Instructeur et contrôleur des ADS
il y a 3 jours
Rattaché au Responsable du « Pôle Instruction », l’agent est chargé de l’instruction technique et administrative des autorisations d’urbanisme et des enseignes, ainsi que du contrôle de conformité des travaux ou des installations. A ce titre, il conseille le public et les professionnels et apporte son expertise dans le domaine de l’urbanisme règlementaire, et accompagne également les commerçants ou exploitants dans leurs démarches administratives. Accueil du public : Apporter conseil et expertise auprès des porteurs de projets professionnels et des administrés (servitudes et règlements applicables, faisabilité des projet) Négocier avec porteurs de projets pour assurer la qualité architecturale des projets Instruction : Analyser les avant-projets, participer aux réunions de pré instruction et coordination ADS Vérifier la recevabilité et examiner techniquement les dossiers au regard de la règlementation sur l’urbanisme et la publicité (ADS – Publicité) Vérifier le caractère complet du dossier (ADS/AE), identifier les consultations de services externes notamment modifiant le délai d’instruction, rédiger les majorations de délai d’instruction et les demandes d'incomplet le cas échéant ; Identifier les enjeux du projet, analyser techniquement et juridiquement leur faisabilité, en lien avec le responsable du pôle et/ou le service instructeur mutualisé le cas échéant ; Recueillir auprès des personnes publiques, services ou commissions intéressées par le projet, les accords, avis ou décisions prévus par les lois en vigueur ; Vérifier la conformité du projet aux règles d’urbanisme d’une part pour les ADS, à la législation sur la publicité d’autre part pour ce qui concerne les enseignes ; Rédiger les projets de décision, courriers, certificats ou des attestations afférents ; Transmettre les actes au contrôle de la légalité ; Procéder aux récolements de travaux et vérifier la conformité des aménagements et constructions avec les autorisations délivrées ; Relever les infractions, le cas échéant (rédiger les mises en demeure, dresser les PV et AIT le cas échéant) ; Participer aux coordinations ADS avec l’élu de secteur. Instruction du permis de diviser le cas échéant, Participer à l’évolution du règlement d’urbanisme
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Instructeur et contrôleur des ADS
il y a 2 semaines
place Mendès France : Saint-Ouen-l'Aumône - Europe, France, Île-de-France, Val d'Oise () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Communes Référence O Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /03/2026 Intitulé long de l'offre Instructeur et contrôleur des ADS - Urbanisme - Mairie de SAINT-OUEN L'AUMONE Date limite de candidature22/03/2026 VersantFonction Publique...
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Instructeur Ads
il y a 2 semaines
Saint-Étienne, France Saint Etienne Temps pleinDate de publication: - 10/06/2025 - 10/07/2025 - Référence: - 3837 - Direction: - Action territoriale - Service: - Autorisation du droit des sols - Cadre(s) d’emplois: Techniciens territoriaux - Spécificités du poste: Permis B obligatoire (conduite véhicule de service) - Chargé de recrutement: - MARIE BERROYER ( 0427405930) Contexte: La...
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Instructeur/Instructrice Application Droit Des Sols
il y a 7 heures
RUE HINZELIN METZ CEDEX - France, Grand Est, Moselle () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires de la Moselle (DDT 57) Référence Date de début de diffusion /02/2026 Date de parution /02/2026 Date de fin de diffusion /03/2026 Date limite de candidature04/03/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession...
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Instructrice/ Instructeur Du Droit Des Sols
il y a 2 semaines
Saint-Tropez, France Mairie de Saint-tropez Temps pleinLa Ville de Saint-Tropez (surclassée 20-40 000 habitants) recrute un / une **Instructeur(rice) droit des sols** pour le remplacement d'un congé maternité. Rattaché à la Direction de l'urbanisme et de l'aménagement durable, vous assurez: - Le Conseil et pré-instruction - L'Instruction administrative et technique des dossiers - Le contrôle des...
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Instructeur Des Autorisations Du Droit Des Sols
il y a 2 semaines
Saint-Tropez, France Mairie de Saint-tropez Temps pleinLa Ville de Saint-Tropez (surclassée 20-40 000 habitants) recrute un / une Instructeur(rice) droit des sols pour rejoindre son équipe. Rattaché à la Direction de l'urbanisme et de l'aménagement durable, vous assurez: - Conseil et pré-instruction : Accueil téléphonique et renseignement du public Instruction administrative technique des dossiers. -...
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Instructeur Du Droit Des Sols
il y a 3 jours
Saint-Tropez, France Mairie de Saint-tropez Temps pleinLa Ville de Saint-Tropez (surclassée 20-40 000 habitants) recrute un / une Instructeur(rice) droit des sols pour rejoindre son équipe. Rattaché à la Direction de l'urbanisme et de l'aménagement durable, vous assurez: - Le Conseil et pré-instruction - L'Instruction administrative et technique des dossiers - Le contrôle des infractions et...
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Conseiller juridique et instruction ADS
il y a 4 jours
CHEMIN DU STADE : Vaugneray - Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Rhône () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Structures de coopération territoriale Référence O Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /02/2026 Intitulé long de l'offre Conseiller juridique et instruction ADS - SYNDICAT DE L'OUEST LYONNAIS Date limite de...
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Contrôleur de gestion Frais Généraux H/F
il y a 2 jours
Saint-Ouen-l'Aumône, France LCL Banque et assurance Temps pleinContrôleur de gestion Frais Généraux H/F Description du poste La Direction du Pilotage Financier de LCL composée d’une vingtaine de collaborateurs recherche son/sa contrôleur de gestion Frais Généraux. Type de métier Types de métiers Crédit Agricole S.A. - Finances / Comptabilité / Contrôle de gestion Intitulé du poste Contrôleur de gestion...
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Contrôleur Comptable – Contrôles et Reporting
il y a 7 jours
Saint-Ouen-l'Aumône, France LCL Banque et assurance Temps pleinUne banque nationale cherche un contrôleur comptable H/F pour rejoindre la Direction Financière à Saint-Ouen-l'Aumône. Les responsabilités incluent la garantie des contrôles comptables et la gestion des relations avec les différents acteurs. La formation requise est un Master en comptabilité ainsi qu'une expérience de 2 ans dans des fonctions...
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Contrôleur de Gestion Frais Généraux | Business Partner
il y a 2 jours
Saint-Ouen-l'Aumône, France LCL Banque et assurance Temps pleinUne grande banque nationale recherche un contrôleur de gestion Frais Généraux à Saint-Ouen-l'Aumône. Le candidat idéal devra superviser les dépenses, construire des processus budgétaires et suivre la performance des activités. Il est requis d'avoir un niveau Bac +5 en finance ou contrôle de gestion, ainsi que des compétences en pilotage et en...
