CDD - Juriste Droit des affaires et-ou propriété intellectuelle

Date de clôture de réception de candidatures : La Cellule juridique est l'une des deux cellules qui composent le Pôle Juridique et Ingénierie de Projets (PJIP) de la Direction Administrative Juridique et Financière (DAJF). Le PJIP a pour missions de proposer et mettre en œuvre la politique de l'institut en matière contractuelle (hors commande publique) et assurantielle, d'accompagner les porteurs de projets dans le montage et la coordination de projets R&I (UE, ANR). Ce pôle est garant de la sécurisation juridique des activités de l'Institut. Constitué de 7 juristes, la Cellule Juridique a pour principal objectif de garantir la sécurité juridique des activités de l'Institut (hors commande publique et Ressources Humaines) par son expertise juridique et son accompagnement. Elle a notamment en charge la contractualisation des relations entre l'Ifremer et ses partenaires extérieurs (privés ou publics). Elle assure le suivi sur le plan juridique du patrimoine immobilier de l'Ifremer et des participations dans des sociétés tierces. En parallèle, la Cellule Juridique assure une mission de conseil juridique auprès de la Direction Générale et des différents Départements et Directions de l'Ifremer et plus généralement de tout responsable de projet investi d'une responsabilité à l'Ifremer. La Cellule Juridique gère les litiges (hors achats et RH), les contentieux (hors RH), participe au montage de structures avec ou sans personnalité morale. Elle assure généralement les formalités pour l'institut. Dans le cadre d'un surcroit d'activité, le poste est à pourvoir au sein de la Cellule Juridique. Le poste est placé sous l'autorité et la responsabilité de la Responsable de la Cellule Juridique. Missions principales: Vous serez chargé(e) de participer au sein de la Cellule Juridique à la sécurisation juridique des activités de l'institut et prend en charge des dossiers en soutien à l'équipe juridique. A cet effet et de manière non exhaustive, vous :
- dispenserez des conseils juridiques aux directions et aux opérationnels de l'Ifremer,
- rédigerez et négocierez tous types de contrats (hors marchés publics/RH),
- réaliserez des consultations juridiques,
- proposerez des solutions adéquates et effectue une veille juridique.
- prendrez en charge les formalités nécessaires à la conformité de l'institut. Vous préviendrez le risque de contentieux. Vous serez directement en lien avec les équipes scientifiques Activités principales
- Rédiger et négocier tous types de contrats et conventions, tels que les contrats de collaboration de recherche avec des partenaires publics ou privés, concessions de droits de propriété intellectuelle, consortium, mémorandum of understanding, accords de transferts de matériels biologiques, transferts de savoir-faire, subventions, prestation de services, cofinancement de thèse, accords de confidentialité, licences, règlement de copropriété, etc. ; dans un contexte législatif et réglementaire français, européen ou international.
- Apporter une expertise juridique auprès des directions et départements de l'Ifremer, y compris des responsables de projet,
- Rédiger des consultations juridiques et des fiches pédagogiques,
- assurer la veille juridique des textes applicables à l'Ifremer en lien avec ses missions principales,
- Le traitement et le suivi de dossiers relatifs aux assurances, formalités administratives, etc. Quels sont nos avantages ?
- Nous bénéficions de 12 RTT et congés supra légaux.
- Nous sommes engagés dans une politique RSE inspirée des raisons d'être de l'institut (forfait mobilité durable) Comment postuler ? Le dossier de candidature doit comprendre :
- Un CV
- Une lettre de motivation (soit annexée à votre CV soit en personnalisant « votre message au recruteur ») Quelles sont les prochaines étapes ?
- Date limite de dépôt des candidatures :
- Étude des dossiers
- Entretien de préqualification
- Entretien avec le candidat Rejoignez l'Ifremer pour un océan mieux compris, mieux protégé qui demeure un allié du bien-vivre sur la planète Des abysses à la surface, de la côte au large, l'Ifremer est l'institut de recherche français entièrement dédié à l'Océan. Ses équipes mènent des recherches, innovent et produisent des expertises pour protéger l'océan, exploiter ses ressources de manière responsable et partager les données marines. L'Ifremer apporte son expertise scientifique pour éclairer les politiques publiques et élabore des solutions puisées dans l'océan pour répondre aux enjeux de la transition écologique. Opérateur de la Flotte océanographique française avec sa filiale d'armement Genavir, l'Ifremer imagine, conçoit et déploie des moyens technologiques de pointe pour percer les mystères de l'océan