Consultant juridique chargé du contrôle de légalité

il y a 2 semaines


Créteil, France MINISTERE INTERIEUR Temps plein

Groupe RIFSEEP : 4 Vos activités principales - Assurer le contrôle de légalité des actes définis comme prioritaires dans le plan de contrôle dans le cadre d’un secteur géographique déterminé - Exercer une fonction d’appui et de conseil aux collectivités territoriales et leurs établissements - Instruire les procédures liées à l’intercommunalité sur le plan administratif et juridique - Rédiger des mémoires contentieux - Participer au suivi des dossiers juridiques complexes - Rédiger des notes juridiques sur les dossiers traités - Effectuer des recherches, de la veille juridique et des analyses juridiques Votre environnement professionnel Activités du service Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements (commande publique, gestion du personnel, police, fonctionnement des instances..) affaires juridiques et intercommunalité. Composition et effectifs du service 10 agents: 6 A, 2 B, 2C Liaisons hiérarchiques Chef de bureau Directeur de la citoyenneté et de la légalité Liaisons fonctionnelles - Externe: Collectivités territoriales, juridictions, cabinets juridiques, avocats, ministères et services déconcentrés de l’État - Interne: Ministère de l’Intérieur, autres directions de la préfecture



  • Créteil, France MINISTERE INTERIEUR Temps plein

    Groupe RIFSEEP: 2 Vos activités principales Contrôle la légalité des actes budgétaires et des actes administratifs -délibérations fiscales... Relève les irrégularités et rédige les observations à destination des collectivités territoriales -courriers, courriels... Participe à l’élaboration et à la rédaction de fiches de situation...


  • Créteil, Île-de-France Département du Val-de-Marne Temps plein

    Avec 7500 agents exerçants plus de 200 métiers, la collectivité territoriale du Val-de-Marne est le 2ème employeur du territoire. Ensemble, nous menons des actions engagées et solidaires afin d'améliorer la qualité de vie des habitants, usagers et agents du département.La Direction de la Protection de l'Enfance et de la Jeunesse a pour mission...

  • Rédacteur Juridique

    il y a 6 jours


    Créteil, France CPAM DU VAL-DE-MARNE Temps plein

    **Rédacteur Juridique (H/F)**: - CDD - CRETEIL - 2 008 € par mois - NIVEAU 4A - NVHADD112378 **CPAM DU VAL-DE-MARNE**: Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses...

  • Rédacteur Juridique

    il y a 6 jours


    Créteil, France CPAM du Val-de-Marne Temps plein

    Entreprise Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour garantir l’accès universel aux droits et protéger la santé...


  • Créteil, France Societe Entretien Nettoyage Industriel Temps plein

    Créée en 1966, la Société SENI, entreprise familiale, est rapidement devenue une référence nationale incontournable dans le domaine de la propreté. Composée de près de 3000 collaborateurs, la Société SENI, spécialiste des prestations de propreté, complétées d'une offre multi-services et 4D, est reconnue comme l'interlocuteur privilégiée des...


  • Créteil, France CAF DU VAL-DE-MARNE Temps plein

    **REDACTRICE OU REDACTEUR JURIDIQUE**: - CDI - CRETEIL - de 28 370 € à 28 371 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD104936 **CAF DU VAL-DE-MARNE**: La caf du Val-de-Marne fait partie de la branche famille de la sécurité sociale (réseau constitué par la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) et les 101 caisses...

  • Rédacteur Juridique

    il y a 7 jours


    Créteil (94), France CPAM DU VAL-DE-MARNE Temps plein

    **Rédacteur Juridique (H/F)**: - CDD - Créteil - NIVEAU 4 - Télétravail possible - NVHADD101159 **CPAM DU VAL-DE-MARNE**: Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses...

  • Chargé de Conformité

    il y a 7 jours


    Créteil, France La MGP – mutuelle des forces de sécurité Temps plein

    En tant que **première mutuelle des forces de sécurité**, la MGP (420 collaborateurs) propose depuis plus de 60 ans des solutions adaptées à leurs besoins, sans oublier ceux qui les entourent. **Acteur majeur de la protection sociale et complémentaire santé** incontournable, notre ambition est de répondre aux mieux aux attentes de nos adhérents à...


  • Créteil, Île-de-France SAMSIC Groupe Temps plein

    Mettez vos talents RH & juridiques au cœur d'un secteur dynamique : la propretéMissionCréée en 1966, la Société SENI, entreprise familiale, est rapidement devenue une référence nationale incontournable dans le domaine de la propreté. Composée de près de 3000 collaborateurs, la Société SENI, spécialiste des prestations de propreté, complétées...

  • Assistant Juridique

    il y a 1 semaine


    Créteil, France Créteil Habitat Temps plein

    **Entreprise** Créteil Habitat-SEMIC, premier bailleur de la ville de Créteil, gère aujourd'hui un parc de plus de 9 000 logements sociaux. Créteil Habitat est composée d’une équipe pluridisciplinaire aux compétences multiples qui s'étend de la conception d’un quartier à la gestion de logements. Nos principales missions sont l'aménagement...