Juriste Confirmé
Il y a 6 jours
Bobigny, Ile-de-France
Firdaous Charity France
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Le poste Rattaché(e) à la Direction Générale, le/la Juriste conseille et accompagne la Direction et les équipes sur les questions juridiques liées aux activités de Firdaous Charity. Dans une association à taille humaine, ce poste polyvalent intervient en droit associatif, gouvernance, contrats et partenariats, en appui au droit social et à la sécurisation des projets en France et à l'international. Il/elle contribue également à prévenir les risques juridiques et à promouvoir des pratiques conformes aux obligations applicables. Pour mener à bien ses missions, il/elle pourra s'appuyer sur un chargé juridique et administratif, et assurera l'interface avec le conseil juridique externe de l'association. Vos principales missions 1
- Conseil juridique, gouvernance & droit associatif
- Conseiller la Direction et les différents départements, analyser les questions juridiques et proposer des solutions concrètes, adaptées aux activités de l'association.
- Accompagner la vie statutaire et la gouvernance : préparation et sécurisation des actes, décisions, délégations et documents juridiques.
- Apporter un appui à la DRH en droit social, notamment sur les contrats, avenants, procédures et dossiers sensibles, en lien avec les conseils externes si nécessaire. 2
- Contrats, partenariats & projets
- Rédiger, analyser, négocier et suivre les contrats, conventions de partenariat et de financement, prestations et autres engagements ; proposer des modèles et outils contractuels.
- Accompagner les équipes programmes en France et à l'international dans la sécurisation juridique des projets et des relations avec les partenaires locaux.
- Conseiller les équipes sur les aspects juridiques du mécénat, des dons, de la collecte et des partenariats financiers. 3
- Sécurisation des pratiques & prévention des risques juridiques
- Identifier les principaux risques juridiques liés aux activités de l'association et proposer, avec les équipes concernées, des mesures de prévention adaptées.
- Contribuer aux audits et diagnostics juridiques et de conformité des activités de l'association, identifier les risques et les éventuels écarts réglementaires, et proposer des recommandations ainsi que des plans d'action correctifs, en lien avec les équipes concernées et le conseil juridique externe.
- Accompagner les équipes dans la mise en conformité et la sécurisation juridique des activités de l'association, notamment en matière de partenariats, de conventions, de financements et d'opérations en France et à l'international.
- Contribuer au respect des obligations légales et réglementaires, à la fiabilisation des procédures internes et à la sécurisation des pratiques.
- Participer et devenir un référent aux sujets de protection des données personnelles, de confidentialité et de traitement des informations sensibles (RGPD).
- Sensibiliser les équipes aux réflexes juridiques essentiels et diffuser des recommandations simples et opérationnelles. 4
- Veille juridique, suivi & accompagnement des équipes
- Assurer une veille juridique utile aux activités de l'association et en traduire les évolutions en conseils, modèles ou procédures accessibles.
- Suivre les dossiers juridiques, contrats, échéances et éventuels litiges ; alerter la Direction sur les points nécessitant un arbitrage.
- Assurer l'interface avec le conseil juridique externe de l'association : préparer et transmettre les dossiers, coordonner les échanges, suivre les avis et recommandations et veiller à leur mise en oeuvre avec les équipes concernées.
- Travailler en proximité avec les équipes, avec une approche pragmatique, pédagogique et orientée solutions. Profil et compétences recherchés
- Formation supérieure en droit (Master 2 ou équivalent) et expérience confirmée/senior (+ de 6 ans d'expertise hors stages et apprentissage) dans une fonction de juriste, idéalement sur un périmètre polyvalent.
- Bonnes connaissances en droit des contrats et en droit associatif ; capacité à intervenir en appui sur des questions de droit social.
- Bonne maîtrise des enjeux de conformité juridique et réglementaire, notamment en matière de lutte contre la corruption, de prévention de la fraude, de conflits d'intérêts, de protection des données personnelles et de transparence des financements, avec une capacité à identifier les risques et
à propos
er des dispositifs de prévention et de contrôle adaptés à notre structure.
- Capacité à repérer les risques juridiques, à interpréter les obligations réglementaires et
à propos
er des solutions opérationnelles ; une pratique des sujets RGPD est appréciée.
- Expérience de la rédaction, de l'analyse et de la négociation contractuelles, et aptitude à accompagner plusieurs interlocuteurs.
- Une expérience dans une association, une ONG, une fondation ou dans la solidarité international
- Conseil juridique, gouvernance & droit associatif
- Conseiller la Direction et les différents départements, analyser les questions juridiques et proposer des solutions concrètes, adaptées aux activités de l'association.
- Accompagner la vie statutaire et la gouvernance : préparation et sécurisation des actes, décisions, délégations et documents juridiques.
- Apporter un appui à la DRH en droit social, notamment sur les contrats, avenants, procédures et dossiers sensibles, en lien avec les conseils externes si nécessaire. 2
- Contrats, partenariats & projets
- Rédiger, analyser, négocier et suivre les contrats, conventions de partenariat et de financement, prestations et autres engagements ; proposer des modèles et outils contractuels.
- Accompagner les équipes programmes en France et à l'international dans la sécurisation juridique des projets et des relations avec les partenaires locaux.
- Conseiller les équipes sur les aspects juridiques du mécénat, des dons, de la collecte et des partenariats financiers. 3
- Sécurisation des pratiques & prévention des risques juridiques
- Identifier les principaux risques juridiques liés aux activités de l'association et proposer, avec les équipes concernées, des mesures de prévention adaptées.
- Contribuer aux audits et diagnostics juridiques et de conformité des activités de l'association, identifier les risques et les éventuels écarts réglementaires, et proposer des recommandations ainsi que des plans d'action correctifs, en lien avec les équipes concernées et le conseil juridique externe.
- Accompagner les équipes dans la mise en conformité et la sécurisation juridique des activités de l'association, notamment en matière de partenariats, de conventions, de financements et d'opérations en France et à l'international.
- Contribuer au respect des obligations légales et réglementaires, à la fiabilisation des procédures internes et à la sécurisation des pratiques.
- Participer et devenir un référent aux sujets de protection des données personnelles, de confidentialité et de traitement des informations sensibles (RGPD).
- Sensibiliser les équipes aux réflexes juridiques essentiels et diffuser des recommandations simples et opérationnelles. 4
- Veille juridique, suivi & accompagnement des équipes
- Assurer une veille juridique utile aux activités de l'association et en traduire les évolutions en conseils, modèles ou procédures accessibles.
- Suivre les dossiers juridiques, contrats, échéances et éventuels litiges ; alerter la Direction sur les points nécessitant un arbitrage.
- Assurer l'interface avec le conseil juridique externe de l'association : préparer et transmettre les dossiers, coordonner les échanges, suivre les avis et recommandations et veiller à leur mise en oeuvre avec les équipes concernées.
- Travailler en proximité avec les équipes, avec une approche pragmatique, pédagogique et orientée solutions. Profil et compétences recherchés
- Formation supérieure en droit (Master 2 ou équivalent) et expérience confirmée/senior (+ de 6 ans d'expertise hors stages et apprentissage) dans une fonction de juriste, idéalement sur un périmètre polyvalent.
- Bonnes connaissances en droit des contrats et en droit associatif ; capacité à intervenir en appui sur des questions de droit social.
- Bonne maîtrise des enjeux de conformité juridique et réglementaire, notamment en matière de lutte contre la corruption, de prévention de la fraude, de conflits d'intérêts, de protection des données personnelles et de transparence des financements, avec une capacité à identifier les risques et
à propos
er des dispositifs de prévention et de contrôle adaptés à notre structure.
- Capacité à repérer les risques juridiques, à interpréter les obligations réglementaires et
à propos
er des solutions opérationnelles ; une pratique des sujets RGPD est appréciée.
- Expérience de la rédaction, de l'analyse et de la négociation contractuelles, et aptitude à accompagner plusieurs interlocuteurs.
- Une expérience dans une association, une ONG, une fondation ou dans la solidarité international