HATVP - Chargé(e) de mission juridique

Vos missions en quelques mots Le ou la chargé(e) de contrôle aura pour mission de contrôler le respect par les représentants d’intérêts et les acteurs d’influence étrangère de leurs obligations d’inscription et de déclaration, et notamment la complétude, l’exactitude et l’exhaustivité des déclarations. Les missions concerneront à...

Vos missions en quelques mots Le responsable du pôle déontologie est chargé d’animer et de superviser, sous l’autorité du directeur et de ses adjoints, le travail du pôle qui instruit les saisines déontologiques, composé de sept chargés de mission juridique. Manager de proximité des chargés de mission et garant de la bonne instruction...

Vos missions en quelques mots Le ou la chargé(e) de contrôle aura pour mission de contrôler le respect par les représentants d’intérêts et les acteurs d’influence étrangère de leurs obligations d’inscription et de déclaration, et notamment la complétude, l’exactitude et l’exhaustivité des déclarations. Les missions concerneront à la...

Vos missions en quelques mots Le responsable du pôle déontologie est chargé d’animer et de superviser, sous l’autorité du directeur et de ses adjoints, le travail du pôle qui instruit les saisines déontologiques, composé de sept chargés de mission juridique. Manager de proximité des chargés de mission et garant de la bonne instruction des...

Informations générales Organisme de rattachement Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)   Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /01/2026 Localisation Paris Intitulé long de l'offre Chargé de mission "affaires juridiques" (F/H) Date limite de

Notre Unité Economique et Sociale (UES) est constituée de 3 entreprises fonctionnant en mode « groupement » sur deux site Paris et Blois : le GIE Civis, la SAS Domus vie quotidienne et le GIE Fides solutions, afin d'optimiser notre organisation avec la croissance de nos activités.Civis et Domus sont délégataires de nos sociétés d'assurances...

Dans le champ de compétences de l'unité "infrastructures et réseaux ouverts", vous apportez votre expertise et votre soutien aux autres directions de l'Arcep afin d'appréhender les problématiques et proposer les solutions juridiques adéquates.A ce titre, vous :Rédigez des projets de décision et des notes d'analyse juridique ;Participez aux séances...

Notre Unité Economique et Sociale (UES) est constituée de 3 entreprises fonctionnant en mode « groupement » sur deux site Paris et Blois : le GIE Civis, la SAS Domus vie quotidienne et le GIE Fides solutions, afin d'optimiser notre organisation avec la croissance de nos activités.Civis et Domus sont délégataires de nos sociétés d'assurances...

Vos missions en quelques mots Vos activités principales Placé(e) sous l’autorité directe du. de la Chef(fe) du Pôle contentieux de la SDRHRS, et en lien avec le Pôle statutaire du bureau du contentieux administratif et du conseil (BCAC) du secrétariat général (SG) du ministère de la justice, les bureaux de la SDRHRS et les directions...

Vos missions en quelques mots Placé(e) sous l’autorité directe du. de la Chef(fe) du Pôle contentieux de la SDRHRS, et en lien avec le Pôle statutaire du bureau du contentieux administratif et du conseil (BCAC) du secrétariat général (SG) du ministère de la justice, les bureaux de la SDRHRS et les directions interrégionales des services...