Responsable de la commande publique et des affaires juridiques

il y a 5 jours


CarrièressurSeine, Île-de-France Ville de Carrières-sur-Seine Temps plein


Missions Principales

Sous l'autorité de la Direction des Finances, vous êtes le
pilier de la Commande Publique et des Contrats Publics
de la collectivité. Votre expertise garantit la conformité, l'efficacité et la sécurité juridique des achats et des partenariats.

  1. Axe Prioritaire : Le Pilotage Intégral de la Commande Publique (Cœur de Mission)

Vous assurez la gestion administrative et juridique complète des procédures de passation et d'exécution des contrats.

  • Sécurisation des Contrats Publics :
  • Élaborer les
    Documents de Consultation des Entreprises (DCE)
    en conformité totale avec la réglementation.
  • Concevoir les
    montages juridiques et financiers complexes
    pour les Délégations de Service Public (DSP) et les Partenariats Public-Privé (PPP).
  • Sécuriser les procédures
    par un pré-contrôle rigoureux des actes administratifs.
  • Sensibiliser
    les services et les élus sur les risques juridiques liés (notamment pénaux).
  • Pilotage des Procédures :
  • Piloter les procédures d'appels d'offres et de consultation, de la définition des besoins à la notification.
  • Gérer les commissions relatives à la commande publique (
    CAO, CCSPL
    ).
  • Participer activement à la négociation et à la rédaction des contrats et conventions.
  • Suivi et Contentieux :
  • Assurer le suivi des échéances et la gestion des renouvellements des marchés et contrats.
  • Gérer les
    contentieux spécifiques
    liés aux marchés, aux DSP et aux contrats publics.

  • Autres Missions Clés : Expertise Juridique et Gestion des Risques

Vous apportez un conseil transversal essentiel pour la sécurité juridique globale de la collectivité.

  • Conseil Juridique Transversal :
  • Apporter une
    expertise juridique multi-domaines
    aux élus et services (veille, alerte sur les risques, force de proposition).
  • Effectuer une veille juridique permanente et rédiger des notes juridiques.
  • Gestion des Contentieux (Hors Commande Publique) :
  • Analyser la nature des litiges, évaluer leurs enjeux et définir les
    stratégies de défense
    .
  • Rédiger les documents contentieux et pré-contentieux en lien avec les avocats.
  • Contrats d'Assurance :
  • Gérer le portefeuille d'assurances (suivi administratif et financier).
  • Gérer les déclarations de sinistres et les réclamations, et représenter la collectivité lors des expertises.


Profil et Compétences Recherchés

Formation :
Supérieure en Droit Public

Expérience :
4 ans minimum
exigée dans un poste similaire, indispensable pour maîtriser la complexité de la commande publique territoriale.

Compétences techniques indispensables :

  • Maîtrise Incontournable des
    règles de la Commande Publique
    (code de la commande publique, jurisprudence) et des aspects juridiques et financiers associés.
  • Connaissance approfondie des procédures et des techniques de rédaction contentieuses et pré-contentieuses.

Qualités personnelles :

  • Capacité à travailler en
    autonomie, rigueur, et grande capacité d'analyse et de synthèse.
  • Excellentes compétences en communication et négociation.


Ce que nous vous offrons

Un poste permanent de catégorie A avec un régime indemnitaire
attractif
(RIFSEEP), 23 jours d'A.R.T.T., et des avantages sociaux (CNAS, participation mutuelle/prévoyance, Forfait Mobilité).



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