Responsable du service Affaires juridiques et Assemblées
Il y a 2 semaines
Roanne, Rhône-Alpes, France
ROANNAIS AGGLOMERATION
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Occupant une place centrale au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, le territoire roannais offre une qualité de vie exceptionnelle. A une heure des grandes métropoles, Roannais Agglomération conforte au quotidien son cadre de vie et ses secteurs d'excellence
- gastronomie, numérique, agroalimentaire, textile, mécanique... Pour cela, Roannais Agglomération peut compter sur ses 40 communes comprenant 101 302 habitants. REJOIGNEZ-NOUS Vous souhaitez bénéficier d'un cadre de vie exceptionnel, travailler en lien avec des élus investis et avec des collègues engagés ? Alors venez rejoindre notre équipe et mettre votre énergie au service d'un territoire dynamique et innovant Au sein du Pôle Prospective et Ressources Internes, sous l'autorité du Directeur Juridique, Assemblées, Commande publique, vous encadrez une équipe de 3 agents. VOS MISSIONS 1/ Management du service
- Mettre en œuvre les objectifs fixés par la direction
- Animer, piloter et suivre les activités des agents
- Prendre en charge les dossiers à enjeux et/ou transversaux de la direction
- Gérer les tableaux de bord et les bilans d'activités du service 2/ Organisation et suivi des instances délibératives
- Etablir et suivre les procédures internes pour la préparation des instances délibératives
- Mettre au point les ordres du jour et les dossiers en lien avec l'ensemble des directions, dans une logique de pré-contrôle de légalité
- Organiser et participer aux séances
- Suivre les instances délibératives : procès-verbaux, transmission au contrôle de légalité...
- Co-piloter le projet de dématérialisation des actes 3/ Gestion des affaires juridiques
- Garantir la sécurité juridique des actes de la collectivité : arrêtés, délibérations, conventions, etc.
- Apporter une expertise juridique aux élus et aux services dans tous les domaines du droit
- Accompagner les services dans la recherche de solutions à des problématiques d'ordre juridique
- Assurer la coordination et le suivi des contentieux et des procédures impliquant l'agglomération
- Mettre en place une veille juridique transversale 4/ Gestion des assurances
- Passer et actualiser les contrats
- Superviser la gestion et le suivi des sinistres, prendre en charge les dossiers complexes VOS ATOUTS Les indispensables
- Master 2 en droit public ou équivalent
- Expérience similaire exigée en collectivité ou établissement public
- Permis B recommandé pour déplacements sur sites Connaissances et compétences
- Connaissance approfondie des missions et compétences des EPCI, des instances et processus de décision
- Maîtrise des règles et procédures contentieuses
- Connaissance du fonctionnement des assurances
- Rédaction de notes, d'actes administratifs unilatéraux et contrats
- Capacité à encadrer, organiser et coordonner l'activité du service
- Aptitude à travailler en équipe et en transversalité
- Aisance rédactionnelle avérée Qualités
- Sens du service public et devoir de réserve
- Disponibilité
- Autonomie et rigueur
- Force de proposition et prise d'initiatives
- Excellent relationnel : travail en équipe et esprit de cohésion
- Ecoute, aptitude au dialogue et à la pédagogie BON À SAVOIR Poste à pourvoir à partir de novembre 2026 Horaires
- 38 heures hebdomadaires
- Participation aux instances organisées habituellement les jeudis midi et soir
- Flexibilité horaire en période de préparation des instances Rémunération
- Rémunération statutaire
- Régime indemnitaire : IFSE mensuelle + IFSE annuelle + Complément Indemnitaire Annuel (CIA) Avantages
- Semaine de 4,5 jours
- Horaires ouvrant droits à 17 jours de RTT
- Télétravail possible 1.5 jours par semaine, soumis à validation hiérarchique
- Formations pour renforcer vos compétences
- Carte ticket restaurant
- Participations, sur contrats labellisés, à la mutuelle santé et à la mutuelle prévoyance
- Participation aux frais de garde d'enfants
Experience:
6 Mois
Compétences:
Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges Qualification: Agent de maîtrise Secteur d'activité: Administration publique générale
- gastronomie, numérique, agroalimentaire, textile, mécanique... Pour cela, Roannais Agglomération peut compter sur ses 40 communes comprenant 101 302 habitants. REJOIGNEZ-NOUS Vous souhaitez bénéficier d'un cadre de vie exceptionnel, travailler en lien avec des élus investis et avec des collègues engagés ? Alors venez rejoindre notre équipe et mettre votre énergie au service d'un territoire dynamique et innovant Au sein du Pôle Prospective et Ressources Internes, sous l'autorité du Directeur Juridique, Assemblées, Commande publique, vous encadrez une équipe de 3 agents. VOS MISSIONS 1/ Management du service
- Mettre en œuvre les objectifs fixés par la direction
- Animer, piloter et suivre les activités des agents
- Prendre en charge les dossiers à enjeux et/ou transversaux de la direction
- Gérer les tableaux de bord et les bilans d'activités du service 2/ Organisation et suivi des instances délibératives
- Etablir et suivre les procédures internes pour la préparation des instances délibératives
- Mettre au point les ordres du jour et les dossiers en lien avec l'ensemble des directions, dans une logique de pré-contrôle de légalité
- Organiser et participer aux séances
- Suivre les instances délibératives : procès-verbaux, transmission au contrôle de légalité...
- Co-piloter le projet de dématérialisation des actes 3/ Gestion des affaires juridiques
- Garantir la sécurité juridique des actes de la collectivité : arrêtés, délibérations, conventions, etc.
- Apporter une expertise juridique aux élus et aux services dans tous les domaines du droit
- Accompagner les services dans la recherche de solutions à des problématiques d'ordre juridique
- Assurer la coordination et le suivi des contentieux et des procédures impliquant l'agglomération
- Mettre en place une veille juridique transversale 4/ Gestion des assurances
- Passer et actualiser les contrats
- Superviser la gestion et le suivi des sinistres, prendre en charge les dossiers complexes VOS ATOUTS Les indispensables
- Master 2 en droit public ou équivalent
- Expérience similaire exigée en collectivité ou établissement public
- Permis B recommandé pour déplacements sur sites Connaissances et compétences
- Connaissance approfondie des missions et compétences des EPCI, des instances et processus de décision
- Maîtrise des règles et procédures contentieuses
- Connaissance du fonctionnement des assurances
- Rédaction de notes, d'actes administratifs unilatéraux et contrats
- Capacité à encadrer, organiser et coordonner l'activité du service
- Aptitude à travailler en équipe et en transversalité
- Aisance rédactionnelle avérée Qualités
- Sens du service public et devoir de réserve
- Disponibilité
- Autonomie et rigueur
- Force de proposition et prise d'initiatives
- Excellent relationnel : travail en équipe et esprit de cohésion
- Ecoute, aptitude au dialogue et à la pédagogie BON À SAVOIR Poste à pourvoir à partir de novembre 2026 Horaires
- 38 heures hebdomadaires
- Participation aux instances organisées habituellement les jeudis midi et soir
- Flexibilité horaire en période de préparation des instances Rémunération
- Rémunération statutaire
- Régime indemnitaire : IFSE mensuelle + IFSE annuelle + Complément Indemnitaire Annuel (CIA) Avantages
- Semaine de 4,5 jours
- Horaires ouvrant droits à 17 jours de RTT
- Télétravail possible 1.5 jours par semaine, soumis à validation hiérarchique
- Formations pour renforcer vos compétences
- Carte ticket restaurant
- Participations, sur contrats labellisés, à la mutuelle santé et à la mutuelle prévoyance
- Participation aux frais de garde d'enfants
Experience:
6 Mois
Compétences:
Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges Qualification: Agent de maîtrise Secteur d'activité: Administration publique générale