Emplois actuels liés à juriste junior au sein du service soins psychiatriques sans consentement - SaintDenis - ARS ILE DE FRANCE


  • rue du landy Saint Denis - Europe, France, Île-de-France, Seine Saint-Denis () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Agence Régionale de Santé Ile-de-France (ARS Ile-de-France)    Référence ARSIF_ Date de début de diffusion /05/2025 Date de parution /12/2025 Localisation Paris Date limite de candidature28/02/2023 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de...


  • Nanterre - Europe, France, Île-de-France, Seine Saint-Denis () Dgafp Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Agence Régionale de Santé Ile-de-France (ARS Ile-de-France)    Référence ARSIF_ Date de début de diffusion /11/2023 Date de parution /12/2025 Localisation Paris Date limite de candidature22/12/2023 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi...


  • Saint-Jean, France Appel Médical Temps plein

    Infirmier(ère) Diplômé(e) d'État - Unité Soins Sans Consentement : Clinique à 12 km de Toulouse CDI - Temps plein - Prise de poste immédiate Un établissement tourné vers une psychiatrie humaine et engagée Notre client est un établissement privé de psychiatrie générale de 168 lits. Il offre à ses patients un cadre naturel apaisant, propice au...


  • Villeneuve-Saint-Georges, France Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges Lucie & Raymond Aubrac Temps plein

    **Détails de l’offre**: **POSTE PROPOSÉ** ASSISTANT (H/F) MEDICO-ADMINISTRATIF - SERVICE D'HOSPITALISATION DE PSYCHIATRIE **DESCRIPTIF** L'ÉTABLISSEMENT: Le Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges est un hôpital général situé dans le département du Val-de-Marne (94). Avec 606 lits, 6 pôles d'activités, une maternité de...

  • Adjoint Administratif 50%

    il y a 1 semaine


    42055 Saint-Étienne, France CHU de Saint-Étienne Hôpital Nord Temps plein

    **Détails de l’offre**: **POSTE PROPOSÉ** Adjoint Administratif 50% **CONTRAT** CDD; CDI; Détachement; Mutation **DESCRIPTIF** Missions du service - Gestion des procédures psychiatriques de soins sans consentement - Suivi du registre des isolements et contentions - Suivi des placements familiaux - Formations des personnels aux soins sans...


  • Villeneuve-Saint-Georges, France Intercommunal Hospital Center of Villeneuve Saint Georges Lucie & Raymond Aubrac (CHIV) Temps plein

    **A propos de Nous**: Le Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges est un hôpital général situé dans le département du Val-de-Marne (94). Avec 606 lits, 6 pôles d’activités, une maternité de 3500 naissances/an et 100 000 passages aux urgences, le CHI de Villeneuve-Saint-Georges dispose d’une offre de soins complète, et occupe...


  • Villeneuve-Saint-Georges, France CHI Villeneuve Saint Georges Temps plein

    **À propos de nous**: Le Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges est un hôpital général situé dans le département du Val-de-Marne (94). Avec 606 lits, 6 pôles d’activités, une maternité de 3500 naissances/an et 100 000 passages aux urgences, le CHI de Villeneuve-Saint-Georges dispose d’une offre de soins complète, et occupe...


  • Saint-Denis, France CH Saint-Denis (93) Temps plein

    **Description de l'établissement**: Le Centre Hospitalier de Saint-Denis, doté de 819 lits et places, propose des services d’hospitalisation et de consultation en médecine, chirurgie, gynécologie-obstétrique, gériatrie, pédopsychiatrie ainsi qu'une unité dédiée aux urgences, soutenue par un service mobile d’urgences (SMUR), régulé par le SAMU...

  • Juriste

    il y a 2 semaines


    Saint-Denis, Île-de-France MEDECINS DU MONDE Temps plein

    Vous souhaitez intégrer une association militante et agir concrètement pour plus de justice sociale ?Médecins du Monde agit depuis plus de 40 ans pour soigner les populations les plus vulnérables, dénoncer les entraves à l'accès aux soins et faire évoluer durablement les politiques de santé.En France et dans près de 30 pays, nos actions...

  • Juriste

    il y a 2 semaines


    Saint-Denis, Île-de-France Médecins du Monde Temps plein

    Vous souhaitez intégrer une association militante et agir concrètement pour plus de justice sociale ?Médecins du Monde agit depuis plus de 40 ans pour soigner les populations les plus vulnérables, dénoncer les entraves à l'accès aux soins et faire évoluer durablement les politiques de santé.En France et dans près de 30 pays, nos actions...

juriste junior au sein du service soins psychiatriques sans consentement

il y a 3 semaines


SaintDenis, France ARS ILE DE FRANCE Temps plein

Sous la responsabilité du cadre expert d’un secteur territorial, le juriste junior assure la gestion administrative des soins psychiatriques sans consentement au regard des impératifs de sécurité publique, s’agissant d’actes engageant la responsabilité du Préfet de département. Ses missions sont les suivantes : - Instruction des dossiers de soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l’Etat (SDRE) : réalisation des arrêtés, enregistrement sur HOPSY, rédaction de notes d’aide à la décision pour présentation du dossier au Préfet, recherches juridiques sur les situations complexes - Enregistrement sur HOPSYWEB des dossiers de soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur de l’établissement de santé (SDDE) - Saisines du juge des libertés et de la détention notamment sur l’opportunité de maintenir la contrainte de soins ou de l’hospitalisation complète - Suivi des fugues. - Participation à l’élaboration des statistiques en assurant un suivi des différents tableaux de bord et bases de données du service. - Participation à l’élaboration et à la formalisation des procédures du service. - Traitement des demandes d’avis de la préfecture pour ports d’armes. - Préparation des fiches d’état liquidatif dans le cadre du suivi du paiement des expertises psychiatriques. - Numérisation, classement et archivage des dossiers et documents du service. - Participation à la gestion du secrétariat de la commission départementale des soins psychiatriques (CDSP). - Le cas échéant, il participe à la rédaction des déclarations d’appel formées contre les décisions de mainlevée prises par les Juges des Libertés et de la détention et à la rédaction des observations préfectorales transmises dans le cadre des appels faits par les patients. Soutien ponctuel en cas de nécessité à apporter aux collègues prenant en charge un autre département. Relations Internes : - Liens à développer avec l’ensemble des autres collègues du service régional pour permettre un soutien en cas de difficulté dans un autre département. Relations Externes : - Services préfectoraux, Etablissements de santé, justice (tribunaux et administration pénitentiaire) Conditions particulières : Eventuellement : Déplacements en région Ile-de-France. Permanence de fin de journée jusqu’à18h 1 à 2 jours par semaine maximum Poste soumis à astreinte Poste éligible à une NBI pour les fonctionnaires de catégorie B (20 points)