institut de france – juriste commande publique

À compétences égales, une attention particulière sera apportée
aux personnes en situation de handicap.
Référence du site «
Choisir le service public
» :

Date de rédaction de l'offre d'emploi : 25 novembre 2025

Poste :
JURISTE COMMANDE PUBLIQUE (H/F)
Recruteur :
INSTITUT DE FRANCE
Affectation :
SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ARCHIVES
Date limite de candidature
:
31 janvier 2026
Date de prise de poste
:
dès que possible
Domaine fonctionnel du poste
: COMMANDE PUBLIQUE
Catégorie du poste
: A
Localisation :
23 quai Conti – PARIS 6ième
À PROPOS DE L'INSTITUT DE FRANCE
Créé en 1795, l'Institut de France a pour mission de proposer aux cinq académies qui y travaillent (Académie française, Académie des inscriptions et belles-lettres, Académie des sciences, Académie des beaux-arts, Académie des sciences morales et politiques) un cadre harmonieux pour remplir leur mission de perfectionnement des lettres, des sciences et des arts, à titre non lucratif. Grand mécène, il encourage la recherche et soutient la création à travers la remise de prix, de bourses et de subventions (plus de 23 millions d'euros sont distribués chaque année par le biais de ses fondations abritées). Placé sous la protection du président de la République, il est également le gardien d'un important patrimoine, à commencer par le Palais du quai de Conti, quatre bibliothèques dont la bibliothèque Mazarine, ou encore de nombreuses demeures et collections qui lui ont été léguées depuis la fin du XIXe siècle. Parmi elles se trouvent le château de Chantilly, le domaine de Chaalis, le musée Jacquemart-André, le château de Langeais, le manoir de Kerazan ou encore la villa Kérylos. Outre les membres de l'Institut qui se rendent au Palais pour leur séance hebdomadaire, l'Institut de France et les cinq académies reçoivent tout au long de l'année, au cours des événements qu'ils organisent ou accueillent, de nombreuses personnalités françaises ou étrangères comme le président de la République, des membres du gouvernement, des personnalités françaises, des chefs d'État et personnalités étrangères.

Pour de plus amples informations :

À PROPOS DE LA DIRECTION
L'Institut et les cinq académies comptent 520 collaborateurs. L'Institut de France au sens strict en compte environ 350, répartis en différents ensembles (services centraux, bibliothèques, monuments). Les services centraux de l'Institut s'appuient sur 130 personnes qui assurent le fonctionnement du palais de l'Institut (ensemble architectural du 17 au 25 quai Conti, ainsi que le 1 rue de Seine), siège de l'Institut et des cinq académies. Ils organisent également les événements et portent les actions dont l'Institut est responsable (librairie, conférences, visites, podcasts, France-Mémoire). Ils assurent la gestion des fondations de l'Institut et la tutelle des monuments que possède l'Institut. Ils assurent un appui constant dans la gestion des bibliothèques de l'Institut.

Pour cela, les services de l'Institut reposent sur
six services support
: affaires juridiques et archives, ressources humaines, systèmes d'information, intérieur (affaires générales, sécurité, audiovisuel et intendance), services financiers et agence comptable. Ils reposent aussi sur
sept services métiers
: monuments et collections, mécénat et développement, fondations, culturel, communication, service de valorisation du patrimoine et service des bibliothèques.

À PROPOS DU SERVICE
L'Institut de France est, de par la loi n° du 18 avril 2006 de programmation de la recherche (articles 35 à38), une personne morale de droit public à statut particulier. Son statut sui generis et l'absence de tutelle ministérielle donne une responsabilité particulière au service des affaires juridiques et des archives dans la sécurisation des actes et des procédures mais aussi dans l'adaptation des règles applicables aux nouveaux principes en vigueur dans la sphère publique.

Au sein de la direction des services administratifs de l'Institut de France, et sous l'autorité du directeur des services administratifs,
le service des affaires juridiques et des archives
est chargé de veiller à la régularité de l'ensemble des activités de l'Institut et de ses fondations au regard de la réglementation en vigueur. A ce titre il s'assure de la conformité des procédures, il est responsable de la préparation, du suivi et de la bonne exécution de toutes les délibérations, actes unilatéraux, contrats et marchés publics. Il exerce également une mission générale de veille juridique. Il est l'interlocuteur de l'ensemble des services de l'Institut et des cinq académies auxquels il apporte son expertise et son conseil.

Ce Service S'appuie Sur 8 Agents

• Le chef du service et son adjointe ;
• l'assistante juridique ;
• pôle commande publique: la responsable de la commande publique, 3 juristes ;
• pôle fondations : 1 juriste chargé des fondations ;
• pôle archives : 1 responsable des archives.

Le service s'appuie également sur la collaboration d'un conseiller d'Etat, placé auprès du chancelier, qui apporte son concours régulier à l'Institut de France.

Le service des affaires juridiques et des archives
est plus particulièrement en charge :

• de la régularité juridique de l'ensemble des activités de l'Institut et de ses fondations abritées ;
• de la préparation et du suivi des commissions statutaires de l'Institut ;
• de la rédaction de l'ensemble des délibérations, actes unilatéraux et contrats ;
• des procédures d'acceptation des dons et legs faits à l'Institut de France, de la négociation et la rédaction des conventions de création des fondations abritées ;
• de la préparation et du suivi des contrats de concession et des marchés publics ;
• de la validation des actes nécessaires à la gestion du patrimoine immobilier de l'Institut (e.g. ventes, acquisitions, baux, autorisations d'occupation domaniale) ;
• d'apporter son expertise et son conseil à l'ensemble des services de l'Institut ;
• d'apporter son appui aux académies et favoriser le partage d'expérience et la mutualisation des procédures ;
• de suivre les contentieux ;
• de veiller au déploiement de la politique déployée pour l'Institut et les académies ;
• de garantir les droits de propriété intellectuelle de l'Institut, de ses fondations et des bibliothèques ;
• en collaboration avec le service informatique, de mettre en œuvre le RGPD au sein de l'Institut et des académies ;
• d'assurer le secrétariat du déontologue de l'Institut et des académies.

Description Du Poste
Placé sous l'autorité du chancelier, et par délégation du directeur des services administratifs, le juriste commande publique (H/F) relève de la responsabilité hiérarchique du chef du service des affaires juridiques et des archives.

Placé sous la responsabilité fonctionnelle de la responsable du pôle commande publique, le juriste (H/F) participe à l'ensemble des procédures d'achat des besoins couverts par les marchés de travaux, fournitures et services).

Il apporte son expertise et son conseil à l'ensemble des services de l'Institut

Ses Missions Principales Sont Les Suivantes
– Contribuer à l'élaboration de la politique de commande publique ;

– Sécuriser les procédures de passation et d'exécution des marchés publics et concessions de l'lnstitut de France et des académies à leur demande ;

– Coordonner l'accompagnement et le conseil aux services opérationnels (aide à l'élaboration du besoin, des pièces techniques, ouverture des plis, rapports d'analyse , commission ad hoc et suivi de l'exécution) ;

– Participer aux réunions de cadrage, choisir les montages contractuels adaptés, organiser les procédures de mise en concurrence élaborer juridiquement les documents de consultation et de procédure (rapports de présentation, signature, notification );

– Assurer une veille juridique et participer à la diffusion de l'information juridique et à la formation des personnels ;

– Suivre les contentieux en lien avec l'adjointe du service des affaires juridiques.

Il est l'interlocuteur de premier niveau pour l'ensemble des services sur toutes leurs questions relatives à la commande publique (préparation, suivi voire exécution)

Compétences Requises
Connaissances

• Parfaite maîtrise de l'environnement juridique de la commande publique,
• Maitrise des outils informatiques courants (Word, Excel, etc),
• Maîtrise des marchés de travaux et prestations intellectuelles associées et montages complexes,
• Maîtrise des plateformes de la commande publique BOAMP, JOUE et profil acheteur PLACE notamment
• Bonne connaissance des procédures administratives et financières liées aux marchés publics.

Savoir-faire

• Capacité d'analyse et maîtrise des risques dans le traitement des dossiers.
• Sens de l'organisation et esprit de synthèse.
• Capacité d'autonomie et d'adaptation aux outils, procédures et méthodes de travail.
• Capacité à travailler au sein d'une équipe et sens du dialogue.
• Aisance rédactionnelle.

Savoir-être

• Rigueur, disponibilité.
• Esprit d'analyse et de synthèse
• Qualités relationnelles et rédactionnelles.
• Aptitude à rendre compte
• Polyvalence et disponibilité
• Sens de la discrétion et de la confidentialité.

Niveau d'études minimum requis – expérience

Niveau II : Bac + 5 Master 2

Expérience 8 ans minimum dans un poste similaire.

CONDITIONS PARTICULIÈRES
Durée Du Contrat
Si fonctionnaire :
contrat de détachement avec la garantie de la situation administrative, statutaire et financière

Si agent non titulaire (contractuel)
: CDD 1 an, en renfort, dans un premier temps
puis renouvelable

Avantages
Télétravail possible (à l'issue de la période d'essai)

Titres-restaurant

5 semaines de congés annuels et 23 jours de RTT (cycle de travail de 39 heures hebdomadaires)

Adhésion à Club Employés (réduction sur de nombreux achats)

Carte « offre sociale et culturelle » avec entrées gratuites dans les fondations-musées de l'Institut et des académies.

DOSSIER DE CANDIDATURE
Important : ne pas mettre en ligne votre candidature directement sur une plate-forme de recrutement. Votre candidature ne sera pas examinée si elle y est déposée.

Adresser votre dossier de candidature à
Monsieur Guillaume POUPEAU,
chef du service des affaires juridiques et des archives

par voie électronique à l'adresse :

Copie :

En mentionnant dans l'objet du message
:
NOM_CANDIDATURE / JURISTE COMMANDE PUBLIQUE
Le dossier de candidature est composé des documents suivants (à transmettre en pièces jointes) :

• un CV
• une lettre de motivation,
• le diplôme détenu le plus élevé