AFIPA/AHC - Responsable de la division des Affaires juridiques et du Recouvrement forcé de la DDFIP H/F

Informations générales

Organisme de rattachement

DDFIP Pas-de-Calais  

Référence

MEF_

Date de début de diffusion

/12/2025

Date de parution

/12/2025

Date de fin de diffusion

/01/2026

Date limite de candidature

05/01/2026

Employeur

 Direction Départementale du Pas de Calais

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Finances Publiques - Gestionnaire de la fiscalité des particuliers et des professionnels

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

AFIPA/AHC - Responsable de la division des Affaires juridiques et du Recouvrement forcé de la DDFIP H/F

Descriptif de l'employeur

La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l'ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte agents.

Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l'impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l'État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d'expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale.Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d'invalidité de l'État et pilote la stratégie immobilière de l'État.

La direction régionale/départementale des finances publiques du Pas de calais compte 1350 emplois .

Elle dispose de 46 services territoriaux pilotés et animés par la direction.

Description du poste

La division des Affaires juridiques et du Recouvrement forcé assure l'animation et le pilotage de l'activité de recouvrement forcé des créances fiscales, locales et amendes assurées par le PRS départemental, 5 SIE, 10 SIP, 13 SGC, 4 trésoreries hospitalières, une paierie départementales et une trésorerie Amendes.
Elle assure également l'appui juridique et le conseil juridique aux services départementaux en matière de fiscalité et de recouvrement forcé, (traitement des contentieux à enjeux, des rescrits, des oppositions à poursuites) et la prise en charge directe de certaines actions juridictionnelles en matière de recouvrement forcé (mise en causes de tiers solidaires, saisies immobilières, assignations en liquidation judiciaire).
La division est composée de trois pôles : Affaires juridiques (7 cadre A, 3 cadre B, 1 cadre C) ; Recouvrement forcé (3 cadres A, 3 cadres B et 1 cadre C), Huissiers des Finances publiques (6 cadre A, 1 cadre B). Elle est encadrée par deux cadres A+ en plus du responsable de service.

Au sein de la DGFIP, l'emploi est calibré « Administrateur des Finances publiques adjoint (AFiPA)".

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché hors classe / grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

Descriptif du profil recherché

Les missions exercées sont essentiellement juridiques : une connaissance de la fiscalité et des procédures de recouvrement est vivement souhaitée. Des aptitudes au management et au pilotage de réseau sont également requises. Toute expérience en service local au sein de la DGFiP constitue un plus.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Fondement juridique du recrutement

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l'article L332-2-2° du CGFP sur la base d'un CDD de 3 ans.

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

Europe, France, Hauts de France, Pas de Calais (62)

Géolocalisation du poste

5 rue du Docteur Brassart 62000 ARRAS

Critères candidat
Niveau d'études / Diplôme

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Date de vacance de l'emploi

01/09/2025

Contact 1

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