Cdd Juriste H/F

il y a 3 jours


place Aimée Césaire CS MONTREUIL CEDEX Europe France Choisir le Service Public Temps plein


Informations générales

Organisme de rattachement

Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM)  

Référence

Date de début de diffusion

/01/2026

Date de parution

/01/2026

Versant

Fonction Publique de l'Etat


Catégorie

Catégorie A (cadre)


Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels


Domaine / Métier

Justice - Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction


Statut du poste

Vacant


Intitulé du poste

CDD JURISTE H/F


Description du poste

Missions principales
- Instruction des demandes d'indemnisation pour les régions du pôle Ouest (Pays de la Loire, Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, La Réunion)
- Préparation et présentation des projets d'avis et de décisions lors des séances des commissions (lesquelles se tiennent à Nantes, à Rennes, à Caen et à Rouen)
- Rédaction des avis et décisions de la Commission.

Activités principales
 - Instruction des nouvelles demandes d'indemnisations

  • Analyse initiale des pièces accompagnant le formulaire de saisine et demande de pièces complémentaires
  • Élaboration de la « fiche plaignant » comprenant notamment un résumé de l'histoire clinique des demandeurs
  • Prise des décisions nécessaires à l'instruction des dossiers en accord avec la Présidente (expertise préalable, expertise au fond, irrecevabilité, incompétence…)
  • Désignation de l'expert ou des experts et choix de la mission adaptée

- Mise en état des demandes après consolidation ou aggravation
- Suivi des missions d'expertise
- Traitement des rapports d'expertise déposés : lecture, primo-analyse et rédaction de questions complémentaires à l'expert le cas échéant
- Préparation des ordres du jour des séances de Commission dans chaque région
- Préparation et présentation de projets d'avis lors des séances de la Commission
- Correction des projets de décisions et d'avis éventuellement préparés par le ou les stagiaire(s)
- Rédaction des avis et décisions finales de la Commission (après la séance)
- Réponse aux interrogations juridiques des parties et à celles des avocats, assureurs, tiers payeurs et membres des Commissions
- Supervision des stagiaires et accompagnement du travail de l'assistante juridique.


Localisation du poste

Europe, France


Géolocalisation du poste


1 place Aimée Césaire CS MONTREUIL CEDEX


Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Tour Altaïs, 1 Place Aimée Césaire 93102 MONTREUIL

Critères candidat
Niveau d'études / Diplôme

Niveau 7 Master/diplômes équivalents


Date de vacance de l'emploi

09/01/2025


Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)


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