Chargé.e des affaires juridiques et institutionnelles
Il y a 2 jours
Villetaneuse, Ile-de-France
Temps plein
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Catégorie : A
Quotité d'affectation sur le poste : 100%
Branche d'Activité Professionnelle (BAP) : J « Gestion et Pilotage »
Famille d'Activité Professionnelle : Affaires juridiques (J2F53)
Correspondance statutaire : Ingénieur d'études / Diplôme minimum règlementaire exigé : baccalauréat +3
Diplômes requis ou formation requise : Master 2 en droit public, de préférence.
Groupe RIFSEEP : G1
Site d'affectation : Université Sorbonne Paris Nord (USPN) / Campus de Villetaneuse
Composante / Service : Direction des Affaires Juridiques (DAJ)
Composition du service (effectifs) : 10
Fonction d'encadrement : Non
Rattachement hiérarchique : Directeur des affaires juridiques (N+ 1)
Missions principales et
description du poste
Conseils juridiques / Expertises juridiques et statutaires Apporter conseil et assistance juridiques à la gouvernance, aux instances, services et directions de l'Université ; Contrôler la régularité juridique dans la forme et le fond des délibérations proposées au vote des instances statutaires (CA, CAC, .) et le cas échéant les rédiger en collaboration avec le cabinet de la présidente et les VP ; Conseiller les services et composantes contractants dans l'élaboration et le suivi des contrats et des conventions ; Rédiger des actes juridiques règlementaires (statuts, règlements intérieurs, arrêtés.) ; Participer à l'organisation des élections universitaires (présidentielles, conseils centraux, conseils de composantes, .) et professionnelles ; Participer à l'organisation et aux réunions de la commission des statuts et du comité électoral consultatif ; Rédiger des notes d'analyse juridique et formuler des recommandations à destination de la Présidente et des directions de l'établissement afin de contribuer à la prise de décision ; Participer à la mise en conformité de l'établissement au RGPD (en lien avec le DPO et le chargé de protection de données à caractère personnel) ; Assurer les liens avec la CADA ; Participer à des actions de formation ; Participer aux réseaux juridiques interservices (composantes, DRH, .).
Compétences:
Diplômes requis ou formation requise : Master 1
- 2 en droit public, de préférence Connaissances / Savoir Droit français, européen et/ou international, notamment règlement général à la protection des données Connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine Organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales Organisation et fonctionnement des établissements publics notamment d'enseignement supérieur et de recherche Fonctionnement des instances statutaires et représentatives du personnel Analyse et rédaction juridique Connaissances en droit de la propriété intellectuelle serait un atout Savoir définir des indicateurs, élaborer des tableaux de bord, les analyser Savoir faire Avoir de bonnes capacités de rédaction (notes juridiques, fiches de procédures.) Jouer un rôle de conseil ou d'aide à la décision Savoir évaluer les attentes et besoins des publics concernés Savoir planifier et respecter des délais Savoir s'adapter aux contraintes Savoir rendre compte Concevoir des tableaux de bord Exploiter les sources de données juridiques Utiliser les outils bureautiques Savoir être Être diplomate et avoir le sens de la confidentialité Être autonome, discret, rigoureux Savoir communiquer et dialoguer avec des publics variés (la gouvernance, les enseignants, les administratifs, les étudiants.) Savoir faire preuve de pédagogie et d'écoute Savoir gérer les priorités Savoir gérer les conflits Avoir le sens de l'organisation Modalités de recrutement: Poste à pourvoir à partir du 1er décembre 2026. Poste ouvert prioritairement aux titulaires (mutation ou détachement) mais également aux contractuels (CDD d'un an
- 2004€ nets/mois). Candidatures (CV et lettre de motivation)
Experience:
Débutant accepté
Compétences:
Organisation du système sanitaire et social,Techniques de communication orales, écrites et numériques,Accueillir, orienter, renseigner un public,Actualiser l'affichage, les informations mises à la disposition d'un public Qualification: Agent de maîtrise Secteur d'activité: Enseignement supérieur
description du poste
Conseils juridiques / Expertises juridiques et statutaires Apporter conseil et assistance juridiques à la gouvernance, aux instances, services et directions de l'Université ; Contrôler la régularité juridique dans la forme et le fond des délibérations proposées au vote des instances statutaires (CA, CAC, .) et le cas échéant les rédiger en collaboration avec le cabinet de la présidente et les VP ; Conseiller les services et composantes contractants dans l'élaboration et le suivi des contrats et des conventions ; Rédiger des actes juridiques règlementaires (statuts, règlements intérieurs, arrêtés.) ; Participer à l'organisation des élections universitaires (présidentielles, conseils centraux, conseils de composantes, .) et professionnelles ; Participer à l'organisation et aux réunions de la commission des statuts et du comité électoral consultatif ; Rédiger des notes d'analyse juridique et formuler des recommandations à destination de la Présidente et des directions de l'établissement afin de contribuer à la prise de décision ; Participer à la mise en conformité de l'établissement au RGPD (en lien avec le DPO et le chargé de protection de données à caractère personnel) ; Assurer les liens avec la CADA ; Participer à des actions de formation ; Participer aux réseaux juridiques interservices (composantes, DRH, .).
Compétences:
Diplômes requis ou formation requise : Master 1
- 2 en droit public, de préférence Connaissances / Savoir Droit français, européen et/ou international, notamment règlement général à la protection des données Connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine Organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales Organisation et fonctionnement des établissements publics notamment d'enseignement supérieur et de recherche Fonctionnement des instances statutaires et représentatives du personnel Analyse et rédaction juridique Connaissances en droit de la propriété intellectuelle serait un atout Savoir définir des indicateurs, élaborer des tableaux de bord, les analyser Savoir faire Avoir de bonnes capacités de rédaction (notes juridiques, fiches de procédures.) Jouer un rôle de conseil ou d'aide à la décision Savoir évaluer les attentes et besoins des publics concernés Savoir planifier et respecter des délais Savoir s'adapter aux contraintes Savoir rendre compte Concevoir des tableaux de bord Exploiter les sources de données juridiques Utiliser les outils bureautiques Savoir être Être diplomate et avoir le sens de la confidentialité Être autonome, discret, rigoureux Savoir communiquer et dialoguer avec des publics variés (la gouvernance, les enseignants, les administratifs, les étudiants.) Savoir faire preuve de pédagogie et d'écoute Savoir gérer les priorités Savoir gérer les conflits Avoir le sens de l'organisation Modalités de recrutement: Poste à pourvoir à partir du 1er décembre 2026. Poste ouvert prioritairement aux titulaires (mutation ou détachement) mais également aux contractuels (CDD d'un an
- 2004€ nets/mois). Candidatures (CV et lettre de motivation)
Experience:
Débutant accepté
Compétences:
Organisation du système sanitaire et social,Techniques de communication orales, écrites et numériques,Accueillir, orienter, renseigner un public,Actualiser l'affichage, les informations mises à la disposition d'un public Qualification: Agent de maîtrise Secteur d'activité: Enseignement supérieur