Responsable Application du Droit des Sols

Sous la responsabilité du Directeur du Pôle Aménagement et Cadre de Vie, le Responsable ADS assure l'organisation, le pilotage et le suivi de l'activité du service en matière d'application du droit des sols.
À ce titre, vous :
- Encadrez et managez l'équipe composée de deux instructeurs ADS, dont un référent sur les dossiers relevant des Établissements Recevant du Public (ERP), d'un agent chargé du contrôle et du suivi des infractions en matière d'urbanisme, d'un agent chargé des questions foncières et d'une assistante administrative.
- Organisez et supervisez l'activité d'instruction des autorisations d'urbanisme, garantissez la bonne organisation de l'instruction, le respect des délais réglementaires et la qualité juridique des décisions préparées pour l'autorité compétente.
- Assurez un rôle de référent technique et réglementaire auprès des agents du service, apportez votre appui dans l'analyse des dossiers complexes et assurez une veille sur l'évolution du droit de l'urbanisme et de la réglementation applicable aux autorisations d'urbanisme.
- Coordonnez le suivi des contrôles de conformité et des infractions d'urbanisme, assurez le suivi des signalements et des procédures relatives aux infractions au droit de l'urbanisme, participez à l'analyse des situations irrégulières et à la définition des suites administratives à donner.
- Assurez la coordination entre l'instruction des autorisations d'urbanisme et les procédures relatives aux ERP, ainsi qu'entre les problématiques foncières et les autorisations d'urbanisme.
- 6 Participez au suivi des acquisitions, cessions et autres opérations foncières relevant du service.
- Participez à la mise en œuvre des orientations de la collectivité en matière d'urbanisme et assurez le lien avec les différents services, partenaires institutionnels, professionnels et administrés.
- Mettez en place et suivez des outils de pilotage de l'activité du service, assurez le suivi des statistiques et indicateurs relatifs aux autorisations d'urbanisme et assurez le lien avec les services concernés et les partenaires extérieurs.

Votre profil
De formation supérieure en droit de l'urbanisme, aménagement du territoire ou dans un domaine équivalent, vous disposez d'une expérience confirmée dans le domaine de l'application du droit des sols et/ou de l'urbanisme. Vous maîtrisez notamment :
- Le droit de l'urbanisme et les règles applicables aux autorisations d'urbanisme ;
- Les procédures d'instruction des permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables et autres autorisations d'urbanisme ;
- La réglementation applicable aux Établissements Recevant du Public (ERP) ;
- Les procédures relatives aux infractions au droit de l'urbanisme ;
- Le fonctionnement des collectivités territoriales et les procédures administratives ;
- Les outils de suivi et de pilotage de l'activité et Les techniques de rédaction administrative et de synthèse. Conditions de recrutement
- Emploi permanent
- Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
- Prise de fonctions souhaitée le 1er décembre 2026.
Merci d'envoyer votre CV et votre lettre de motivation(obligatoire) avant le 6 novembre 2026

Experience:
24 Mois
- Urbanisme ou droit des sols

Compétences:
Cadre réglementaire environnemental,Droit de l'urbanisme et de la construction,Utilisation de logiciels de gestion de projet,Concevoir et gérer un projet,Utiliser les outils numériques,Capacité à travailler en transversalité ;,Esprit d’analyse,Capacité d’alerte sur enjeux et risques juridiques,Qualités managériales et relationnelles,Travailler en transversalité,Gestion des situations conflictuelles Qualification: Agent de maîtrise Secteur d'activité: Administration publique générale Liste des qualités professionnelles: Avoir le sens du service : Capacité à identifier (voire anticiper) les besoins des usagers, clients (internes et externes) et à apporter une réponse adaptée afin de les satisfaire. Etre force de proposition : Capacité à initier, imaginer des propositions nouvelles pour résoudre les problèmes identifiés ou améliorer une situation. Être proactif. Faire preuve de réactivité : Capacité à réagir rapidement face à des évènements et à des imprévus, en hiérarchisant les actions, en fonction de leur degré d'urgence / d'importance.