Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
il y a 5 jours
Informations générales
Organisme de rattachement
Préfecture de l'Eure
Référence
MINT_BA027ATB
Date de début de diffusion
/11/2025
Date de parution
/01/2026
Intitulé long de l'offre
Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique - Préfecture de l'Eure
Date limite de candidature
31/12/2025
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique - Préfecture de l'Eure
Description du poste
Domaine : affaires juridiques
Emploi type : chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Code fiche de l'emploi type : FPJUR012
Activités principales
Gestion des dossiers soumis à autorisations environnementales et enregistrement.
À ce titre gestion de la phase de consultation du public des dossiers ICPE et l'organisation du CODERST en polyvalence avec son collègue.
Par ailleurs organisation en polyvalence avec les collègues des enquêtes et consultations publiques, le suivi de l'approbation des arrêtés préfectoraux pour les sujets suivants :
- Dossiers d'autorisation de carrières
- Dossiers relatifs aux énergies renouvelables (éolienne, photovoltaïque) et non renouvelables (ligne électrique, canalisation gaz),
- Plan prévention des risques naturels et technologiques (inondation, mouvement de terrain...)
S'agissant des activités annexes, l'agent de la mission environnement suit :
- les demandes d'agrément et d'habilitation des associations dans le domaine de l'environnement,
- les dossiers des commissaires-enquêteurs et l'organisation de la commission d'aptitude annuelle.
Conditions particulières d'exercice
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Les missions peuvent évoluer au regard de l'activité et des besoins du service.
Collaboration avec l'inspection des installations classées (DREAL, DDPP, DDTM, ARS, Préfectures limitrophes).
Utilisation de l'application GUN dédiée aux autorisations environnementales.
Descriptif du profil recherché
Connaissances techniques
Connaître l'environnement professionnel
Niveau : Maîtrise - A acquérir
Avoir des compétences juridiques
Niveau : Pratique - Requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique
Niveau : Pratique - Requis
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation
Niveau : Pratique - A acquérir
Savoir s'organiser
Niveau : Pratique - Requis
Savoir travailler en équipe
Niveau : Initié - A acquérir
Savoir rédiger
Niveau : Pratique - Requis
Savoir analyser
Niveau : Pratique - Requis
Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines
Niveau : Initié - Requis
Savoir accueillir
Niveau : Initié - Requis
Perspectives :
Accès aux concours de catégorie supérieure
Évolution vers d'autres postes liés à l'environnement
Temps plein
Oui
Rémunération fonctionnaires
groupe RIFSEEP 3
Informations complémentairesInformations complémentaires
Fondement juridique du recrutement
article L311-1 et L332-2 du Code général de la fonction publique
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Europe, France, Normandie, Eure (27)
Géolocalisation du poste
Préfecture de l'EURE
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture de l'Eure - Boulevard Chauvin EVREUX
Critères candidatNiveau d'expérience min. requis
Débutant
Date de vacance de l'emploi
01/01/2026
Contact 1
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