Agent chargé du contentieux du droit des étrangers
Il y a 2 jours
Nantes, Pays de la Loire, France
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL
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La préfecture de Nantes recrute un agent contractuel de catégorie B pour la direction des migrations et de l'intégration, au bureau du contentieux et de l'éloignement.
Poste à pourvoir le 01/02/2027
Missions régaliennes: nationalité Française requise
durée du contrat 11 mois
choix du régime horaires: 35h, 38h avec RTT ou 38h30 avec RTT
Localisation administrative et géographique / Affectation:
Préfecture de Loire-Atlantique
Direction des migrations et de l'intégration
Bureau du contentieux et de l'éloignement
6 Quai Ceineray
44000 Nantes
Vos activités principales:
- Participer à la défense contentieuse des décisions prises par le préfet en matière de droit des étrangers.
- Rédiger les mémoires en défense devant les juridictions administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) concernant les refus de séjour, les refus de titres de séjour au titre de l'asile, les obligations de quitter le territoire français, les classements sans suite des demandes de naturalisation et les mesures liées à l'éloignement.
- Traiter les procédures d'urgence (référés suspension, mesures utiles, liberté) et les procédures accélérées liées à l'éloignement avec, si besoin, représentation du préfet aux audiences.
- En lien avec l'agent chargé du greffe, assurer les tâches de back office (Télérecours, tableaux de bord.).
- Assurer la veille juridique et diffuser l'information auprès des agents du bureau, ainsi qu'auprès des bureaux du séjour, de l'asile et des naturalisations. Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions: Volume contentieux important. Contexte juridique et jurisprudentiel en évolution permanente. Travail dans l'urgence, en particulier dans le cadre des référés. Votre environnement professionnel :
- Activités du service Contentieux des refus d'asile et de séjour et des obligations de quitter le territoire, et éloignement des étrangers en situation irrégulière.
Experience:
6 Mois
Compétences:
Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges Qualification: Employé qualifié Secteur d'activité: Administration publique générale Liste des qualités professionnelles: Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles. Faire preuve d'autonomie : Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise). Etre à l'écoute, faire preuve d'empathie : Capacité à écouter activement, réceptionner des informations et messages, faire preuve d'ouverture d'esprit et de diplomatie. Le Secrétariat Général Commun Départemental du département de Loire-Atlantique gère les recrutements des contractuels sur les périmètres du :
- Ministère de l'Intérieur (Préfecture 44, SCGD 44,...)
- Ministère de la Transition écologique (DDTM 44...)
- Ministère de l'agriculture et la Souveraineté nationale (DDTM 44, DDPP 44)
- Ministères sociaux (DDETS 44).
- Participer à la défense contentieuse des décisions prises par le préfet en matière de droit des étrangers.
- Rédiger les mémoires en défense devant les juridictions administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) concernant les refus de séjour, les refus de titres de séjour au titre de l'asile, les obligations de quitter le territoire français, les classements sans suite des demandes de naturalisation et les mesures liées à l'éloignement.
- Traiter les procédures d'urgence (référés suspension, mesures utiles, liberté) et les procédures accélérées liées à l'éloignement avec, si besoin, représentation du préfet aux audiences.
- En lien avec l'agent chargé du greffe, assurer les tâches de back office (Télérecours, tableaux de bord.).
- Assurer la veille juridique et diffuser l'information auprès des agents du bureau, ainsi qu'auprès des bureaux du séjour, de l'asile et des naturalisations. Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions: Volume contentieux important. Contexte juridique et jurisprudentiel en évolution permanente. Travail dans l'urgence, en particulier dans le cadre des référés. Votre environnement professionnel :
- Activités du service Contentieux des refus d'asile et de séjour et des obligations de quitter le territoire, et éloignement des étrangers en situation irrégulière.
Experience:
6 Mois
Compétences:
Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges Qualification: Employé qualifié Secteur d'activité: Administration publique générale Liste des qualités professionnelles: Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles. Faire preuve d'autonomie : Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise). Etre à l'écoute, faire preuve d'empathie : Capacité à écouter activement, réceptionner des informations et messages, faire preuve d'ouverture d'esprit et de diplomatie. Le Secrétariat Général Commun Départemental du département de Loire-Atlantique gère les recrutements des contractuels sur les périmètres du :
- Ministère de l'Intérieur (Préfecture 44, SCGD 44,...)
- Ministère de la Transition écologique (DDTM 44...)
- Ministère de l'agriculture et la Souveraineté nationale (DDTM 44, DDPP 44)
- Ministères sociaux (DDETS 44).