Chargé(e) d'études juridiques

il y a 1 jour

rue Henry Farman Paris Cedex Europe France ÎledeFrance Paris Choisir le Service Public Temps plein


Informations générales

Organisme de rattachement

Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)  

Référence

Date de début de diffusion

/12/2025

Date de parution

/12/2025

Localisation

Paris Cedex 1

Intitulé long de l'offre

Chargé(e) d'études juridiques (contentieux)


Employeur

Direction générale de l'Aviation civile - Secrétariat général - Sous direction des affaires juridiques


Versant

Fonction Publique de l'Etat


Catégorie

Catégorie A (cadre)


Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels


Domaine / Métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contentieux


Statut du poste

Vacant


Intitulé du poste

Chargé(e) d'études juridiques


Description du poste

Défendre la DGAC devant les juridictions administratives dans tous les contentieux dans lesquels elle est impliquée (rédaction des mémoires ; présentation d'observations orales devant les juridictions, y compris en matière de référé ; participation aux expertises judiciaires). A ce titre, il sera en contact avec les différents acteurs concernés : services de la DGAC impliqués, juridiction saisie, expert judiciaire, direction des affaires juridiques du ministère, avocat auquel le dossier aura pu être confié ; etc


Conditions particulières d'exercice

Contrat de courte durée.


Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Paris (75)


Géolocalisation du poste


50, rue Henry Farman 75720 Paris Cedex 1


Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Paris 15ème


Date de vacance de l'emploi

01/01/2026

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