Gestionnaire contrôle des structures et CDOA

Direction départementale des territoires de l'Aisne
50, boulevard de Lyon 02011 LAON Cedex

Outre le(la) chef(fe) de service, l'adjoint(e), et la (le) secrétaire de service, le service agriculture est composé de trois unités :
Unité Modernisation-Agroenvironnement
Unité 1er pilier de la PAC
Unité foncier agricole
Missions du service
Instruire les dossiers de demande d'aides : au titre du premier pilier de la PAC (déclaration surface, transferts des DPB), des aides à l'investissement, des aides à l'installation. Il a en charge la coordination des contrôles sur place, la gestion du verdissement des aides de la PAC, la mise en oeuvre du schéma directeur régional des structures au travers du contrôle des structures. Il élabore la politique départementale agricole en partenariat avec les organismes agricoles et suit la mise en œuvre des politiques menées en matière d'environnement, d'urbanisme et d'aménagement des territoires en secteur rural.

Chargé(e) du contrôle des structures
Conseils aux agriculteurs
Secrétariat de la commission consultative des baux Ruraux

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Contrôle des structures :
- Instruction et analyse des demandes
- Rédaction de rapports et tableaux de synthèse devant la CDOA
- Rédaction du procès verbal et des décisions
- Information sur les procédures

Animation dans le domaine du contrôle des structures :
- Maîtriser le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA)
- Participer à l'animation départementale du contrôle des structures en relation avec les autres organismes intervenant dans le domaine
- Assurer une veille réglementaire dans le domaine des structures

Statut du fermage :
- Instruction des demandes de dérogation à la cessation d'activité présentées en CDOA
- Préparation des arrêtés annuels sur les valeurs locatives
- Secrétariat de la Commission Consultative des Baux Ruraux; Instruction et présentation des demandes de changement de destination de parcelle ; Proposition de décision et rédaction des arrêtés
- Contrôle de légalité en appui aux sous-préfectures. Information sur l'application de la réglementation

Contentieux :
- Recours gracieux : mémoires en réponse devant le tribunal administratif faisant suite à la contestation des décisions administratives
- A la demande du Ministère, appui en matière de recours hiérarchiques, Cour d'Appel, Conseil d'Etat
- Mise en oeuvre de la police administrative du contrôle des structures
- Recensement des situations irrégulières

Participation à divers comités administratifs :
Comité technique de la SAFER, Commission d'Aménagemen

CHAMP RELATIONNEL :
L'agent est placé sous l'autorité du chef ou de la cheffe d'unité Foncier agricole

Poste ouvert aux agents en situation de handicap

SAVOIRS :
Être à l'écoute;
Convaincre et s'exprimer;
Faire preuve de rigueur et d'esprit de synthèse
Être objectif et impartial
Connaître et appliquer la réglementation;
Avoir des connaissances juridiques
Communiquer et travailler en équipe.

SAVOIR-FAIRE :
Analyser;
Rédiger y compris des arguments juridique
Maîtrise des outils informatiques;
(tableur et traitement de texte,internet, outils métiers,...)

Personne(s) à contacter :
Vincent LELIEVRE
Adjoint au chef de service
vincent.lelievre@aisne.gouv.fr
tél : 03.23.24.66.19

Claude BARTHELME
Chef d'unité foncier agricole
claude.barthelme@aisne.gouv.fr
tél : 03 23 24 64 37