Chargé(e) du pôle réglementation

GROUPE RIFSEEP : 2 Code emploi-type :FPJUR012 Code RIME : FP2USA03 Code RMFP : ERUSA001
• Vos activités principales
- encadre les activités du pôle réglementation
- sécurité – environnement (3 agents de catégorie C)
- prend en charge les dossiers particuliers qui lui sont confiés : expulsions locatives, prévention de la délinquance...
- assure le secrétariat de la sous-CCAPEX : traitement hebdomadaire des saisines et signalements, sollicite des informations relatives aux dossiers auprès des différents partenaires, organise les sous-commissions d’arrondissement et en assure le secrétariat
- instruit les demandes de manifestations sportives
- manifestations sur la voie publique
- grands rassemblements – surveillance sur la voie publique par une société de sécurité privée – spectacles pyrotechniques – réponses ponctuelles aux questions relatives aux ICPE
- instruit les dossiers relatifs à la police municipale
- veille à l’organisation matérielle relative aux élections et participe aux soirées électorales
- effectue les études juridiques relevant du pôle et, au besoin, d'un autre domaine de la sous-préfecture
- ponctuellement peut être amené à remplacer le(la) secrétaire général(e) en cas d'absences simultanées
- assure le suivi des dossiers liés au logement au sein de l’arrondissement (insalubrité, mise en sécurité, incurie...)
• Activités du service Sous-préfecture : accueil de public, relations avec les élus, mise en œuvre des politiques publiques gouvernementales. Le pôle réglementation
- sécurité
- environnement a en charge les missions de police administrative et de réglementation générale :
- manifestations sportives
- manifestations sur la voie publique
- grands rassemblements – surveillance sur la voie publique par une société de sécurité privée
- expulsions locatives
- armes – spectacles pyrotechniques
- explosifs
- débits de boissons
- élections
- revendeurs d'objets mobiliers
- affaires funéraires
- polices municipales et gardes particuliers
- clubs d'épargne Il assure par ailleurs un appui sur tous les sujets relatifs à la prévention des risques incendie (suivi des avis SCDS) et aux installations classées pour la protection de l'environnement.
• Composition et effectifs du service L’effectif de la sous-préfecture est composée de 14 agents parmi lesquels 4 agents pour le pôle réglementation. Liaisons hiérarchiques Secrétaire général, sous-préfet Liaisons fonctionnelles Usagers, préfecture, mairies, commissaires de justice, gendarmerie, CEA, SIS 67 et autres services de l’État (DDETS, DDPP, DREAL, ARS, DDT...) Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Disponibilité pendant les absences du secrétaire général
- encadrement intermédiaire Qui contacter ? M.
Loïc LUISETTO, sous-préfet de Saverne loic.luisetto@bas-rhin.gouv.fr
- 03.68.41.91.02 M. Régis ROHR, secrétaire général de la sous-préfecture regis.rohr@bas-rhin.gouv.fr
- 03.68.41.91.15 Mme Camille BODLENNER, cheffe du pôle réglementation, camille.bodlenner@bas-rhin.gouv.fr – 03 68 41 91 19 Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses : Personnels du ministère de l'Intérieur http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/annexe_I_-_Formulaire_de_demande_de_mobilit%C3%A9.docx Personnels externes https://www.interieur.gouv.fr/content/download/128790/1027209/file/formulaire_de_demande_de_mobilite.docx