Chargé(e) des dotations de l'État aux collectivité locales et du Contrôle de légalité

il y a 3 jours


SaintClaude, France MINISTERE INTERIEUR Temps plein

Vos Activités Principales: Gestion des dotations de l’État aux collectivités locales Vous êtes responsable de l’ensemble de la chaîne de traitement des subventions de l’État aux collectivités locales (hors liquidation) sur l’arrondissement de Saint-Claude. Cela inclut : • Instruction des dossiers de demande: vérification de la complétude des dossiers, analyse des projets déposés par les collectivités et porteurs de projets. • Accompagnement des porteurs de projets: conseil sur les dispositifs mobilisables, aide au montage financier et administratif des dossiers. • Engagement des dossiers dans Chorus Formulaire: saisie et suivi administratif des engagements budgétaires. • Suivi des projets financés: contrôle de l’utilisation des fonds alloués et vérification du respect des engagements contractuels. Gestion du contrôle de légalité et conseil aux collectivités territoriales: • Vous assurez la vérification de la légalité des actes administratifs des collectivités locales (délibérations, arrêtés, contrats publics). Vous suivez et adaptez vos priorités en fonction des directives définies par le corps préfectoral, notamment dans des domaines sensibles tels que les finances locales, l’urbanisme ou les marchés publics. • Vous contribuez à la prévention du risque juridique en proposant des conseils en amont, et en alertant les collectivités en cas d’irrégularités constatées. • Vous êtes force de conseil et d’appui juridique auprès des élus et des services administratifs des collectivités, en les accompagnant dans la rédaction et la sécurisation de leurs actes. Lien entre les dotations et le contrôle de légalité • Vous assurez une cohérence entre les engagements financiers de l’État et les prescriptions légales imposées aux collectivités. Suppléance et intérim du chargé(e) de mission aménagement et développement territorial Dans le cadre de vos missions complémentaires : Instruction des dispositifs du plan France ruralités; du Fonds pour le soutien aux commerces ruraux; des Volontaires territoriaux en administration.



  • rue de la sous-préfecture Saint-Claude - Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Jura () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA039ATB Date limite de candidature24/01/2026 Intitulé long de l'offre Chargé(e) des dotations de l'État aux collectivité locales et du Contrôle de légalité VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou...


  • PREFECTURE DE BOBIGNY - Europe, France, Île-de-France, Seine Saint-Denis () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Préfecture de Seine-Saint-Denis   Référence MINT_BA093ATA Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date limite de candidature31/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...


  • PREFECTURE DE BOBIGNY - Europe, France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA093ATA Date limite de candidature31/01/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de posteAdministratif Statut du...


  • Préfecture des Hautes-Alpes - rue saint-Arey - GAP - Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Hautes Alpes () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA005ATB Date limite de candidature13/01/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierGestion budgétaire et financière - Chargée / Chargé de contrôle interne budgétaire et...


  • Sous-préfecture de Saint-Gaudens - Europe, France, Occitanie, Haute Garonne () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA031ATC Date limite de candidature30/06/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de posteAdministratif Statut du...


  • Saint-Denis (97400), France MINISTERE INTERIEUR Temps plein

    Anime une équipe de cinq agents (1 adjointe de catégorie A et 4 agents de catégorie B). Organise le contrôle de légalité et s’assure de la prise en compte des priorités fixées dans le cadre des stratégies de contrôle nationale et départementale, notamment dans les matières suivantes : * fonction publique, commande publique, interventions...


  • Saint-Gaudens, France MINISTERE INTERIEUR Temps plein

    Groupe RIFSEEP : 2 Vos activités principales - Tri des actes administratifs et budgétaires en vue de leur contrôle ; - Relevé des irrégularités de forme et rédaction des observations (notamment en matière d'intercommunalité: suivi des délibérations nécessitant des majorités qualifiées) ; - Suivi des conventions de dématérialisation @ctes et...


  • ESPLANADE JEAN MOULIN BOBIGNY - France, Île-de-France, Seine Saint-Denis () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT)   Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Localisation 75732 Paris Cedex 15 Date limite de...


  • Saint-Claude (39200), France MINISTERE INTERIEUR Temps plein

    Vos Activités Principales: 1. Coordination et appui aux manifestations sportives du territoire Vous contribuez à l’instruction, à la coordination et au suivi administratif des manifestations sportives de l’arrondissement, notamment : La Transjurassienne, la Coupe du Monde de ski nordique (tous les deux ans), La Forestière, ainsi que diverses...


  • Saint-Claude (39200), France Audika Temps plein

    Notre situé à St-Claude (39) recherche actuellement un AudioprothésisteH/F pour nous rejoindre en CDI - Temps complet ou partiel - dès que possible ! Sous la responsabilité du Responsable de Secteur et en binôme avec un Coordinateur de centre, vous participez à la vie du centre et intervenez pour : - Procéder à l'appareillage de vos patients-clients...