Adjoint(e) chef(fe) du bureau contentieux

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM 83)  

Référence

Date de début de diffusion

/12/2025

Date de parution

/12/2025

Date de fin de diffusion

/01/2026

Localisation

TOULON CEDEX 9

Date limite de candidature

15/01/2026

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Consultante / Consultant juridique

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Adjoint(e) chef(fe) du bureau contentieux

Descriptif de l'employeur

Le Var est un département particulièrement sensible avec un nombre de dossiers contentieux administratif et pénal très nettement supérieur à la moyenne nationale. La majorité du territoire est soumis à des risques naturels (inondation, incendie). En raison d'une pression foncière très forte sur le littoral comme dans l'arrière-pays, des enjeux de préservation des espaces naturels, agricoles, forestiers sont sources de nombreux contentieux et conflits d'usage. Le contentieux administratif, en ce qui concerne la défense des actes du préfet du Var et les déférés, est à ce titre un domaine particulièrement sensible.

Au sein du service urbanisme et affaires juridiques, le bureau contentieux administratif et conseil assure la défense des actes du préfet du Var dans les différents domaines relevant du périmètre d'activités de la DDTM du Var. Il engage également des recours contentieux concernant la légalité des actes d'urbanisme pris par les maires ou les conseils municipaux. En amont du contentieux, il joue un rôle de conseil et de sécurisation des actes administratifs.

Dans ce contexte, votre rôle est de veiller au traitement des dossiers de manière rigoureuse et dans le respect des délais, pour sécuriser et défendre l'action des services de la DDTM.

Description du poste

Le titulaire a en charge :

- la défense des recours contentieux devant la juridiction administrative (rédaction des mémoires et participation aux audiences) dans les divers champs d'intervention de la DDTM (environnement, agriculture, forêt, risques, urbanisme, fiscalité...) ;

- la sécurisation des décisions administratives et le conseil interne aux services ;

- les déférés préfectoraux en matière de documents de planification (PLU et SCOTT) ;

- la participation à l'animation et à la veille juridique, et le conseil aux services

- l'intérim du (de la) chef(fe) de bureau, dans son rôle d'adjoint(e) ;

Le titulaire est placé sous l'autorité du (de la) chef(fe) de bureau contentieux administratif et conseil.

Le bureau est composé de :

- 6 agents : (1chef(fe) de bureau, 4 chargées d'études juridiques (3 cat. A/ 1 cat. B), et d'1 chargée du suivi des dossiers (mission de greffe-suivi Télérecours) et du paiement des frais de procédure (cat. B), dont les missions sont partagées avec un autre bureau du service.

Les principales relations :

- internes : tous les services de la DDTM et la direction ;

- externes : la préfecture, les sous-préfectures, la DREAL PACA, le ministère chargé de l'écologie, les collectivités territoriales, les élus, la juridiction administrative (TA Toulon, CAA Marseille), les avocats.

Conditions particulières d'exercice

Poste de catégorie : A

Groupe RIFSEEP/IFSE des corps de la catégorie : 4

Numéro de poste RenoirRH : E

Possibilité de télétravail : 2 jours par semaine

Conditions matérielles de travail : bureau seul

Descriptif du profil recherché

Avoir une formation juridique

Connaître les fondamentaux du contentieux administratif

Une expérience dans des domaines contentieux du périmètre de la DDTM serait un plus  

Savoir rédiger

Savoir élaborer une stratégie juridique et contentieuse

Avoir une vision globale des contentieux traités

Savoir travailler en équipe, et en mode binôme avec le (la) chef(fe) de bureau

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Contacts :

CATHERINEAU Isabelle - Cheffe du Service Urbanisme et Affaires Juridiques -  

JUIN-SEVIN Denise (Adjointe au chef de Service et Chef de bureau) -  

Pièces à fournir pour candidater :  CV, lettre de motivation.

Pour les candidats concernés (agents titulaires fonctionnaires), transmettre les 3 derniers comptes rendus d'entretien professionnel (années 2024, 2023, 2022).

Mettre en copie de vos envois le service RH à l'adresse : sgc-personnels-

Fondement juridique du recrutement

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Var (83)

Géolocalisation du poste

244   AVENUE INFANTERIE MARINE 83041 TOULON CEDEX 9

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

244 AVENUE INFANTERIE MARINE 83041 TOULON CEDEX 9

Critères candidat
Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Date de vacance de l'emploi

01/04/2026

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

sgc-personnels-

Contact 1

Contact 2

---