Référent(e) régularisation des voies et ADS
Il y a 1 semaine
Ugine, Rhône-Alpes, France
Mairie
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MISSIONS
Régularisation des emprises des voies communales
- Assurer la régularisation des emprises des voies communales,
- Recensement des propriétaires concernés par les cessions d'emprises,
- Préparation et rédaction des documents liés aux procédures de cession,
- Coordination avec les propriétaires, géomètres, notaires et autres intervenants,
- Suivi administratif des accords, documents d'arpentage, signatures et actes,
- Mise à jour du tableau de classement et des outils de suivi des régularisations. Autorisations du droit des sols
- Accueil, analyse et le suivi des autorisations du droit des sols sur le territoire de la Ville d'Ugine,
- Accueil, renseignement et accompagnement du public, des professionnels et des élus,
- Réception, enregistrement, transmission et suivi des dossiers ADS dans Next'ADS,
- Analyse des projets au regard du PLU, des OAP, des servitudes et de la réglementation applicable,
- Échanges réguliers avec le service instructeur d'Arlysère et suivi des dossiers jusqu'à la décision,
- Préparation et participation aux commissions ADS ; mise en oeuvre des décisions,
- Instruction des certificats d'urbanisme relevant de la commune,
- Veille juridique et respect des procédures et délais réglementaires.
Experience:
6 Mois
Compétences:
Saisir des documents juridiques,Utiliser les outils numériques,Veiller au respect des échéances administratives Permis: B
- Véhicule léger souhaité Qualification: Technicien Secteur d'activité: Administration publique générale
- Assurer la régularisation des emprises des voies communales,
- Recensement des propriétaires concernés par les cessions d'emprises,
- Préparation et rédaction des documents liés aux procédures de cession,
- Coordination avec les propriétaires, géomètres, notaires et autres intervenants,
- Suivi administratif des accords, documents d'arpentage, signatures et actes,
- Mise à jour du tableau de classement et des outils de suivi des régularisations. Autorisations du droit des sols
- Accueil, analyse et le suivi des autorisations du droit des sols sur le territoire de la Ville d'Ugine,
- Accueil, renseignement et accompagnement du public, des professionnels et des élus,
- Réception, enregistrement, transmission et suivi des dossiers ADS dans Next'ADS,
- Analyse des projets au regard du PLU, des OAP, des servitudes et de la réglementation applicable,
- Échanges réguliers avec le service instructeur d'Arlysère et suivi des dossiers jusqu'à la décision,
- Préparation et participation aux commissions ADS ; mise en oeuvre des décisions,
- Instruction des certificats d'urbanisme relevant de la commune,
- Veille juridique et respect des procédures et délais réglementaires.
Experience:
6 Mois
Compétences:
Saisir des documents juridiques,Utiliser les outils numériques,Veiller au respect des échéances administratives Permis: B
- Véhicule léger souhaité Qualification: Technicien Secteur d'activité: Administration publique générale