Responsable de la mission d'inspection

L'établissement

L'Agence de la biomédecine (ABM) est un établissement public administratif de l'Etat placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé. L'Agence encadre, supervise, accompagne et évalue les activités dans les domaines du prélèvement et de la greffe d'organes, de tissus et de cellules, ainsi que dans les domaines de la procréation, de l'embryologie et la génétique humaines, de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines. Elle remplit à la fois des missions d'encadrement et d'expertise et des missions opérationnelles, qui impliquent, pour certains de ses services, un fonctionnement 24/24 et 7j/7 (par exemple pour la répartition des greffons).

L'Agence accueille 266 collaborateurs qui travaillent essentiellement au siège situé à Saint-Denis (93) ; une cinquantaine d'agents exercent leurs fonctions dans les services territoriaux en région.

L'Agence de la biomédecine est dirigée par une directrice générale appuyée par deux directeurs généraux adjoints : un directeur général adjoint en charge de la politique médicale et scientifique et un directeur général adjoint chargé des ressources.

Environnement du poste

La mission d'inspection a pour vocation première de sécuriser les autorisations délivrées par la Directrice générale de l'Agence dans des domaines et des activités spécialisés, sensibles et complexes.

Le/la responsable de la mission inspection (MI) est rattaché(e) à la directrice générale et lui rend compte directement.

Il/elle organise et met en œuvre les missions de la MI.

Missions principales

Dans ce cadre, le/la responsable de la mission inspection est chargé(e) de :

• Inspecter et expertiser des dossiers d'autorisation des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDPN) et des centres de diagnostic préimplantatoire (CDPI) (appréciation du respect des dispositions législatives et réglementaires qui s'appliquent, organisation et fonctionnement) ;

• Inspecter et expertiser des dossiers d'autorisation de recherche sur l'embryon ou de conservation d'embryons à des fins de recherche (conditions matérielles et techniques, traçabilité) ;

• Expertiser des dossiers de déclaration de conservation de celles souches embryonnaires humaines (CSEh), le cas échéant, inspecter des sites de conservation (conditions matérielles et techniques) ;

• Elaborer des référentiels et des outils dans le champ des inspections relevant de l'Agence de la biomédecine ;

• Représenter l'Agence de la biomédecine à la Commission nationale de programmation des inspections-contrôles (CNPIC) et proposition des objectifs nationaux d'inspection-contrôle (ONIC) des agences régionales de santé (ARS) dans le champ de l'Agence de la biomédecine ; dans ce cadre, élaborer des outils d'inspection destinés aux ARS, formation des inspecteurs d'ARS à ces outils et réaliser la synthèse annuelle des rapports d'inspection des ARS ;

• Dans le cadre des autorisations délivrées par les ARS pour les activités de soins en assistance médicale à la procréation (AMP), diagnostic prénatal (DPN) et génétique postnatale, réaliser une expertise des dossiers transmis et préparer les avis techniques de l'Agence de la biomédecine ;

• Participer aux travaux de l'Agence de la biomédecine (notamment aux groupes de travail pilotés par l'Agence) ;

• Plus généralement, participer à la définition des conditions matérielles et techniques, à l'évaluation, l'analyse et la gestion des risques des activités du domaine de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines (participation ponctuelle possible dans le champ du prélèvement et de la greffe) ;

• Participer aux instances de l'Agence de la biomédecine (notamment Conseil d'orientation, Comité médical et scientifique).

Relations fonctionnelles

· Le/la responsable de la mission inspection est en relation étroite avec la direction de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines (direction PEGH), la direction juridique, le pôle Recherche, Europe, International et Veille et la direction de la communication.

· Il/elle entretient des relations de travail avec les pôles chargés de la qualité et de la sécurité des soins, de la qualité des données et de l'organisation et du financement des activités de soins.

· Il/elle collabore avec les agences régionales de santé.

· Il/elle est en relation avec les établissements de santé, les laboratoires de biologie médicale, les sites de recherche ou de conservation d'embryons ou de CSEh dans le cadre des inspections qu'il/elle conduit et de l'expertise des dossiers d'autorisation ou de déclaration qu'il/elle réalise.

· Il/elle participe aux relations de l'Agence de la biomédecine avec les services du ministère chargé de la santé (DGS et DGOS), ainsi qu'avec les autres agences sanitaires (ANSM, SPF, ANSES…).

Spécificités et contraintes du poste

Le poste nécessite des déplacements fréquents sur le territoire national (les inspections s'effectuent sur l'ensemble du territoire national).

Connaissances, compétences et aptitudes

Nous recherchons un(e) professionnel(le) doté(e) d'une solide culture juridique et bioéthique, d'une bonne maitrise des pratiques d'inspection, et d'une connaissance des enjeux du diagnostic prénatal et préimplantatoire, de l'assistance médicale à la procréation, de la génétique et de l'embryologie.

La personne recherchée comprend l'écosystème institutionnel, analyse les dossiers complexes avec discernement, formule des orientations fiables, maîtrise l'expression écrite et orale, planifie ses travaux avec méthode, tient les délais et organise sa charge de travail avec précision. Elle sait instaurer un travail collectif, dialoguer avec justesse, transmettre avec pédagogie, représenter l'institution avec professionnalisme, tout en faisant preuve d'autonomie, de discrétion, d'adaptabilité et d'un sens affirmé des responsabilités.

Le poste peut convenir à un(e) médecin/pharmacien inspecteur de santé publique (MISP ou PHISP) disposant d'une expérience en inspection.

Une expérience dans les domaines de compétence de l'Agence de la biomédecine serait particulièrement appréciée.

Type d'emploi : Temps plein, CDI

Rémunération : 45 000,00€ à 70 000,00€ par an

Avantages :

• Aide au logement
• Prise en charge du transport quotidien
• Restaurant d'entreprise
• RTT

Lieu du poste : Déplacements fréquents