PREF44 - Chargé(e) de la réglementation des débits de boissons et des fermetures administratives (H/F)

Informations générales

Référence

BA044ATB

Date limite de candidature

31/12/2026

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

PREF44 - Chargé(e) de la réglementation des débits de boissons et des fermetures administratives (H/F)

Description du poste

GROUPE RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

• Vous êtes en charge de la mise en œuvre de la réglementation des débits de boissons (bars, restaurants, discothèques, épiceries) sur l'ensemble du département de la Loire-Atlantique à savoir directement sur l'arrondissement de Nantes et en lien avec les sous-préfectures pour les autres arrondissements. À ce titre, vous êtes le/la référent(e) pour toutes les demandes (transfert de licences, dérogations) et question réglementaires émanant des mairies et des professionnels du secteur.

• Vous contribuez à garantir la tranquillité et l'ordre public sur l'arrondissement de Nantes en élaborant les mesures de fermeture administrative temporaire à l'encontre d'établissements causant des troubles ou en infractions avec différentes réglementations (santé, travail, sécurité intérieure). À ce titre, vous réalisez les différentes étapes de la procédure administrative : analyse des rapports des services de contrôle, rédaction de courriers et d'arrêtés préfectoraux, traitement des recours gracieux et contentieux.

• En appui des autres agents du service, vous contribuez aux missions des polices municipales des communes de la Loire-Atlantique en instruisant certaines de leurs demandes soumises à autorisation préfectorale.

Votre environnement professionnel

Activités du service :

Mise en œuvre de diverses réglementations liées à la sécurité sur le département de la Loire-Atlantique et à destination de publics diversifiés (collectivités, entreprises, associations, particuliers). Quelques exemples de réglementation : les armes, les établissements recevant du public, les policiers municipaux, les manifestations sportives sur la voie publique, la vidéoprotection, les activités aériennes, les débits de boissons, la sûreté portuaire et aéroportuaire, les explosifs et artifices de divertissement.

Composition et effectifs du service :

14 agents

Liaisons hiérarchiques :

• Chef et adjoint du service des polices administratives de sécurité
• Directeur de cabinet adjoint – directeur des sécurités

Liaisons fonctionnelles :

Tout service de l'État, forces de sécurité intérieure, collectivités locales, entreprises, associations, particuliers.

Conditions particulières d'exercice

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau maîtrise - requis

Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise - à acquérir

Savoir-faire

Savoir rédiger / niveau maîtrise - requis

Savoir analyser / niveau maîtrise - requis

Savoir s'organiser / niveau maîtrise - requis

Savoir négocier / niveau maîtrise - requis

Savoir être

Savoir s'adapter / niveau pratique - requis

Autre :

Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis

Vos perspectives :

Évolution dans le champ réglementaire des polices administratives du Préfet.

Descriptif du profil recherché

Temps plein

Oui

Critères candidat
Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Préfecture de la Loire-Atlantique

Cabinet

Service des polices administratives de sécurité

6 Quai Ceineray

44000 Nantes

Codes emploi-type :

Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique (JUR 005A)

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique - 2° de l'article L332-2

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Europe, France, Pays de Loire, Loire Atlantique (44)

Lieu d'affectation

Nantes

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Nantes

Date de vacance de l'emploi

01/04/2026

Personne à contacter (mail)

---