Chargé de mission "affaires juridiques"

il y a 2 jours


Paris, Île-de-France Arcep Temps plein

Dans le champ de compétences de l'unité "infrastructures et réseaux ouverts", vous apportez votre expertise et votre soutien aux autres directions de l'Arcep afin d'appréhender les problématiques et proposer les solutions juridiques adéquates.

A ce titre, vous :

  • Rédigez des projets de décision et des notes d'analyse juridique ;

  • Participez aux séances du collège de l'Autorité ;

  • Apportez votre appui dans le cadre des procédures de règlements de différends et de sanctions ;

  • Défendez les décisions de l'Autorité devant les juridictions compétentes en participant à la rédaction des mémoires contentieux.

Le périmètre des missions confiées est susceptible d'évoluer en fonction des besoins du service.



  • Paris, Île-de-France MMA COVEA Temps plein

    Chargé d'affaires en protection juridique (réseaux de courtiers) F/HCovéa Protection Juridique est une filiale du groupe Covéa (MMA, MAAF et GMF), leader mutualiste de l'assurance en France. Avec 4,1 millions de clients, 423 juristes, plus de litiges traités par an et informations juridiques délivrées, nous plaçons l'expertise, la négociation et la...


  • Paris 15 Vaugirard, Île-de-France Ministère chargé des transports Temps plein

    Vos missions en quelques motsDéfendre la DGAC devant les juridictions administratives dans tous les contentieux dans lesquels elle est impliquée (rédaction des mémoires ; présentation d'observations orales devant les juridictions, y compris en matière de référé ; participation aux expertises judiciaires). A ce titre, il sera en contact avec les...

  • Commercial B to B

    il y a 12 heures


    Paris, Île-de-France Konica Minolta Business Solutions Europe Temps plein

    Commercial B to B (F/H) – Secteur 30 et Type d'emploi : CDI      Etablissement d'affectation : PEROLS Devenez Commercial B to B (F/H) – Secteur 30 et 34 chez Konica Minolta  Être Commercial B to B chez Konica Minolta, c'est : - Rejoindre une équipe basée à Pérols (34) et composée de 4 commerciaux encadrée par un Responsable Régional...


  • Paris 14 Observatoire, Île-de-France Groupe Covéa Temps plein

    Chargé d'affaires en protection juridique (réseaux de courtiers) F/HCovéa Protection Juridique est une filiale du groupe Covéa (MMA, MAAF et GMF), leader mutualiste de l'assurance en France. Avec 4,1 millions de clients, 423 juristes, plus de litiges traités par an et informations juridiques délivrées, nous plaçons l'expertise, la négociation et la...


  • Paris, Île-de-France Léo Lagrange Sud-Ouest Temps plein

    JOB DETAILDescription Du PosteGestion administrative de la vie associativeSuivi des affiliations et désaffiliations d'associationsGestion du standard dédié aux associations affiliées et des demandes entrantesAccompagnement administratif et technique (adhésions, facturation, transmission de documents relatifs à l'affiliation)Contribution à la...

  • Consultant juridique

    il y a 1 semaine


    Paris, Île-de-France MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES Temps plein

    Instruire des procédures disciplinaires et des demandes de protection fonctionnelle. Procéder à la qualification juridique des faits susceptibles de justifier d'autres mesures prises en considération de la personne.activitesPrincipalesParticiper au traitement des manquements professionnels et déontologiques : Proposer des éléments de qualification...


  • Paris, Île-de-France Joberwocky Temps plein

    Le poste : Formateur anglais des affaires ou juridique (h/f)Objectif : Développer les compétences des stagiaires en anglais des affaires dans un environnement financier ou juridique.Le formateur :ü Prérequis :ü Certification de l'enseignement de l'anglais langue étrangère.ü Excellente connaissance des métiers de la finance ou juridiqueü...

  • Sales H/F

    il y a 2 semaines


    Paris, Île-de-France DECLARATIONS JURIDIQUES Temps plein

    Remise en contexteEn 2025, la donnée personnelle est partout. Chaque jour, nous exposons nos informations personnelles aux entreprises, qui capitalisent sur ces dernières. L'or noir du 21ème siècle.En tant qu'ingénieur spécialisé en informatique, la protection des données personnelles a toujours été pour moi un enjeu majeur.Présentation de la...

  • Ingénieur d'Affaires

    il y a 14 heures


    Paris, Île-de-France pasteque Temps plein

    L'ENTREPRISENous accompagnons une très jolie boite en forte croissance, qui développe le premier écosystème freelances dans l'ingénierie de la construction et de l'industrie.Leur mission ? Accompagner les entreprises et experts indépendants dans la réussite de leurs projets, avec un modèle fondé sur la transparence, la sécurité juridique, et la...

  • Chargé de mission

    il y a 13 heures


    Paris, Île-de-France MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES Temps plein

    Direction d'équipe de l'ambassadrice pour le numérique et l'intelligence artificielle.activitesPrincipalesDirection d'équipe (recrutement, encadrement, gestion des priorités, validation des dossiers) ; - Représentation de l'Ambassadrice dans les instances de négociations internationales, dans les réunions interministérielles et inter service ; -...