Emplois actuels liés à Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique - Sous préfecture des Andelys Europe France Normandie Eure - Ministere Interieur
-
Préfecture de l'EURE - Europe, France, Normandie, Eure () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de l'Eure Référence MINT_BA027ATB Date de début de diffusion /11/2025 Date de parution /01/2026 Intitulé long de l'offre Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique - Préfecture de l'Eure Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique de...
-
Palais Lantivy cours Napoléon AJACCIO Cedex - Europe, France, Corse, Corse du Sud (a) Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA02AATB Date limite de candidature31/01/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierRelation à l'usager - Chargée / Chargé de l'instruction de dossiers administratifs Type de...
-
Sous-préfecture de Forbach - FORBACH - Europe, France, Grand Est, Moselle () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de la Moselle Référence MINT_BA057ATC Date de début de diffusion /11/2025 Date de parution /01/2026 Localisation Metz Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...
-
Gestionnaire de la réglementation générale
il y a 2 jours
Préfecture du Val-de-Marne Cabinet DS BPA -, avenue du Général de Gaulle CRETEIL - Europe, France, Île-de-France, Val de Marne () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture du Val-de-Marne Référence MINT_BA094ATC Date de début de diffusion /06/2025 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /12/2026 Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux...
-
Agent responsable des mesures de polices administratives
il y a 2 semaines
PREFECTURE HERAULT - MONTPELLIER - Europe, France, Occitanie, Hérault () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de l'Hérault Référence MINT_BA034ATB Date de début de diffusion /11/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /03/2026 Intitulé long de l'offre Agent responsable des mesures de polices administratives Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique de...
-
Agent chargé de la réglementation
il y a 1 semaine
Sous-préfecture - THIONVILLE - Europe, France, Grand Est, Moselle () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de la Moselle Référence MINT_BA057ATC Date de début de diffusion /08/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /12/2025 Localisation Metz Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de...
-
Charge(E) De Police Administrative Et Gestion De Crise
il y a 2 jours
PREFECTURE DE MACON - Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Saône et Loire () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Prefecture de Saone et Loire Référence MINT_BA071ATB Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /01/2026 Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction Publique de l'Etat Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / MétierAffaires juridiques -...
-
Charge(E) De Police Administrative Et Gestion De Crise
il y a 4 jours
PREFECTURE DE MACON - Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Saône et loire () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA071ATB Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation...
-
PREF92 Chef du bureau des polices spéciales
il y a 1 semaine
Préfecture des Hauts-de-Seine - Europe, France, Île-de-France, Hauts-de-Seine () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture des Hauts de Seine Référence MINT_BA092ATA Date de début de diffusion /09/2025 Date de parution /12/2025 Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine...
-
Agent chargé de la réglementation
il y a 2 jours
Sous-préfecture - THIONVILLE - Europe, France, Grand Est, Moselle () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de la Moselle Référence MINT_BA057ATC Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /01/2026 Localisation Metz Date limite de candidature31/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...
Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
il y a 2 semaines
Informations générales
Référence
BA027ATC
Date limite de candidature
31/12/2024
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique - sous préfecture des Andelys
Description du poste
Groupe IFSE 1
Emploi type : CHARGEE / CHARGE DE LA POLICE
ADMINISTRATIVE ET DE LA
REGLEMENTATION JURIDIQUE
Code de la fiche emploi FPE : FPJUR012
Votre environnement professionnel
Activités du service
La sous-préfecture des Andelys incarne à l'échelle de l'arrondissement (185 communes et 4 établissements de coopération intercommunale), l'État au plus près des territoires et met en œuvre les politiques publiques « au dernier kilomètre ». Outre la place qu'occupe la sous-préfecture dans la représentation de l'État au niveau de l'arrondissement, le sous-préfet et ses agents assistent au quotidien le préfet dans le contrôle du respect des lois et des règlements et concourent au maintien de l'ordre public et à la sécurité des personnes. Le sous-préfet anime et coordonne l'action des services de l'État et participe à l'exercice du contrôle administratif et du conseil aux collectivités territoriales.
En liens directs avec les forces de l'ordre, le pôle sécurité et réglementation accompagne et conseille les élus du territoire dans la prévention de délinquance, la sécurité des établissements recevant du public, l'application de la police administrative.
Vos activités principales
Instruction des dossiers liés à l'exploitation des débits de boissons :
- Instruire dans le respect des délais de traitement les déclarations de création, mutation, transfert et translation des débits de boissons
- Rédiger et mettre en forme des décisions
- Assurer la bonne communication et les relations avec les services de l'État (préfecture, forces de l'ordre) et les exploitants
- Développer une expertise permettant de conseiller les professionnels et les mairies
Suivi des mesures de police administrative prises dans le cadre de l'exploitation des débits de boissons :
- Accompagner la prise de décision du sous-préfet en veillant au respect de la réglementation (mesures de conciliation, fermetures administratives).
- Suivre l'exécution des mesures.
- Assurer la bonne communication avec la préfecture et les forces de l'ordre.
Participation à l'organisation des cérémonies de remise des décrets d'accès à la citoyenneté française :
- Assurer la préparation des cérémonies (envoi des invitations, vérification des dossiers, préparation matérielle et logistique)
- Participer aux cérémonies de naturalisation
Missions transverses :
- Appui aux missions du pôle sécurité et réglementation sur les thématiques liées aux polices administratives.
- Intérim du secrétariat de direction.
En l'absence du titulaire du poste, assurer l'intérim des missions essentielles du secrétariat de direction :
- gérer l'agenda du sous-préfet et du secrétaire général en tant que de besoin.
- assurer le secrétariat du sous-préfet (accueil physique, échanges téléphoniques, rédaction de correspondance)
- préparation et édition des dossiers du sous-préfet avec l'appui des agents de la sous-préfecture.
Conditions particulières d'exercice
• Composition et effectifs du service :
- le sous-préfet
- le secrétaire général
- deux chargés de mission auprès du sous-préfet en charge de la politique de la ville et du développement économique et écologique territorial.
- un chauffeur
- 1 assistante de direction
- 3 agents de catégorie B au sein du pôle d'appui aux territoires
- 3 agents au sein du pôle sécurité et réglementation dont un responsable qui assure également les fonctions de secrétaire général adjoint de la sous-préfecture.
• Liaisons hiérarchiques
N+1 : la secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture, responsable du pole sécurité et réglementation
N+2 : le secrétaire général de la sous-préfecture
N+3 : le sous-préfet
• Liaisons fonctionnelles
Les services de la préfecture et les directions départementales et plus particulièrement la direction des sécurités, le cabinet du préfet.
Les maires et secrétaires de mairies de l'arrondissement.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Disponibilité, discrétion et polyvalence
Accès à deux restaurants dans la ville des Andelys avec application d'une subvention permettant une participation aux frais
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
voir le formulaire unique de demande de mobilité disponible sur l'applicatif MOBMI :
lien pour candidater :
Descriptif du profil recherché
Connaissances techniques
Avoir des compétences en informatique - bureautique
Niveau : Pratique - Requis
Connaître l'environnement professionnel
Niveau : Pratique – Requis
Avoir des compétences juridiques
Niveau : Pratique - Requis
Savoir-faire
Savoir rédiger
Niveau : Pratique – A acquérir
Savoir s'organiser
Niveau : Pratique – Requis
Savoir analyser
Niveau Maîtrise – A acquérir
Savoir appliquer la réglementation
Niveau : Pratique - Requis
Savoir-être
Savoir s'adapter
Niveau : Pratique - Requis
Savoir s'exprimer oralement
Niveau : Initié - A acquérir
Avoir le sens des relations humaines
Niveau : Pratique - Requis
Savoir communiquer
Niveau : Pratique - Requis
Durée attendue sur le poste : 2 ans
Temps plein
Oui
Rémunération
Groupe RIFSEEP 1
Critères candidatNiveau d'études min. requis
Niveau 3 Diplômes équivalents au CAP/BEP
Niveau d'expérience min.
Confirmé
Documents à transmettre
L'envoi du CV est obligatoire
Informations complémentairesInformations complémentaires
Fondement juridique du recrutement
Titre III du livre III du code général de la fonction publique - 2° de l'article 322-2
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Europe, France, Normandie, Eure (27)
Lieu d'affectation
Sous préfecture des Andelys
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Département de l'Eure/Sous préfecture des Andelys
Date de vacance de l'emploi
01/07/2024
Personne à contacter (mail)
