Chargé de mission

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Direction départementale des Territoires et de la Mer
Cité Administrative Saint Sever
38 cours Clemenceau
76100 ROUEN

Le service économie agricole met en œuvre les politiques agricoles et agro-environnementales nationales et communautaires. Il est composé de trois bureaux.
Le bureau des Structures Agricoles (BSA) met en œuvre les politiques publiques foncières agricoles et accompagne les agriculteurs et les porteurs de projets privés et publics dans leurs démarches (autorisation d'exploiter, suivi SAFER, loi sempastous, compensation collective agricole, agrivoltaïsme, stratégie foncière des collectivités, dispositifs et soutien aux agriculteurs en difficultés, aide à l'installation)
Il est composé de 6 agents dont la responsable du bureau et son adjoint.

Placé·e sous l’autorité de la responsable du bureau, le/la chargé(é) de mission sera en charge de :
- l'instruction et de l'accompagnement des projets nécessitant une compensation collective agricole, des projets agrivoltaïques puis le suivi de leur mise en œuvre,
- la coordination du suivi des plans alimentaires territoriaux et l'accompagnement des collectivités dans la mise en oeuvre de leurs plans,
- l'accompagnement des collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières en appuyant la responsable du bureau sur l'animation du réseau foncier agricole.
- l'accompagnement des projets et filières agricole dans le cadre de la conférence régionale de souveraineté alimentaire

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Le/La chargé(e) de mission devra accompagner les porteurs de projet dans les procédures de compensation collective agricole (CCA) et des projets agrivoltaïques, en collaboration avec la chargée de mission foncier. Un travail d'équipe est attendu : répartition des dossiers, analyse concertée, retour d'exprience.Sur ces projets, les missions consisteront en :
- L'instruction des études préalables CCA, l'accompagnement amont des porteurs de projets, la participation au CDPENAF, la rédaction des avis et arrêtés puis le suivi de la mise en œuvre des mesures de compensation,
- Pour les projets agrivoltaïques, en plus des missions précédentes : la participation à l'instruction des projets en collaboration avec l'ADS de la DDTM et le suivi des projets, de l'activité agricole concernée et des mesures de compensation.
Il/elle devra également impulser une dynamique de réseau pour accompagner les collectivités sur :
- les plans alimentaires territoriaux en collaboration avec les services territoriaux de la DDTM et la DRAAF pour assurer le suivi, la connaissance et la bonne mise en œuvre des plans,
- leurs stratégies foncières en participant à l'animation du réseau foncier agricole : développer une culture commune, créer un espace d'échanges et de retours d'expérience pour faciliter la mise en œuvre des projets agricoles.
Il/elle sera chargé de contribuer à l'accompagnement des projets et de filières agricoles qui répondent aux objectifs de la conférence souveraineté alimentaire

CHAMP RELATIONNEL :
En interne DDTM :
Bureau de la PAC et de la transition agroenvironnementale du SEA
Service Connaissance, aménagement et urbanisme
Service transition, ressources, milieux

En externe :
- DRAAF, DREAL
- Collectivités
- Région Normandie
- GIP CCA
- Porteurs de projets
- SAFER, Chambre d'Agriculture

Poste ouvert aux agents en situation de handicap

SAVOIRS :
Connaissances attendues sur les procédures de compensation collective agricole et la réglementation des projets agrivoltaiques

Notions sur les plans alimentaires territoriaux et sur le foncier agricole souhaitées

Un plus : connaissance de la réglementation des structures

Expérience souhaitée en conduite de projets transversaux et animation de réseau
Fortement attendues :
- Maîtrise des outils bureautiques : Libre Office writer (word) , calc (excel) et impress (power point)
- Maîtrise d'un logiciel SIG type QGIS

SAVOIR-FAIRE :
Travailler en équipe
Rigueur et précision dans l'instruction
Savoir respecter les délais et anticiper
Gérer les priorités
Rendre compte à la hiérarchie
Etre force de proposition

Personne(s) à contacter :
Marlène MINOR-ENOT (Responsable du bureau des structures et adjointe au chef de service)
Tel : 06 08 26 26 27 marlene.minor-enot@seine-maritime.gouv.fr

Manuel RAMI Chef de service
Tel : 02 76 78 35 28 –manuel.rami@seine-maritime.gouv.fr