PREF44 - Agent(e) chargé(e) du contentieux du droit des étrangers (H/F)
il y a 2 jours
Informations générales
Organisme de rattachement
Préfecture de Loire-Atlantique
Référence
MINT_BA044ATB
Date de début de diffusion
/01/2026
Date de parution
/01/2026
Date de fin de diffusion
/12/2026
Date limite de candidature
31/12/2026
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
PREF44 - Agent(e) chargé(e) du contentieux du droit des étrangers (H/F)
Description du poste
GROUPE RIFSEEP : 2
Vos activités principales
Participer à la défense contentieuse des décisions prises par le préfet en matière de droit des étrangers.
Rédiger les mémoires en défense devant les juridictions administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) concernant les refus de séjour, les refus de titres de séjour au titre de l'asile, les obligations de quitter le territoire français, les classement sans suite des demandes de naturalisation.
Traiter des procédures d'urgence (référés suspension, mesures utiles, liberté) avec, le cas échéant, représentation du préfet aux audiences.
En lien avec l'agent chargé du greffe, assurer les tâches de back office (Télérecours, tableaux de bord…).
Assurer la veille juridique et diffuser l'information auprès des agents du bureau, ainsi qu'auprès des bureaux du séjour, de l'asile et des naturalisations.
Votre environnement professionnel
Activités du service :
Contentieux des refus d'asile et de séjour et des obligations de quitter le territoire, et éloignement des étrangers en situation irrégulière.
Composition et effectifs du service :
17 agents : 9 personnes au sein du pôle éloignement, 6 personnes au sein du pôle contentieux, un chef de bureau et une adjointe au chef de bureau.
Liaisons hiérarchiques :
Chef du bureau du contentieux et de l'éloignement
Adjointe au chef du bureau du contentieux et de l'éloignement
Directeur des migrations et de l'intégration
Adjointe au Directeur des migrations et de l'intégration
Liaisons fonctionnelles :
Pôle éloignement du même bureau, bureaux de l'asile et du séjour de la même Direction, Direction de la citoyenneté et de la légalité (service juridique régional), greffes des juridictions administratives, DLPAJ, DGEF, forces de l'ordre.
Localisation administrative :
Préfecture de Loire-Atlantique
Direction des migrations et de l'intégration
Bureau du contentieux et de l'éloignement
6 Quai Ceineray
44000 Nantes
Code emploi-type :
Consultant juridique
JUR002A
Chargé de police administrative et de la réglementation juridique
JUR006A
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Volume contentieux important
Contexte juridique et jurisprudentiel en évolution permanente
Travail dans l'urgence, en particulier dans le cadre des référés
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Descriptif du profil recherché
Qui contacter pour en savoir plus :
Le chef du bureau du contentieux et de l'éloignement – Gael JOUHIER
L'adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement – Romina REBOIS
Temps plein
Oui
Informations complémentairesInformations complémentaires
Date limite de dépôt des candidatures : 1 mois à compter de la publication
Liste des pièces requises pour déposer une candidature : cf. le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
Fondement juridique du recrutement
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique - 2° de l'article L332-2
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Europe, France, Pays de La Loire, Loire Atlantique (44)
Géolocalisation du poste
Nantes
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Nantes
Critères candidatNiveau d'expérience min. requis
Non renseigné
Date de vacance de l'emploi
01/04/2026
Contact 1
sgc-mobilite--
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