Juriste Territorial

Informations générales

Organisme de rattachement

Structures de coopération territoriale  

Référence

O

Date de début de diffusion

/11/2025

Date de parution

/12/2025

Date de fin de diffusion

/01/2026

Intitulé long de l'offre

JURISTE TERRITORIAL - SERVICE JURIDIQUE - SIVOM DU BORN

Date limite de candidature

05/01/2026

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

JURISTE TERRITORIAL - SIVOM DU BORN

Descriptif de l'employeur

Syndicat mixte fermé à la carte. Collecte et traitement des déchets

Description du poste

Mission : assurer une mission de conseil et d'expertise juridique en tout domaine se rattachant à l'activité du Syndicat.
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité directe de la directrice adjointe, responsable du pôle fonctionnel, l'agent aura les activités principales suivantes :
1. Gérer la commande publique : assurer la sécurité des procédures de passation des contrats publics
2. Rédiger ou contrôler les délibérations et les arrêtés,
3. Produire des analyses juridiques, réaliser des recherches juridiques et apporter son expertise sur les projets de la collectivité et notamment pour le service RH ;
4. Suivre et gérer des procédures contentieuses ;
5. Mener une veille législative, règlementaire, jurisprudentielle et doctrinale pour les besoins de la mission juridique et conseiller en matière d'interprétation des textes
6. Est le délégué à la protection des données

Mission : assurer une mission de conseil et d'expertise juridique en tout domaine se rattachant à l'activité du Syndicat.
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité directe de la directrice adjointe, responsable du pôle fonctionnel, l'agent aura les activités principales suivantes :
1. Gérer la commande publique : assurer la sécurité des procédures de passation des contrats publics
2. Rédiger ou contrôler les délibérations et les arrêtés,
3. Produire des analyses juridiques, réaliser des recherches juridiques et apporter son expertise sur les projets de la collectivité et notamment pour le service RH ;
4. Suivre et gérer des procédures contentieuses ;
5. Mener une veille législative, règlementaire, jurisprudentielle et doctrinale pour les besoins de la mission juridique et conseiller en matière d'interprétation des textes
6. Est le délégué à la protection des données

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Descriptif du profil recherché

Compétences requises :
- Savoir analyser un risque, une information, un document, une règlementation,
- Aptitude rédactionnelle (rédaction de notes/rapports/actes juridiques),
- Aptitude à la communication orale (Savoir argumenter, conseiller une personne ou un groupe)
- Sens du contact, du dialogue, de l'écoute, du travail en équipe
- Autonomie et rigueur, sens de l'organisation
- Respect des obligations de discrétion professionnelle et de confidentialité

Formation / expérience professionnelle :
Formation supérieure - Diplôme requis : Master II en droit public ou équivalent (BAC+5)
Connaissances approfondies en droit public et administratif
Bonne connaissance des collectivités territoriales
Expérience sur un poste de juriste en collectivité territoriale, appréciée
Connaissance en appréciée droit du travail et droit des assurances

Temps plein

Oui

Rémunération contractuels (en € brut/an)

REMUNERATION SELON GRADE

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par courriel à : -du-

Ou par courrier à Monsieur le Président du SIVOM du Born
115 route de Piche
40200 PONTENX-les-FORGES

Fondement juridique du recrutement

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Localisation du poste

Europe, France, Nouvelle Aquitaine, Landes (40)

Géolocalisation du poste

115 route de Piche : 40200 Pontenx-les-Forges

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Pontenx-les-Forges

Date de vacance de l'emploi

01/03/2026

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