Cadre expert au sein du service soins psychiatriques sans consentement H/F
il y a 4 jours
Informations générales
Organisme de rattachement
Agence Régionale de Santé Ile-de-France (ARS Ile-de-France)
Référence
ARSIF_
Date de début de diffusion
/11/2023
Date de parution
/12/2025
Localisation
Paris
Date limite de candidature
22/12/2023
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Rédactrice / Rédacteur juridique
Statut du poste
Susceptible d'être vacant
Intitulé du poste
Cadre expert au sein du service soins psychiatriques sans consentement H/F
Descriptif de l'employeur
Le département affaires juridiques, placé au sein du secrétariat général, est composé de trois services :
Le service juridique apporte un appui juridique aux directions et délégations départementales dans le cadre de l'exercice de leurs missions et assure la sécurisation des processus juridiques afin notamment de limiter le risque contentieux.
Il contribue à la stratégie globale de l'Agence par une expertise transversale et une mission de conseil juridique.
Le service marché publics assure la gestion des procédures de passation des marchés publics dès le choix de la procédure en étant force de proposition auprès des acheteurs, jusqu'à la notification du marché dans le respect des règles de la commande publique. Il assure une veille juridique régulière et spécifique sur le domaine de la commande publique.
Le service soins psychiatriques sans consentement (SPSC), structuré en trois secteurs territoriaux (secteur Est 93/94 – secteur Sud 77/91 – secteur Ouest 78/92/95) assure la gestion et/ou le suivi de l'ensemble des mesures d'hospitalisation psychiatrique sous contrainte de la région Ile-de-France au sein de tous les départements de la région, à l'exception de Paris dont l'activité est prise en charge par le bureau des affaires de santé mentale de la préfecture de Police. Parmi ces mesures, environ 2000 sont des mesures de soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat.
Description du poste
Le(la) cadre expert en charge d'un secteur territorial est rattaché(e) au responsable du département affaires juridiques, il supervise l'activité SPSC dans le secteur auquel il est affecté. Dans ce cadre, il (elle) :
- encadre une équipe de gestionnaires (en DD) rattachés au secteur territorial ;
- participe en lien avec le coordinateur au niveau régional à l'harmonisation et à la sécurisation des pratiques des gestionnaires ;
- supervise le traitement des dossiers de soins sans consentement en validant les mesures présentées au préfet et rédigeant la première version des mémoires contentieux ;
- apporte un appui aux gestionnaires sur les situations complexes ;
- assure les relations de proximité avec les services préfectoraux, les établissements de santé, les juges des libertés et de la détention et les communes ;
- assure la continuité du service par la gestion du planning des gestionnaires.
- assure la coordination et le relais d'information auprès des directeurs des délégations départementales du secteur concerné ;
- pilote les Commissions Départementales des Soins Psychiatriques ;
- développe une coopération de travail avec les référents santé mentale et santé des détenus au sein des DD.
Mission spécifique :
Il (elle) développe une expertise sur une thématique sensible particulière.
Descriptif du profil recherché
-Agent de catégorie A de la fonction publique ou équivalent UCANSS ayant un profil juridique et/ou une bonne connaissance de la thématique « soins psychiatriques sans consentement ».
Expérience en encadrement d'équipe.
Temps plein
Oui
Rémunération contractuels (en € brut/an)
suivant expérience
Informations complémentairesFondement juridique du recrutement
recrutement d'un fonctionnaire
recrutement d'un contractuel
Télétravail possible
Oui
Management
Oui
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Seine Saint-Denis (93)
Géolocalisation du poste
Nanterre
Spécialisation
Droit, sciences politiques
Contact 1
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