Chargé du contrôle de la légalité

il y a 2 semaines


Moulins, France MINISTERE INTERIEUR Temps plein

Groupe RIFSEEP : adjoint administratif groupe 1 Vos activités principales : Contrôle de légalité des autorisations d’urbanisme (ADS) - actes individuels en urbanisme de tout le département (certificats d'urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et de démolir) à partir de l’outil @CTES DRH 2025 Planification : - Contrôle de légalité des documents de planification (SCOT, PLUI, PLU, Cartes communales) pour l’ensemble du département et conseil aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ; - Commission de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme – DGD urbanisme. Autre : - Taxe d’aménagement ; - Droit de préemption urbain ; Vos activités secondaires - Télérecours : veille sur l'application et alerte des services de la Préfecture (hors étrangers) et des services déconcentrés sur les contentieux déposés et leurs évolutions. Votre environnement professionnel :  Activités du service Contrôle de légalité des collectivités territoriales recentré à la préfecture Contrôle budgétaire en lien avec les sous-préfectures Contrôle de légalité des décisions fiscales des collectivités territoriales Versement des dotations de l’État aux collectivités territoriales Suivi financier des collectivités territoriales en liaison avec la DDFiP Intercommunalité : exécution du schéma départemental de coopération intercommunale, procédures institutionnelles concernant les établissements publics de coopération intercommunale Contrôle de la bonne application des règles de droits spécifiques aux services publics d’eau, d’assainissement, d’enlèvement et de collecte des ordures ménagères Conseil aux collectivités territoriales dans les domaines susmentionnés Liaisons et concertations avec les services de l’État concernés : DDFIP, DDT, DASEN, DDETSPP,...  Composition et effectifs du service : 12 agents  Liaisons hiérarchiques La directrice de la citoyenneté et de la légalité, La cheffe du bureau des collectivités locales  Liaisons fonctionnelles A la préfecture : collaboration avec les autres bureaux de la direction Les autres services ou partenaires externes : les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les élus, le pôle inter-régional d’appui au contrôle de légalité, la DDFIP, la DDT



  • Moulins, France ALLIER HABITAT Temps plein

    Allier Habitat est l’office départemental de l’Habitat de l’Allier. Allier Habitat gère plus de 5 000 logements et foyers et intervient sur l’ensemble du Département. L’office accompagne les collectivités dans leurs politiques de l’habitat (aménagement, conseil, études, construction, rénovation thermique ), et pour loger et apporter des...


  • Moulins, France Allier Habitat Temps plein

    **Allier Habitat** est l'office départemental de l'Habitat de l'Allier. Allier Habitat gère plus de 5 000 logements et foyers et intervient sur l'ensemble du Département. L'office **accompagne** les collectivités dans leurs politiques de l'habitat (aménagement, conseil, études, construction, rénovation thermique...), et pour loger et apporter des...


  • Moulins, France Allier Habitat Temps plein

    **Allier Habitat** est l'office départemental de l'Habitat de l'Allier. Allier Habitat gère plus de 5 000 logements et foyers et intervient sur l'ensemble du Département. L'office **accompagne** les collectivités dans leurs politiques de l'habitat (aménagement, conseil, études, construction, rénovation thermique...), et pour loger et apporter des...

  • Assistant Controle de Gestion

    il y a 2 semaines


    Moulins, France MSA AUVERGNE Temps plein

    La MSA, Sécurité sociale agricole, est le 2ème régime de protection sociale en France. Elle gère la protection sociale légale et complémentaire de l'ensemble de la profession agricole et rurale, soit près de 26,9 milliards de prestations versées pour 5,6 millions de bénéficiaires (famille, santé, logement, retraite, assujetissement et cotisations...


  • Moulins, France MOULINS COMMUNAUTE Temps plein

    **La Communauté d’Agglomération de Moulins recrute un Instructeur Commande Publique (H/F)** - Au sein de la Direction Juridique, Secrétariat Général et Commande Publique, vous évoluerez au sein du Service Commande Publique, dans une équipe comprenant déjà quatre personnes : une responsable de service, une gestionnaire des achats publics et deux...


  • Moulins, France CPAM DE L'ALLIER Temps plein

    **Chargé(e) de mission Pilotage - Écoute client H/F**: - CDI - Moulins - de 30 884 € à 40 474 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD114667 **CPAM DE L'ALLIER**: **DESCRIPTIF DE L'OFFRE** **Vous souhaitez contribuer à l'amélioration continue des pratiques de gestion et à la qualité du service rendu ?** En tant que Chargé(e) de...

  • Instructeur Commande Publique

    il y a 2 semaines


    Moulins, France MOULINS COMMUNAUTE Temps plein

    Descriptif du poste **MISSIONS** En tant qu’Instructeur de Commande Publique, vous participerez à la vie du service et aux missions qui lui sont liées. Vous serez notamment en charge de la mise en oeuvre : des groupements de commandes et de leur suivi, des marchés transversaux ainsi que de la mise en place d’une politique d’achats durables et...


  • Moulins, France Centre hospitalier de Moulins Temps plein

    **Détails de l’offre**: **POSTE PROPOSÉ** Référent(e) handicap en charge du maintien dans l’emploi **CONTRAT** CDD; CDI; Mutation **DESCRIPTIF** PRESENTATION DE LETABLISSEMENT Le Centre hospitalier Moulins Yzeure (CHMY) se compose de 2 sites: - le site de Moulins dédié aux soins hospitaliers et ambulatoires de médecine, de chirurgie et...


  • Moulins, France Le Groupe La Poste Temps plein

    La Poste Groupe change, nos métiers évoluent. Etre toujours au plus près des Français, développer la confiance dans le numérique et être acteur de la transformation écologique, c'est aussi le sens de notre métier. Rejoindre La Poste Groupe, c'est rejoindre une entreprise responsable, riche de ses 238 000 collaborateurs ! Pour l'égalité des...


  • Moulins, France CEME Temps plein

    Au service de ses clients depuis 1949, le Groupe CEME intervient dans les processus d'optimisations énergétiques, de bâtiments ou d'installations industrielles, sur l'ensemble du cycle de vie du projet : de la conception à l'exploitation. En tant qu'acteur reconnu en matière d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables et d'intégration de...