Chargé de mission "affaires juridiques"

il y a 7 jours


Paris, Île-de-France Arcep Temps plein

Dans le champ de compétences de l'unité "infrastructures et réseaux ouverts", vous apportez votre expertise et votre soutien aux autres directions de l'Arcep afin d'appréhender les problématiques et proposer les solutions juridiques adéquates.

A ce titre, vous :

  • Rédigez des projets de décision et des notes d'analyse juridique ;

  • Participez aux séances du collège de l'Autorité ;

  • Apportez votre appui dans le cadre des procédures de règlements de différends et de sanctions ;

  • Défendez les décisions de l'Autorité devant les juridictions compétentes en participant à la rédaction des mémoires contentieux.

Le périmètre des missions confiées est susceptible d'évoluer en fonction des besoins du service.



  • Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)   Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /01/2026 Localisation Paris Intitulé long de l'offre Chargé de mission "affaires juridiques" (F/H) Date limite de

  • Commercial B to B

    il y a 1 semaine


    Paris, Île-de-France Konica Minolta Business Solutions Europe Temps plein

    Commercial B to B (F/H) – Secteur 30 et Type d'emploi : CDI      Etablissement d'affectation : PEROLS Devenez Commercial B to B (F/H) – Secteur 30 et 34 chez Konica Minolta  Être Commercial B to B chez Konica Minolta, c'est : - Rejoindre une équipe basée à Pérols (34) et composée de 4 commerciaux encadrée par un Responsable Régional...


  • Paris, Île-de-France COVEA Temps plein

    Description de l'entreprise Covéa Protection Juridique est une filiale du groupe Covéa (MMA, MAAF et GMF), leader mutualiste de l'assurance en France. Avec 4,1 millions de clients, 423 juristes, plus de litiges traités par an et informations juridiques délivrées, nous plaçons l'expertise, la négociation et la satisfaction client au cœur de notre...


  • Paris, Île-de-France COVEA Temps plein

    Description de l'entreprise Covéa Protection Juridique est une filiale du groupe Covéa (MMA, MAAF et GMF), leader mutualiste de l'assurance en France. Avec 4,1 millions de clients, 423 juristes, plus de litiges traités par an et informations juridiques délivrées, nous plaçons l'expertise, la négociation et la satisfaction client au cœur de notre...


  • Paris, Île-de-France Joberwocky Temps plein

    Le poste : Formateur anglais des affaires ou juridique (h/f)Objectif : Développer les compétences des stagiaires en anglais des affaires dans un environnement financier ou juridique.Le formateur :ü Prérequis :ü Certification de l'enseignement de l'anglais langue étrangère.ü Excellente connaissance des métiers de la finance ou juridiqueü...


  • Paris, Île-de-France FEVAD Temps plein

    Description de l'entrepriseLa Fédération du e-commerce et de la vente à distance fédère aujourd'hui plus de 800 entreprises. Elle est l'organisation représentative du secteur du commerce électronique et de la vente à distance. La Fevad a notamment pour mission de recueillir et diffuser l'information permettant l'amélioration de la connaissance du...


  • Paris, Île-de-France South East Asia Temps plein

    Vous êtes attiré(e) par la multitechnique et la pathologie du bâtiment ?Rejoignez notre équipe En autonomie sur des projets variés, vous développerez votre expertise dans un environnement stimulant.VOTRE QUOTIDIEN SI VOUS NOUS REJOIGNEZDans le cadre de création de poste, nous recrutons pour notre filiale Bureau Veritas Solutions une/un Chargée /...


  • Paris, Île-de-France Ile de France mobilités Temps plein

    Qui sommes-nous ? Nous sommes l'autorité organisatrice des mobilités en Île-de-France.Notre objectif : construire les solutions de mobilité du quotidien pour mieux vivre l'Île-de-FranceComment : en mettant notre expertise et notre savoir-faire au service de l'organisation, du pilotage et du développement de la mobilité sur le territoire...


  • Paris, Île-de-France Radio France Temps plein

    Informations générales Entité de rattachement La Direction des Affaires Juridiques a vocation à traiter l'ensemble des problématiques à caractère juridique qui se posent à Radio France, à l'exception des questions de droit social (DGA RH DS).   Référence DIR Date limite de candidature15/02/2026 Nom de l'entitéDirection des Affaires...


  • Paris, Île-de-France Radio France Temps plein

    Informations générales Entité de rattachement La Direction des Affaires Juridiques a vocation à traiter l'ensemble des problématiques à caractère juridique qui se posent à Radio France, à l'exception des questions de droit social (DGA RH DS).   Référence DIR Date limite de candidature15/02/2026 Nom de l'entitéDirection des Affaires...