Agent chargé de la réglementation

il y a 3 jours

Souspréfecture THIONVILLE Europe France Grand Est Moselle Choisir le Service Public Temps plein


Informations générales

Organisme de rattachement

Préfecture de la Moselle  

Référence

MINT_BA057ATC

Date de début de diffusion

/08/2025

Date de parution

/12/2025

Date de fin de diffusion

/12/2025

Localisation

Metz

Date limite de candidature

31/12/2025


Versant

Fonction Publique de l'Etat


Catégorie

Catégorie C (employé)


Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels


Domaine / Métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager


Statut du poste

Vacant


Intitulé du poste

Agent chargé de la réglementation - droit des étrangers


Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2
Emploi(s) type :
 
Chargé de la délivrance des titres aux étrangers et de la naturalisation
USA002A
Vos activités principales

L'agent assure :

- l'accueil des ressortissants étrangers,
- l'enregistrement informatique des demandes en s'assurant notamment que les dossiers déposés sont complets et ne comportent pas de documents frauduleux et l'enrôlement biométrique des étrangers ;
- l'envoi de SMS aux ressortissants étrangers pour la remise de titres et la délivrance de documents provisoires ;
- prise de rendez-vous sur l'application SIRIUS et remise de listes de pièces à fournir ;
- le traitement des dossiers déposés sur le site de l'Administration Numérique des Étrangers en France – ANEF relevant d'un instruction par la sous-préfecture de Thionville – BPI, UE et MFUE,
- les réponses par mail aux demandes de renseignements et/ou de rendez-vous et le traitement des courriers ;
- les statistiques journalières, hebdomadaires et mensuelles ;
Votre environnement professionnel

Activités du service

Le bureau des réglementations comprend l'accueil général, la délivrance des titres (admission au séjour), l'organisation de élections politiques et professionnelles ainsi que le suivi des établissements recevant du public, les débits de boissons, les épreuves sportives, les manifestations sur la voie publique, l'environnement, la police municipale.

Composition et effectifs du service

11 agents dont 1 cadre A, 3 cadres B, 5 cadres C, 2 services civiques

Liaisons hiérarchiques

Chef de bureau, Secrétaire Générale et Sous-Préfet.

Liaisons fonctionnelles

Préfectures, sous-préfectures, gendarmerie, police, autorités judiciaires, le bureau de l'admission au séjour et le bureau de l'éloignement et de l'asile de la préfecture.


Conditions particulières d'exercice

Le poste est à temps plein (38h30). Vous bénéficiez donc de jours de congés RTT (réduction de temps de travail).

Les plages horaires flexibles vous permettent de commencer votre journée entre 7h30 et 9h00 et de partir à partir de 16h00, dans la limite du respect du temps de travail établi.

A votre rémunération de base s'ajoutent :
Le forfait mobilité durable ;
Le remboursement de vos frais de transport en commun à hauteur de 75% ;
Le supplément familial de traitement si vous avez des enfants à votre charge ;
Le remboursement de 15€ /mois de votre cotisation de protection sociale complémentaire.


Descriptif du profil recherché

Poste au contact du public nécessitant de savoir gérer les situations tendues


Temps plein

Oui


Rémunération fonctionnaires

selon grille indiciaire ou ancienneté

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation

Sous-Préfecture de Thionville – 6, rue du Général Castelnau – 57100 THIONVILLE
Bureau des réglementations
Qui contacter :

sgc-parcours-

Mme Stéphanie LOUIS, Secrétaire générale :

M. Stéphane FRANCOIS, Chef de Bureau :

Lien vers le formulaire de mobilité :


Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s'appuie le recrutement sur contrat : 2° de l'article L332-2


Télétravail possible

Non


Management

Non


Localisation du poste

Europe, France, Grand Est, Moselle (57)


Géolocalisation du poste


Sous-préfecture THIONVILLE


Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Sous-préfecture de Thionville


Date de vacance de l'emploi

01/12/2025


Contact 1

sgc-parcours-

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