Adjoint Au Chef Du Bureau Du Contentieux De La Responsabilite

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction des affaires juridiques (DAJ)  

Référence

DEF_

Date de début de diffusion

/12/2025

Date de parution

/12/2025

Date de fin de diffusion

/06/2026

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Spécialiste du contentieux

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

ADJOINT AU CHEF DU BUREAU DU CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITE

Descriptif de l'employeur

Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de civils en France et à l'étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c'est rejoindre une communauté de personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire.

Descriptif du service

Compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ) remplit une mission de conseil juridique au profit des états-majors, directions et services, tant en service courant qu'en opérations extérieures. Elle comprend un échelon de direction, trois sous-directions (droit international et européen, droit public et droit privé, contentieux) et une division des affaires pénales militaires.

Au sein de la sous-direction, le bureau du contentieux de la responsabilité (BCR), composé de 14 agents dont deux adjoints au chef du bureau, a pour rôle d'assurer la réparation des dommages causés par le ministère des armées et des anciens combattants dans ses activités les plus diverses (militaires ou civils blessés, responsabilité des hôpitaux militaires, ayants-droits des victimes des essais nucléaires, dommages aux biens, accidents de la circulation, etc). Le bureau est également chargé du suivi des dossiers de recouvrement de créance en mer. Pour assurer ses missions, le bureau dispose, en son sein, d'une cellule d'expertises médicales, qui est chargée du suivi et de l'harmonisation des expertises médicales diligentées par le ministère.

Description du poste

Le bureau du contentieux de la responsabilité a pour particularité d'assurer la prise en charge des dossiers relevant de son domaine tant sur le volet précontentieux que sur le volet contentieux. Sur le premier volet, le bureau rédige les protocoles transactionnels, et les négocie avec les victimes ou leur avocat. Sur le second, il écrit des requêtes ou mémoires en défense devant l'ensemble des juridictions administratives et participe, le cas échéant, aux audiences.

L'adjoint au chef du bureau le seconde dans toutes ses missions et le supplée en son absence.
Il dispose, dans le cadre des compétences du bureau, d'une délégation de signature au nom du ministre pour engager les dépenses du ministère à hauteur de euros et signer les mémoires en défense de première instance.
En lien avec le chef du bureau, il participe à l'encadrement des huit juristes spécialisés, des deux médecins et du secrétaire médical.
En lien avec le chef du bureau, il participe à la comitologie ministérielle relative à la prise en charge des militaires blessés.
En lien avec le chef de bureau, il peut assurer le traitement des dossiers complexes ou particulièrement signalés.
Il contribue au développement la formation des agents du ministère ayant à connaître des questions relatives à la responsabilité extracontractuelle.

Conditions particulières d'exercice

Accès intradef et internet .
Centre de documentation juridique et documentation en ligne.
Habilitation requise.

Descriptif du profil recherché

Ce poste nécessite d'être rigoureux, organisé et de disposer d'un goût pour les relations humaines.
Il demande une grande polyvalence et maîtrise de soi et un haut niveau de réactivité.
Une connaissance du contentieux de la responsabilité et une aptitude au management seraient des atouts.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Restaurant administratif, conciergerie, centre médical, crèches, équipements sportifs, bibliothèque et protection sociale complémentaire.
- Rythme de travail : 8h45 – 17h30 (16h30 le vendredi) - jours de congés : 25 - RTT : 18. Télétravail envisageable après période d'adaptation. ;
- Formation continue en cours d'affectation, grâce à deux centres de formation et à une plateforme en ligne ;
- Prestations sociales, culturelles, de loisirs et de tourisme : rendez-vous sur le site ;
- Possibilité d'accès au parc de logement du ministère.

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Paris (75)

Géolocalisation du poste

60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS

Critères candidat
Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Date de vacance de l'emploi

01/12/2025

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

Contact 1

sga-

Contact 2

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