Responsable Juridique

il y a 7 jours

Dijon, France Office National des Forêts Temps plein

Dans le cadre d'une réorganisation, nous recherchons notre futur collègue responsable du pôle juridique, qui assure la sécurité juridique des actes de la direction territoriale et apporte un soutien à l'ensemble des services de la direction et des agences, en lien avec la direction des affaires juridiques de l'ONF. Vos missions seront d'intervenir dans tous les domaines de compétences de l'ONF hormis le droit social et le droit fiscal : notamment droit foncier et occupations domaniales, application du régime forestier, police forestière, responsabilité civile de l'ONF, réparation des dommages causés à l'ONF, droit de l'environnement, vente de bois, marchés publics Directement rattaché à l'adjoint du directeur territorial en charge des questions administratives et financières, vous managerez une juriste conseil. Plus en détails, en collaboration avec la juriste conseil, vos missions seront les suivantes : - Assurer le conseil juridique et alerter le cas échéant : appui à la rédaction des conventions et contrats, vérification des procédures judiciaires et administratives relatives à la police de l'environnement, avis juridique sur les projets de documents référence territoriaux de la direction territoriale ; - Instruire les recours précontentieux et contentieux en lien avec la direction des affaires juridiques ; - Mettre en oeuvre les procédures pénales forestières et environnementales ; - Exercer l'action civile et rédiger les conclusions ; - Apporter votre expertise sur les dossiers fonciers sensibles ; - Apporter votre expertise sur les aspects juridiques de dossiers de conventions d'occupations temporaires (COT) et baux commerciaux en lien avec la direction des affaires juridiques ; - Veiller à la bonne mise en oeuvre des procédures réglementaires en lien avec les interlocuteurs internes et externes (Etat, collectivités locales) ; - Co-animer le réseau Police territorial (avec le référent police territorial) ; - Contribuer à l'offre de formation territoriale sur les thématiques juridiques ; - Assurer la veille juridique ; - Piloter la mise en oeuvre des délégations de pouvoir et signature pour l'ensemble des structures du territoire et les préparer ; - Instruire auprès de la direction des affaires juridiques la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle en lien avec le service territorial des ressources humaines. Conditions de travail et autres informations : - CDI à pourvoir dès que possible à Dijon (délocalisable) ; - Rémunération adaptable selon le profil : à partir de 41 400 EUR brut annuel, soit 3450EUR brut mensuel ; - Prime de résultat d'un montant de 5% du salaire brut annuel ; - Contrat en clause de forfait jours, incluant 23 jours de repos par an en plus des congés payés (25) ; - Tickets restaurants d'une valeur de 9EUR (prise en charge de l'employeur : 55%) ; et autres avantages CSE (chèques vacances, cartes cadeaux rentrée scolaire et fin d'année, tarifs préférentiels billetterie, etc.) ; - Accompagnement à la prise de poste ; - Politique de formation dynamique et accompagnement à l'évolution professionnelle.

  • Responsable juridique

    il y a 5 jours

    Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France Office National des Forêts Temps plein

    Présentation de l'entrepriseUn métier au service de la forêt et du bois, y avez-vous pensé ?Être ONF, c'est rejoindre les 8200 femmes et hommes qui se mobilisent pour :Valoriser la ressource en boisAgir pour l'environnementAccueillir le public en forêtPrévenir les risques naturelsProposer des prestations et services sur-mesureEncore mieux que des...

  • Responsable juridique

    il y a 4 jours

    Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France ONF (Office National des Forêts) Temps plein

    Présentation de l'entrepriseUn métier au service de la forêt et du bois, y avez-vous pensé ?Être ONF, c'est rejoindre les 8200 femmes et hommes qui se mobilisent pour :Valoriser la ressource en boisAgir pour l'environnementAccueillir le public en forêtPrévenir les risques naturelsProposer des prestations et services sur-mesureEncore mieux que des...

  • Responsable juridique

    il y a 1 jour

    Dijon, France ONF (Office National des Forêts) Temps plein

    Un métier au service de la forêt et du bois, y avez-vous pensé ? Être ONF, c'est rejoindre les 8200 femmes et hommes qui se mobilisent pour : Valoriser la ressource en bois Agir pour l'environnement Accueillir le public en forêt Prévenir les risques naturels Proposer des prestations et services sur-mesure Encore mieux que des mots, découvrez en vidéo...

  • Responsable Adjoint du Service Juridique – Droit des Affaires

    il y a 1 semaine

    Dijon, France PASS RH TALENT Temps plein

    Une société de conseil juridique recherche un responsable adjoint pour son service juridique à Dijon. Vous devrez manager une équipe de juristes, garantir la conformité des opérations et accompagner les clients sur des questions juridiques variées. Un Master en droit des affaires et 5 ans d'expérience minimum sont requis. Le poste est en CDI à temps...

  • Chef de Service Juridique H/F

    il y a 7 jours

    Dijon, France PASS RH TALENT Temps plein

    Vous êtes issu.e du secteur juridique et avez l'envie de rejoindre une équipe de juriste en droit des affaires / droit des sociétés, comme responsable adjoint du service ? Nous recherchons votre profil pour l'un de nos clients du bassin d'emploi de Dijon. PME d'une cinquantaine de salariés, cette société accompagne ses clients dans une vision à 360°...

  • Directeur Juridique – Stratégie

    il y a 1 semaine

    Dijon, France 21Bis Recrutement Temps plein

    Un cabinet d'expertise comptable recherche un Directeur juridique basé à Dijon pour superviser le service juridique. Vous serez responsable de la structuration et de la gestion de l'équipe, tout en conseillant les clients sur des enjeux juridiques divers. Le candidat idéal dispose d'un Master 2 en droit et d'une expérience significative dans le domaine....

  • Chef de Service Juridique H

    il y a 1 semaine

    Dijon, France PASS RH TALENT Temps plein

    Vous êtes issu.e du secteur juridique et avez l'envie de rejoindre une équipe de juriste en droit des affaires / droit des sociétés, comme responsable adjoint du service ? Nous recherchons votre profil pour l'un de nos clients du bassin d'emploi de Dijon. PME d'une cinquantaine de salariés, cette société accompagne ses clients dans une vision à 360°...

  • Chef Juridique Forestier – Droit Public

    il y a 1 jour

    Dijon, France ONF (Office National des Forêts) Temps plein

    Une organisation publique dédiée à la gestion des forêts recrute un responsable du pôle juridique à Dijon. Vous serez chargé d'assurer la sécurité juridique des actes et de soutenir les services de la direction. Les missions incluent le conseil juridique, la gestion des recours, et l'application des régulations forestières. Profil recherché :...

  • Secrétaire Juridique — Cabinet Avocat, CDI, 35h

    il y a 1 jour

    Dijon, France France Travail Temps plein

    Un cabinet d'avocat recherche un(e) secrétaire pour accueillir les clients et gérer les agendas. Vous serez responsable de la rédaction d'actes juridiques, de la gestion des dossiers et de diverses tâches administratives. Le candidat idéal doit avoir une expérience en secrétariat juridique, être organisé(e) et autonome. Le poste est en CDI de...

  • Chargé(E) D'affaires Juridiques

    il y a 4 jours

    Dijon, France URSSAF DE BOURGOGNE Temps plein

    **Chargé(e) d'affaires juridiques (H/F)**: - CDD - Dijon ou Mâcon - 2 026 € par mois - NIVEAU 5A - NVHADD105776 **URSSAF DE BOURGOGNE**: L'Urssaf est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Nos missions consistent à: - Accompagner nos usagers au bénéfice du développement économique et social - Assurer le financement...