F/H - Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel

il y a 7 heures


Gap, France MINISTERE INTERIEUR Temps plein

GROUPE RIFSEEP: 1 Vos activités principales: Gestionnaire du contentieux contraventionnel Mettre en œuvre de l'action publique. Suivi judiciaire et administratif des décisions de justice Traiter et suivre les procédures contraventionnelles (4 premières classes), les recours gracieux ( indulgences, pré-contentieux et les recours contentieux émanant des contrevenants ou de leur représentants ( accueil téléphonique) Gérer les titres exécutoires émanant de la SNCF, RATP... Préparer les dossiers d'audience et contrôler leur régularité juridique. Préparer les mémoires en appel. Renseigner le système national du permis de conduire. Rédiger les ordonnances pénales et les convocations des contrevenants devant la juridiction de proximité. Administration générale – Bureau d’Ordre et d’Emploi Gérer des effectifs (CMO, BS, congés) Connaître la réglementation en vigueur ( APPORT) concernant tous les cadres d’emploi. Répondre aux interrogations des utilisateurs locaux. Élaborer des statistiques de la CPN GAP par rapport à la MCPN. Production et alimentation de tableaux (libre office) Élaborer des notes de synthèses journalières. Effectuer les prises de service pour le BOE. Effectuer la gestion administrative du bureau et du courrier. Répercuter aux effectifs de VP les instructions du SDSP en rédigeant les feuilles de service quotidiennes. Analyser les statistiques de la délinquance et proposer au SDSP des actions à mettre en place. Votre environnement professionnel Activités du service Poursuite judiciaire de toutes les infractions de la 1ere à la 4ème classe. Gestion PHENIX Établissement des titres exécutoires. Retrait des points SNPC Gestion des réclamations PHENIX et des Amendes Forfaitaires Majorées. Contestation des PV du CACIR gérées par RENNES ( Radar). Gestion RH de proximité pour les effectifs du SLSP GAP. Établissement des feuilles de service. Établissement des différents tableaux de statistiques Composition et effectifs du service La DIPN des Hautes-Alpes est composée de 217 agents. La CNP GAP filière SDSP compte 42 fonctionnaires. - le bureau de l'OMP auquel vous êtes directement rattaché comprend 1 agent de catégorie B et 2 agents de catégorie C. - le bureau d’ordre et d’emploi: 1 personnel du CC ( capitaine), un personnel du corps des CEA ( major RULP) et deux personnels de catégorie C. Liaisons hiérarchiques Le DIPN des HAUTES-ALPES et son adjoint ( OMP). Le chef SDSP et/ou son adjoint. Liaisons fonctionnelles Acteurs institutionnels (tribunaux de police, trésor public, préfecture)



  • DIPN - GAP - Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Hautes Alpes () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA005PNC Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierJustice - Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel Type de posteAdministratif Statut du...


  • DIPN - GAP - Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Hautes Alpes () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Direction zonale de Police Nationale – SUD   Référence MINT_BA005PNC Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /12/2025 Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de...


  • DIPN - GAP - Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Hautes Alpes () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA005PNC Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierJustice - Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel Type de posteAdministratif Statut du...


  • Gap, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES Temps plein

    Rejoignez l'OPH 05 et contribuez à construire le "vivre ensemble" dans les Hautes-Alpes ✘ Qui sommes-nous ?L'OPH 05 est le premier acteur du logement social dans le département : présent dans 58 communes, nous logeons plus de 11% de la population haut-alpine au sein d'un patrimoine de près de 7000 logements.Dans le cadre de notre transformation...


  • Gap, France Oph des Hautes Alpes Temps plein

    Dans le cadre du développement de notre activité, l'OPH 05 renforce son équipe avec un.e chargé.e de contentieux à la direction gestion locative. Vous assurez le suivi administratif des dossiers contentieux de nos locataires, en lien avec les différents acteurs du service. À ce titre, vous avez notamment la charge de : Gérer les contentieux Clients...


  • Gap, France OPH 05 - HAUTES ALPES Temps plein

    ✘ Qui sommes-nous ? L'OPH 05 est le premier acteur du logement social dans le département : présent dans 58 communes, nous logeons plus de 11% de la population haut-alpine au sein d'un patrimoine de près de 7000 logements. Dans le cadre de notre transformation stratégique et de l'évolution de notre organisation, nous plaçons l'accent sur la création...


  • Gap, France OPH 05 - HAUTES ALPES Temps plein

    Dans le cadre du développement de notre activité, l'OPH 05 renforce son équipe avec un.e gestionnaire recouvrement contentieux. Vous assurez le suivi administratif des dossiers contentieux de nos locataires, en lien avec les différents acteurs du service. À ce titre, vous avez notamment la charge de : - Gérer les contentieux Clients conformément aux...


  • Gap, France OPH 05 - HAUTES ALPES Temps plein

    Dans le cadre du développement de notre activité, l'OPH 05 renforce son équipe avec un.e gestionnaire recouvrement contentieux. Vous assurez le suivi administratif des dossiers contentieux de nos locataires, en lien avec les différents acteurs du service. À ce titre, vous avez notamment la charge de : - Gérer les contentieux Clients conformément aux...

  • Technicien contentieux

    il y a 2 semaines


    Gap, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Sécurité sociale Temps plein

    Technicien contentieuxPublié depuis 1 jour • Date limite de candidature 29/12/2025CDDGAP1 917 € par moisNVHADD117822CCSS DES HAUTES ALPESContexte Travailler au sein de la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, c'est s'engager au sein d'une équipe animée par une volonté de maintenir et développer le service public de proximité de la...

  • Chargé D'affaire

    il y a 4 jours


    Gap, France Fenetre Et Veranda Des Alpes Temps plein

    Fenêtre et Véranda Des Alpes - "Améliorons votre confort"_ - _ - Vous avez un esprit de leader, une rigueur implacable et une passion pour la gestion de chantiers _ - Vous cherchez un poste où votre expertise fera la différence sur des projets d’aménagement exigeants _ - Rejoignez une entreprise ambitieuse qui place l’excellence et la satisfaction...