trice au pôle fiscalité de l'urbanisme

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT)  

Référence

Date de début de diffusion

/02/2026

Date de parution

/02/2026

Date de fin de diffusion

/03/2026

Localisation

75732 Paris Cedex 15

Date limite de candidature

04/03/2026

Employeur

La DRIEAT élabore et met en oeuvre les politiques de l'État en matière d'environnement, de développement et d'aménagement durables. Elle est ainsi impliquée dans la mise en oeuvre du Grand Paris. Elle s'appuie, en petite couronne, sur des unités départementales, placées sous l'autorité fonctionnelle du préfet de département, pour assurer ses missions en matière d'urbanisme et de construction durable, d'aménagement et de planification territoriale, de contrôle des installations classées, d'éducation et de sécurité routières ainsi que de contrôle des véhicules.

Au sein de l'UD 94, le service urbanisme et construction durable (SUCD) porte les politiques publiques dans les domaines de l'urbanisme réglementaire, d'accessibilité et de contrôle des règles de construction. Composé d'une trentaine d'agents, il est organisé en quatre pôles : application du droit des sols (ADS), fiscalité de l'urbanisme (FU), contrôle de légalité (CL), accessibilité et réglementation de la construction (ARC).

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Instructeur-trice au pôle fiscalité de l'urbanisme

Description du poste

Au sein du pôle fiscalité et à l'aide d'outils dédiés (ADS 2007, tableurs), vous êtes chargé·e d'instruire, de gérer et de calculer les taxes d'urbanisme.

Vos activités principales s'articuleront autour du calcul et de la liquidation des taxes d'urbanisme après saisie des informations dans l'application ADS2007 :

-     taxe d'aménagement  (dossiers dématérialisés et en version papier);

-     redevance d'archéologie préventive

-     taxe pour création de locaux à usage de bureaux, commerce et stockage (TCBCS), taxe qui est spécifique à l'Île-de-France ;

Vous serez amené à

- répondre aux réclamations

- conseiller et assister les mairies et les usagers ;

- participer à l'amélioration continue des procédures, outils et méthodes

- suivre des dossiers comprenant des échanges avec les communes, particuliers, promoteurs, notaires, avocats, etc. ;

- archiver les dossiers traités.

Le poste est placé sous l'autorité du responsable du pôle interdépartemental de la fiscalité de l'urbanisme.

Les missions confiées impliquent des contacts réguliers avec les particuliers et leurs conseils (avocats, géomètres, architectes), sous forme d'appels téléphoniques, courriels ou courriers. Les échanges sont également fréquents avec les services chargés de l'urbanisme des collectivités et les services de la direction départementale des finances publiques.

Conditions particulières d'exercice

Numéro RenoiRH : E

groupe RIFSEEP : à préciser

Bureau individuel, ordinateur portable, téléphone fixe (et portable si télétravail).

Télétravail possible, horaires variables

Descriptif du profil recherché

Vous disposez d'une bonne capacité à communiquer. Vous portez un intérêt pour le domaine de la construction et de l'urbanisme. Vous faites preuve de réactivité, de disponibilité et avez le sens des responsabilités.

Vous avez développé une rigueur dans l'approche technique et juridique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et taxes associées. Leur connaissance pourra être acquise sur le poste, à l'aide de formations et compagnonnage.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour tout échange ou pour envoyer votre candidature (CV + lettre de motivation), vous pouvez vous adresser à :

Brice GENEVIEVE, Responsable du pôle interdépartemental de la fiscalité de l'urbanisme

brice.-,

Didier CATTENOZ, chef de service

didier.-,

Fondement juridique du recrutement

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

France, Île-de-France, Val de Marne (94)

Géolocalisation du poste

12    RUE DES ARCHIVES 94000 CRETEIL

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

12 RUE DES ARCHIVES 94000 CRETEIL

Date de vacance de l'emploi

01/06/2026

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

didier.-

Contact 1

didier.-

Contact 2

marie.-

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