DIPN69/SDOMP-GESTIONNAIRE DU CONTENTIEUX CONTRAVENTIONNEL
Il y a 3 semaines
Lyon, Rhône-Alpes, France
MINISTERE INTERIEUR
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Groupe RIFSEEP:2
Description du poste
Vos activités principales: –Assurer le traitement et le suivi des procédures contraventionnelles (1ʳᵉ à 4ᵉ classes) –Assurer le traitement et le suivi des requêtes en exonération et des réclamations –Préparer les dossiers mis en ordonnance pénale ou en audience –Assurer le suivi de l’exécution des peines (permis de conduire – points): notification et signification des ordonnances pénales et des jugements –Assurer la gestion du courrier et la rédaction de courriers administratifs Votre environnement professionnel: Activités du service: Les services de l’Officier du Ministère Public assurent le traitement de toute la procédure concernant les contraventions des quatre premières classes, du moment où elles ont été dressées sur la voie publique jusqu’à ce que la condamnation soit devenue définitive en première instance. Ils sont répartis en deux bureaux: le Bureau Central des Contraventions (BCC) qui gère les amendes forfaitaires et leur contentieux, le Bureau des Réclamations et de l’Audiencement (BRA) qui gère le contentieux des amendes forfaitaires majorées et l’audiencement des dossiers. Composition et effectifs du service: Le service comprend actuellement 29 personnes: 1 commissaire divisionnaire de police, chef de service, 1 commandant de police, adjoint chef de service, 13 personnels affectés au Bureau central des contraventions (BCC), dont 1 SACN en chef de bureau, 9 personnels affectés au Bureau des réclamations et de l’audiencement (BRA), dont 1 SACN en chef de bureau, 3 personnels affectés au secrétariat de l’OMP Liaisons hiérarchiques:
- Le chef de service – OMP
- L’adjointe au chef de service – OMP SUPPLEANT
- 1 SACN chef du BCC
- 1 SACN chef du BRA Liaisons fonctionnelles: Relations fonctionnelles avec différents acteurs institutionnels: Tribunal de Police – Parquet – Trésor Public – Mairies et Polices Municipales – Services de police ou de gendarmerie nationales– Préfecture – Autres OMP. Descriptif du poste recherché Connaissances techniques Avoir des compétences en informatique -bureautique niveau pratique
- requis Avoir des compétences juridiques niveau initié
- à acquérir Connaître l’environnement professionnel niveau pratique
- à acquérir Savoir-faire Savoir s’organiser niveau pratique
- requis Savoir appliquer la réglementation niveau pratique – à acquérir Savoir travailler en équipe niveau pratique
- requis Savoir analyser niveau pratique
- requis Savoir rédiger niveau maîtrise
- requis Avoir l’esprit de synthèse niveau maîtrise – à acquérir Savoir-être Savoir s’adapter niveau pratique
- requis Savoir s’exprimer oralement niveau pratique
- requis Vos perspectives
- Evoluer vers d’autres emplois au sein du service
- Les compétences mises en œuvre sur ce poste permettent d’enrichir son parcours professionnel et de valoriser son expérience, notamment dans la perspective des concours et examens professionnels. Durée attendue sur le poste: 3 ans
Description du poste
Vos activités principales: –Assurer le traitement et le suivi des procédures contraventionnelles (1ʳᵉ à 4ᵉ classes) –Assurer le traitement et le suivi des requêtes en exonération et des réclamations –Préparer les dossiers mis en ordonnance pénale ou en audience –Assurer le suivi de l’exécution des peines (permis de conduire – points): notification et signification des ordonnances pénales et des jugements –Assurer la gestion du courrier et la rédaction de courriers administratifs Votre environnement professionnel: Activités du service: Les services de l’Officier du Ministère Public assurent le traitement de toute la procédure concernant les contraventions des quatre premières classes, du moment où elles ont été dressées sur la voie publique jusqu’à ce que la condamnation soit devenue définitive en première instance. Ils sont répartis en deux bureaux: le Bureau Central des Contraventions (BCC) qui gère les amendes forfaitaires et leur contentieux, le Bureau des Réclamations et de l’Audiencement (BRA) qui gère le contentieux des amendes forfaitaires majorées et l’audiencement des dossiers. Composition et effectifs du service: Le service comprend actuellement 29 personnes: 1 commissaire divisionnaire de police, chef de service, 1 commandant de police, adjoint chef de service, 13 personnels affectés au Bureau central des contraventions (BCC), dont 1 SACN en chef de bureau, 9 personnels affectés au Bureau des réclamations et de l’audiencement (BRA), dont 1 SACN en chef de bureau, 3 personnels affectés au secrétariat de l’OMP Liaisons hiérarchiques:
- Le chef de service – OMP
- L’adjointe au chef de service – OMP SUPPLEANT
- 1 SACN chef du BCC
- 1 SACN chef du BRA Liaisons fonctionnelles: Relations fonctionnelles avec différents acteurs institutionnels: Tribunal de Police – Parquet – Trésor Public – Mairies et Polices Municipales – Services de police ou de gendarmerie nationales– Préfecture – Autres OMP. Descriptif du poste recherché Connaissances techniques Avoir des compétences en informatique -bureautique niveau pratique
- requis Avoir des compétences juridiques niveau initié
- à acquérir Connaître l’environnement professionnel niveau pratique
- à acquérir Savoir-faire Savoir s’organiser niveau pratique
- requis Savoir appliquer la réglementation niveau pratique – à acquérir Savoir travailler en équipe niveau pratique
- requis Savoir analyser niveau pratique
- requis Savoir rédiger niveau maîtrise
- requis Avoir l’esprit de synthèse niveau maîtrise – à acquérir Savoir-être Savoir s’adapter niveau pratique
- requis Savoir s’exprimer oralement niveau pratique
- requis Vos perspectives
- Evoluer vers d’autres emplois au sein du service
- Les compétences mises en œuvre sur ce poste permettent d’enrichir son parcours professionnel et de valoriser son expérience, notamment dans la perspective des concours et examens professionnels. Durée attendue sur le poste: 3 ans