Assistant(e) de Justice

il y a 2 semaines


Cour d'Appel de Chambéry place du palais de justice Europe France AuvergneRhôneAlpes Savoie Choisir le Service Public Temps plein


Informations générales

Organisme de rattachement

Direction des services judiciaires - CA CHAMBERY  

Référence

Date de début de diffusion

/12/2025

Date de parution

/12/2025

Localisation

Chambery

Intitulé long de l'offre

Assistant de justice auprès des magistrats de l'ordre judiciaire


Date limite de candidature

11/01/2026


Employeur

Cour d'appel de Chambéry- Place du palais de justice – 73000 CHAMBERY


Nature du contrat

CDD de 2 ans


Versant

Fonction Publique de l'Etat


Catégorie

Catégorie A (cadre)


Nature de l'emploi

Emploi ouvert uniquement aux contractuels


Domaine / Métier

Justice - Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction


Statut du poste

Vacant


Intitulé du poste

Assistant(e) de Justice - Parquet du Tribunal judiciaire de Chambéry


Descriptif de l'employeur

Le tribunal judiciaire de Chambéry appartient au groupe 3 des juridictions. Il compte un effectif de 20 magistrats du Siège, 7 magistrats du Parquet et 75 fonctionnaires et contractuels.

Il est juridiction départementale pour la Savoie :

· Pour l'instruction des affaires criminelles et/ou complexes ouvertes au pôle de l'instruction

· En matière de mineurs pour les dossiers d'assistance éducative et le contentieux de l'enfance délinquante relevant du tribunal pour enfants

· En matière commerciale pour le jugement des affaires entre commerçants et les procédures collectives

· En matière civile pour les contentieux civils relevant du pôle social, du juge de l'expropriation mais aussi de l'hospitalisation complète avec 1 établissement de soins

L'arrondissement judiciaire compte quatre juridictions : 1 TJ + 2 CPH + 1 TC et 2 maisons de justice et du droit à Aix les Bains et Chambéry le Haut.

L'arrondissement compte une population de hab


Descriptif du service

Le contexte socio-économique est le suivant : Plus grand domaine skiable du monde, la Savoie tire 50% de son PIB des activités liées au tourisme et aux sports de montagne (d'hiver et d'été). La viticulture, les produits laitiers, l'agriculture et l'élevage contribuent également au dynamisme économique du département. En proie à certaines difficultés, les industries traditionnelles (électrométallurgie, électrochimie, hydroélectricité) sont relayées par le développement des énergies renouvelables et la création du technopole SAVOIE TECHNOLAC, sur la commune du Bourget-du-Lac (230 entreprises innovantes, 1 000 chercheurs, 5 000 étudiants).


Description du poste

Placé auprès des magistrats du parquet, l'assistant(e) de justice apporte son concours aux travaux préparatoires réalisés pour l'exercice de leurs attributions par ces magistrats. Il peut être chargé d'un travail de recherche et/ou de rédaction selon les instructions et les indications des magistrats : recherche de documentation et de jurisprudence, rédaction de note de synthèse, projets de rapport ou règlement, traitement du courrier...

Dans le cadre du présent recrutement, l'assistant(e) de justice, sera plus spécifiquement rattaché à Mme la substitute en charge des mineurs.

En fonction des évolutions des besoins de la juridiction, l'assistant(e) de justice pourra être affecté auprès d'autres magistrats aux mêmes fins.

D'une façon générale, un assistant de justice ne dispose d'aucun pouvoir juridictionnel : il ne prend en aucun cas de décision.

Il est soumis au secret professionnel et à un devoir de réserve.


Conditions particulières d'exercice

Poste à pourvoir à compter du 1er février 2026

Contrat : contrat de droit public à durée déterminée (période d'essai de trois mois)

Temps de travail : 15h par semaines dans la limite maximale de 80 heures par mois et 720 heures par an conformément à l'article 8 alinéa 3 du décret n°96-513 du 7 juin 1996

Dans ces limites, l'aménagement hebdomadaire des heures de travail sera établi par le ou les chefs de la juridiction d'affectation et l'assistant, eu égard notamment aux nécessités de service et aux obligations personnelles de l'assistant. 

Horaires souples et compatibles avec étude en cours

Rémunération : une indemnité de vacation horaire fixée conformément à l'article 8 du décret n° du et à l'arrêté du 7 juin 1996 pris pour son application (actuellement : 712,80 € bruts pour 60h par mois). 

Droits à congés : 5 fois les obligations hebdomadaires accomplies. Durée des congés à proratiser en fonction des services accomplis.

L'assistant de justice ne participe pas aux permanences ni aux astreintes les week-ends. Il ne peut pas bénéficier du régime des heures supplémentaires


Descriptif du profil recherché

Compétences requises

- Niveau d'étude : Bac + 4

- Profil juridique

Savoir-faire :

- Connaissance de l'organisation judiciaire appréciée

- Connaissance des nouvelles technologies

Savoir être :

- Maîtrise de l'outil internet

- Maîtrise des outils de traitement de texte

- Qualité de rédaction et de synthèse

- Ecouter et recueillir les besoins

Savoir-être

- Sens de l'organisation

- Disponibilité

- Objectivité

- Loyauté

- Discrétion

- Adaptabilité, réactivité

- Capacité à travailler en équipe

- Capacité à rendre compte


Temps plein

Non

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Renseignements et candidatures :

M. Xavier SICOT, procureur près le tribunal judiciaire de Chambéry:


Fondement juridique du recrutement

Recrutement sur le fondement de l'article 20 de la Loi n° du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative modifiée par ordonnance n° du 18 septembre 2019 et du Décret n°96-513 du 7 juin 1996 relatif aux assistants de justice


Localisation du poste

Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Savoie (73)


Géolocalisation du poste


Cour d'Appel de Chambéry - place du palais de justice


Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Cour d'appel de Chambéry - place du palais de justice CHAMBERY

Critères candidat
Niveau d'études / Diplôme

Niveau 7 Master/diplômes équivalents


Spécialisation

Droit, sciences politiques


Compétences attendues

Compétences requises

- Niveau d'étude : Bac + 4
- Profil juridique

Savoir-faire :
- Connaissance de l'organisation judiciaire appréciée
- Connaissance des nouvelles technologies

Savoir être :
- Maîtrise de l'outil internet
- Maîtrise des outils de traitement de texte
- Qualité de rédaction et de synthèse
- Ecouter et recueillir les besoins

Savoir-être

- Sens de l'organisation
- Disponibilité
- Objectivité
- Loyauté
- Discrétion
- Adaptabilité, réactivité
- Capacité à travailler en équipe
- Capacité à rendre compte


Date de vacance de l'emploi

01/02/2026


Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

Contact 1

M. Xavier SICOT, procureur près le tribunal judiciaire de Chambéry



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